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Annonce des lauréats du premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l'action publique
Mercredi, 20 Juin, 2018

La transformation de l’action publique ne peut réussir qu’en se dotant de moyens d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles et ambitieuses.

Pour y arriver, le Gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, un « Fonds pour la transformation de l’action publique », doté de 700 M€ sur cinq ans et destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leurs projets de transformation.
C’est la première fois que l’Etat va investir autant  pour transformer l’action publique et porter des projets stratégiques et novateurs, en finançant :
• des réformes prometteuses, qu’il s’agisse de réformes de grande envergure ou de projets à plus petite échelle, ayant des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques ;
• des expérimentations à très fort potentiel d’amélioration des services pu-blics, valorisant les initiatives audacieuses.

Ce fonds est l’un des leviers du programme gouvernemental de transformation « Action publique 2022 » et doit permettre de répondre aux objectifs du pro-gramme : améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et réduire la dépense publique.

 

La décision d’attribution des financements est effectuée par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce comité supervise la mise en œuvre du fonds et sélectionne les projets financés. Il est composé du secrétariat d’État au numérique, qui est associé aux décisions s’agissant des projets numériques de l’État, de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), de la direction du budget (DB) et de personnalités qualifiées bénévoles.

Au 15 mars 2018 – date de la clôture de l’appel à projets - 122 dossiers ont été déposés, pour un montant de 2, 310 Mds d’€ dont 827 M€ demandés au fonds, traduisant une forte mobilisation des administrations puisque 15 ministères et 42 organismes publics ont déposé un dossier.  

Le secrétariat du fonds a procédé à une première instruction des dossiers déposés, en lien étroit avec les membres du comité de pilotage. L’analyse des projets a été effectuée selon les critères suivants :

  • le caractère stratégique et novateur du projet proposé ;
  • l’ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
  • des économies substantielles et pérennes permises par le projet, avec une cible de rendement d’un euro pérenne d’économies après trois ans après l’investissement d’un euro ;
  • la qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet.

La liste des 17 projets lauréats :

• Intelligence Emploi - Ministère du Travail – Pôle emploi
• Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR) - Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFIP
• Datascience - Ministère de l’Intérieur
• Indicateurs d’insertion des apprentis et lycéens - Ministère de l’Éducation nationale (DEPP) et Ministère du Travail (DARES)
• Health data hub - Ministère des solidarités et de la santé – DREES
• Accompagnement et déploiement de la télémédecine en établissements médico-sociaux - Ministère des solidarités et de la santé  – DGOS
• Dématérialisation des démarches administratives et des aides financières - Ministère de la Culture - Secrétariat général
• La dématérialisation du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme Ministère de la Cohésion des territoires – DGALN
• Dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties - Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFIP
• Incub-O, l’accélérateur régional de la transformation numérique en Occi-tanie  Préfecture région Occitanie
• Bâtir le socle numérique de l'Etat plateforme (FranceConnect plateforme)-phase 2 - Services du Premier Ministre – DINSIC
• Systèmes experts en météorologie et climat - Ministère de la Transition écologique et solidaire – Météo France
• Numérique en détention (NED) - Ministère de la Justice  – Direction de l’administration pénitentiaire
• Mettre en place une offre de Cloud d'Etat : France Cloud
Services du Premier Ministre – DINSIC
• Transformation numérique de la protection juridique des majeurs (PJM) - Ministère des Solidarités et de la Santé – Direction générale de la cohésion sociale
• Passage au mode « service » des logiciels de l’Agence de mutualisation des universités et établissements  - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Innovation – AMUE
• Améliorations par l’Innovation pour les Finances de l’Etat - Ministère de l’Action et des Comptes publics – AIFE

Pour tout savoir sur les projets lauréats et leurs applications concrètes, télécharger le dossier de presse.