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Simplification des démarches pour les éleveurs ovins

Blocage : l'activité d'élevage d'ovins génère une charge administrative importante pour les éleveurs. La préfecture avait proposé plusieurs mesures de simplification : assouplir les règles de contrôle PAC, notamment supprimer l'obligation de rebouclage quand une seule boucle est perdue, modifier la notification de déplacement, etc.

Réponse : le ministère de l'Agriculture a indiqué que les modifications proposées ne sont pas envisageables car elles relèvent du droit européen pour la PAC. Le délai de notification du mouvement des ovins retenu par la France est déjà maximal selon le droit UE, et les 2 boucles restent obligatoires pour assurer la traçabilité. Les simplifications demandées se heurtent aux contraintes réglementaires européennes.

Agriculture - Risques naturels et environnementaux - Simplification des démarches et des procédures

Plans ministériels de simplification

Le Gouvernement a fait de la simplification administrative une priorité. Ainsi, en 2024, chaque ministère a identifié 10 mesures clés pour les usagers et les agents, puis de nouveaux plans seront prod...

  • Simplification

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