Un dispositif unique pour les acteurs économiques

France Expérimentation permet de lever les freins et de simplifier la vie des entreprises, de tester leurs innovations sur le terrain et d'en mesurer les effets de façon objective.

France Expérimentation permet de soutenir le développement des acteurs économiques en favorisant :

  • la résolution des obstacles administratifs ou juridiques ou qui entravent l’innovation ;
  • la simplification des procédures et des démarches qui s’adressent aux entreprises.

Depuis sa création en 2016, ce dispositif a traité plus de 500 dossiers.

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Les coulisses de la Transfo' : France Expérimentation

France Expérimentation - Découvrez le projet de valorisation des déchets de soins par COSMOLYS

France Expérimentation a permis d'autoriser le recyclage et la valorisation des déchets de soins à risques infectieux c'est une première.

Nous sommes à Avelin ou l'entreprise Cosmolys a développé une technologie innovante. Que ce soit est une entreprise spécialisée en collecte et au traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux elle utilise par conséquent beaucoup d'emballages dans un type de plastique qui s'appelle le polypropylène. Nous exploitions depuis plus de vingt ans des technologies de de désinfection des déchets de soins et nous avons donc décidé de mettre en place un tri poste des infections qui permet à terme de valoriser et de trier les matières plastiques présents dans ces déchets et de pouvoir fabriquer des emballages qui nous seront utiles pour votre activité.

Lorsqu'on a voulu passer à un investissement sur une chaîne de séparation des matières après le broyage et la désinfection, nous nous sommes portés un cadre réglementaire qui ne lui permettait pas et donc nous avons fait appel à France expérimentation pour débloquer cette situation. France Expérimentation est un dispositif qui est porté par la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale des entreprises. Elle permet à tout acteur économique, une entreprise, une association à particulier de déroger à une norme à titre expérimental et de façon temporaire. Nous avons accompagné d'entreprise Cosmolys en sollicitant les ministères de la transition écologique, de la santé et de l'économie. Cela a permis de faire évoluer la réglementation en mettant en place un arrêté d'expérimentation. Grâce à France Expérimentation et à l'action de la DITP, nous avons été en mesure de mettre en place notre chaîne de tri des matières en espérant valoriser d'ici trois ans 3500 tonnes de polypropylène.
 

France Expérimentation mobilise la solution la plus adaptée pour lever les freins administratifs :

  • Une interprétation et clarification de la doctrine administrative ou d’une nouvelle réglementation, permettant la réalisation du projet ;
  • Une expérimentation permettant de tester une dérogation à une réglementation sur un territoire et pendant une période limitée (de 2 à 5 ans). En cas de succès de l’expérimentation, la dérogation devient définitive avec une généralisation à tous les acteurs économiques en modifiant la réglementation ;  
  • Une modification de la réglementation, qu’elle provienne d’un texte réglementaire (décret, arrêté) ou, plus rarement, d’un texte législatif ;
  • Une modification d’une pratique administrative, la simplification, d’une procédure ou d’une démarche trop complexe.

« Dans un cas sur deux, nous apportons une solution pour lever les blocages des projets que nous accompagnons, soit en permettant le déroulement d’une expérimentation soit en apportant une autre solution juridique. À ce jour, nous avons d’ores et déjà accompagné plus de 150 projets. »

Laurent Cros, Directeur de projet France Expérimentation

Les résultats de France Expérimentation

Depuis sa création en 2016, les 3/4 des dossiers traités émanent d’entreprises (à 90 % des TPE-PME et des start-up) et 1/4 d’associations, de syndicats professionnels, de collectivités territoriales et de particuliers.

En termes sectoriels : 

  • 56 % concernent la transition écologique (environnement, énergie, logement, transports, mer) ;
  • 14 % la santé et les solidarités ;
  • 8 % l’intérieur et la sécurité ;
  • 7 % l’agriculture.  

Pour les dossiers éligibles au dispositif, 57 % des décisions prises ont été favorables aux demandes des porteurs, à travers l’application du droit actuel, la mise en place d’une expérimentation ou la modification de la réglementation. 

Consultez le répertoire des expérimentations

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