Comité interministériel de la transformation publique

Fixer un cap à l’ensemble des administrations

Créé sous l’impulsion du Président de la République, le CITP réunit l’ensemble du Gouvernement sous la présidence du Premier ministre (décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017). Ce rendez-vous permet de fixer le programme de transformation publique et de rendre compte des actions engagées ministère par ministère avec une ligne directrice : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Le suivi de l’application des décisions prises est assuré par le Délégué interministériel à la transformation publique.

Depuis 2017, des décisions fortes pour améliorer la vie des Français et des agents publics

Depuis sa création, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics parmi lesquels :

• La création de France services. L’objectif : proposer des services publics de qualité pour aider les usagers dans leurs démarches administratives à moins de 20 minutes de chez eux. Fin 2024, le nombre d’espaces France Services s’élève à près de 3 000 sur tout le territoire français.
• La mise en œuvre du droit à l’erreur instaurée en août 2018 par la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc). Depuis, près d’un million de droits à l’erreur ont été accordés, contribuant ainsi au renforcement de la relation de confiance entre les Français et l’administration.
• Le lancement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Ce fonds interministériel aura permis d’investir fin 2025 plus d’un milliard d’euros dans plus de 150 projets d’intérêt général des administrations ayant un fort impact pour les usagers, les agents et l’efficacité de l’action publique.
• Le renforcement des moyens de l’État dans les départements. Cette décision s’est notamment traduite par la création de plus 5 800 emplois au service des priorités de l’action gouvernementale (justice, police-gendarmerie et éducation nationale).
• L’établissement d’une feuille de route interministérielle pour renforcer le mandat des préfets de département et de région dans le pilotage et l’animation des services et opérateurs de l’État ainsi que la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement selon les enjeux de chaque territoire. Cette feuille de route sert également de base à l’évaluation des préfets.
• Le droit de dérogation des préfets offre la possibilité aux préfets de simplifier ou de déroger à certaines normes pour adapter leur mise en œuvre au contexte de leur département et répondre à la demande des élus locaux.
• La transparence sur les résultats de l’action publique. L’objectif : rendre compte aux Français de l’avancement des chantiers prioritaires qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne, au plus près de chez eux. Cette décision s’est traduite par la mise en ligne du baromètre des résultats de l’action publique accessible à tous les Français sur le site info.gouv.fr.