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Lancement de oups.gouv.fr
Mardi, 4 Juin, 2019
Lancement de oups.gouv.fr

Le droit à l’erreur, mis en place par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, était un engagement fort du Président de la République.
Sa philosophie est simple : la défiance qui existe trop souvent entre les Français et leurs administrations doit laisser la place à la confiance. Ce n’est possible que si l’administration fait le premier pas et passe d’une logique de contrôle et de sanction a priori à une logique de conseil et d’accompagnement.

Pour y parvenir, le droit à l’erreur a consacré pour tous les services publics le principe selon lequel l’usager est supposé de bonne foi et qu’il doit pouvoir corriger son erreur sans pénalité.
Mais, pour transformer profondément la relation avec l’administration, il faut aller plus loin et ne plus laisser l’usager seul face à ses erreurs. Celles-ci sont aussi et probablement d’abord le résultat de la complexité de noss démarches et règles administratives, du caractère parfois difficilement compréhensible des courriers que nous recevons des administrations.
L’administration a donc le devoir de faire plus simple et d’accompagner davantage. Cela doit se voir dans le quotidien, avec des actions très concrètes.

 

Oups.gouv.fr s’inscrit dans cette logique en informant de façon simple et transparente sur les erreurs à éviter. Ces informations ne seront pas disponibles uniquement sur oups.gouv.fr mais aussi sur les sites de vos démarches, dans les courriers que vous recevez ou encore quand vous vous déplacez. Dans les prochains mois, d’autres mesures viendront compléter ce dispositif, comme des guichets de régularisation des erreurs dans les principales administrations en contact avec le public ou encore la détection proactive des erreurs par les administrations pour inciter les usagers à les corriger.

Le site donne accès :

•    Aux principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
•    Aux conseils pratiques des administrations donnant les clefs pour éviter de commettre ces erreurs les plus fréquentes et mieux comprendre les obligations vis vis-à- vis de l’administration. ;
•    A des liens permettant d’approfondir chaque thématique.

A ce stade, les huit opérateurs publics, et réseaux d’administrations publics des sphères sociales et fiscales, les plus en contact direct avec le public ont déjà été associés à oups.gouv.fr pour offrir des contenus sur le thème du droit à l’erreur :  Pôle emploi, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Caf), la  Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cpam), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Carsat), l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (caisse Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Que trouver sur le site www.oups.gouv.fr ?

Le site oups.gouv.fr, permet à chacun de se renseigner sur les cas d’erreurs possibles et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger leurs erreurs.
Les rubriques sont découpées par « moment de vie ». Ce sont des changements de situation personnelle pour un particulier ou temps forts dans la vie de l’entreprise. Cela peut nécessiter des démarches à accomplir qui peuvent conduire à des erreurs et des régularisations. Par exemple, un changement de situation familiale peut modifier les droits des allocataires, un déménagement impactera la situation fiscale, etc...

Dix-sept évènements impactant la situation des particuliers, parmi les plus courants, sont décrits sur le site : je déclare/je paie mes impôts, j’attends un enfant, je déménage, je perds/ je cherche un emploi, je vis désormais en couple, je me sépare, je pars/ je suis à la retraite, je quitte le territoire français…, etc.
Six situations s’adressent aux  professionnels, et sont parmi celles qui peuvent générer le plus d’erreurs dans les relations avec l’administration : je recrute, je romps le contrat de travail de l’un de mes salariés, je déclare et paie des cotisations sociales, je déclare et paie des impôts, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole.

 

 

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