"Un de mes proches est décédé" : un guide pour faciliter les démarches

Un travail collectif pour accompagner étape par étape dans une période difficile

Ce guide s’inscrit dans le cadre du chantier "Moments de vie" mis en place par le Gouvernement et piloté par la DITP. Il offre des informations pour accompagner les personnes ayant perdu un proche dans les démarches administratives à effectuer et indique les organismes qui peuvent fournir de l'aide et des informations tout au long du processus. Une liste des principales démarches à effectuer est également présentée afin d’avoir une vue d'ensemble des étapes à suivre.

Complet et pratique, le guide est l'aboutissement d'un travail collectif réunissant des agents de la fonction publique (administrations centrales, territoriales et hospitalières), des professionnels (notaires, métiers du funéraire, banques), des associations et des usagers.

Ces derniers ont été sollicités à grande échelle pour recenser leurs besoins et leurs réactions aux différentes propositions : enquêtes usagers en ligne et mobilisation du panel de la DITP qui compte 8 000 usagers-testeurs volontaires. Le guide lui-même a été testé auprès de plus de 600 usagers et dans une soixantaine de France Services et permet ainsi de répondre au problème du manque d'information.

Pension de réversion, information personnalisée, encadrement des frais bancaires : les autres chantiers du "Moment de vie"

Prévenir le non recours à la pension de réversion, encadrer les frais bancaires en cas de succession, apporter une information personnalisée sur le site Internet service-public.fr de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) : l’ensemble des services publics travaillent sur différents chantiers pour simplifier la vie des Français ayant perdu un proche.

Parallèlement à la conception du guide, les différents acteurs ont été sollicités pour accompagner les usagers confrontés au deuil. En matière d’information des usagers, le site de la DILA a été enrichi pour apporter une information personnalisée aux personnes ayant perdu un proche. Plus de 200 pages ont été retravaillées en "langage clair". La navigation s’ouvre sur une série de questions qui permettent de définir le bon profil de l’usager et de répondre ainsi au plus près de son cas particulier.

Pour accompagner les usagers au mieux dans leur parcours, les 7 000 agents accueillant du public dans les France Services ont suivi une formation au cas spécifique du décès.

Administration proactive : la DGFiP informe des principales démarches fiscales à réaliser

Un des objectifs est également que les administrations contactent proactivement les proches des personnes décédées. Ainsi, depuis l’été 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) adresse aux familles endeuillées un courrier afin de les informer des principales démarches fiscales à réaliser. Les proches sont également orientés sur service-public.fr, afin d’être renseignés sur les actions administratives à mener. Mise en place en juillet 2024, cette action s’est concrétisée par plus de 70 000 courriers adressés à des proches de personnes défuntes.

Simplification des formulaires : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) lutte contre le non-recours à la pension de réversion

En outre, différents chantiers de simplification et de lutte contre le non recours de la pension de réversion sont engagés. Le formulaire de demande de pension de réversion de l’Assurance Retraite a été simplifié, rendu plus clair, plus ergonomique et accompagné d’une notice, sera lancé en novembre 2024. Une première phase va être également engagée courant 2025 pour pré-remplir les formulaires de demande de pension de réversion à l’image de la déclaration d’impôts. Le pré-remplissage complet du formulaire devrait être effectif en 2026.

L'approche par "Moments de vie" pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces

Pour répondre aux demandes prioritaires des Français, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification pour 10 "Moments de vie". L’objectif de cette méthode pilotée par la DITP : réduire la complexité en analysant les blocages dans le parcours des usagers en agissant sur la transformation des organisations, l’allégement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Les 10 "Moments de vie" identifiés comme prioritaires

1. Je deviens parent
2. Je deviens étudiant
3. Je vote
4. J’établis mon identité ou celle de mes proches
5. Je m‘engage dans la vie associative
6. Je pars, je vis, je reviens de l‘étranger
7. Je déménage
8. Je rénove mon logement
9. Je prépare ma retraite
10. Je perds un proche