Vous avez un projet économique ou social innovant, mais vous vous heurtez à des freins juridiques ? Entreprises, syndicats professionnels… ils ont bénéficié de France Expérimentation. Pourquoi pas vous ?

Les trois quarts des demandes faites auprès de France Expérimentation émanent d’entreprises (à 90% des TPE-PME et des start-up) mais également d’associations, de particuliers et de syndicats professionnels. Découvrez quelques exemples de projets accompagnés ces dernières années.

Novo Nordisk : recycler des millions de stylos injecteurs d’insuline

Novo Nordisk, leader mondial dans le traitement du diabète, produit sur son site de Chartres près de 25 millions de stylos injecteurs d’insuline pour le marché français. Dans le cadre de ses engagements environnementaux, Novo Nordisk souhaitait recycler et valoriser le corps de ces stylos. Mais, selon le code de la santé publique, ces stylos ne pouvaient jusque-là qu’être incinérés.

Sollicité par Novo Nordisk, l’équipe France Expérimentation a coordonné l’instruction interministérielle de la demande de dérogation à l’interdiction de recyclage. Elle a ensuite accompagné le ministère de la Santé lors des différentes phases de rédaction et d’adoption des textes juridiques autorisant l’entreprise à recycler ses stylos injecteurs jetables.

ACOPREV : développer l’autoconsommation électrique collective

Située dans la Drôme, la société ACOPREV souhaitait produire de l’électricité locale avec des panneaux photovoltaïques. Son objectif : approvisionner en électricité les participants à l’autoconsommation collective et fournir une partie de leur production d’électricité sur six communes. Mais contraint par les deux kilomètres réglementaires pour échanger de l’énergie, le projet n’était pas réalisable.

Afin de permettre aux zones rurales de recourir à l’autoconsommation collective, ACOPREV a présenté une demande visant à élargir le périmètre autorisé pour mener des opérations d’autoconsommation collective qui a pu être validée par le cabinet du Premier ministre. 

OKE CHARGE : offrir un service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques

La start-up OKE CHARGE intervient dans le domaine de la smart tech. Elle a fait appel à France Expérimentation dans le cadre de son projet de service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques. Elle estimait en effet que ce projet était bloqué par une disposition du code de l’énergie. Sollicitée par l’équipe France Expérimentation, cette demande a été instruite par la direction générale de l’énergie et du climat qui a conclu à la compatibilité de cette activité avec le droit applicable. Cette sécurisation juridique a ainsi permis la concrétisation de ce projet.

RobAgri : autoriser la circulation de robots agricoles autonomes sur des voies publiques

RobAgri, représentante de la filière robotique agricole, bénéficie du dispositif France Expérimentation. Le projet : expérimenter la circulation de robots agricoles autonomes (sous supervision humaine) sur des voies publiques – des chemins ruraux ou des petites routes, afin de faciliter le passage du robot d’une parcelle ou à une autre. Ce projet se confrontait à un obstacle juridique lié au code de la route, qui ne permet pas à ce type d’engins de circuler sur des voies publiques non fermées à la circulation.

Grâce à France Expérimentation, un arrêté d’expérimentation a été pris par les ministères compétents et l’expérimentation a pu démarrer.

Viaco : innover avec le panneau de chantier connecté « Totem chantier »

L’entreprise Viaco a sollicité une dérogation à l’obligation réglementaire d’affichage physique pour tester une alternative numérique au panneau de chantier physique.

Totem se présente à l’entrée des chantiers sous la forme d’un affichage réduit (comparativement à un panneau de chantier traditionnel). Un QR code donne accès en ligne à la liste à jour des intervenants et à toutes les informations liées au chantier. 

Pour les intervenants sur le chantier, Totem permet de s’enregistrer et de mettre à jour en temps réel leurs informations, via un accès sécurisé sur un espace numérique collaboratif dédié.

Pour les riverains ou les organismes d’Etat, le panneau de chantier connecté permet un accès public aux informations sur le chantier et ses intervenants en se connectant à l’espace numérique.

Le succès de cette expérimentation a conduit le Gouvernement à généraliser la possibilité d’utiliser des panneaux de chantier connectés, par décret promulgué en juin 2023. Plus de 20 000 chantiers partout en France peuvent potentiellement utiliser cette solution alternative.