Procédure pénale numérique, rendre la justice plus rapidement

Vidéo Publié le 20 juin 2023 · Mise à jour le 3 juillet 2025

  • Transformation numérique

La procédure pénale numérique (PPN) permet le traitement dématérialisé des procédures, depuis la plainte jusqu’au jugement. Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique a investi 24,2 M€ pour accélérer son déploiement. Objectif : une justice pénale plus rapide et plus efficace au bénéfice des justiciables et des agents.

FTAP : procédure pénale numérique, rendre la justice plus rapidement

FTAP : procédure pénale numérique, rendre la justice plus rapidement

Ministère de la Justice : la procédure pénale numérique au service des justiciables et des agents publiques, un projet soutenu par le Fonds pour la transformation de l’action publique

Aliénor Cauvet, service pilotage des transformations et des politiques prioritaires de la DITP, s'exprime :

Le Fonds pour la transformation de l’action publique est un outil unique piloté par la DITP sous l’autorité de Stanislas Guerini. Il permet de concrétiser les projets innovants des administrations de l’État au service des politiques prioritaires du Gouvernement.

Ainsi, le FTAP a investi 24,2 millions d’euros dans la dématérialisation de la procédure pénale. Ce projet répond parfaitement à l’objectif du FTAP, qui soutient les projets à fort impact.

Quels étaient les objectifs du ministère de la Justice avec le FTAP ?

Anne-Laure Sandretto, directrice du programme "Procédure Pénale Numérique" : nous avons engagé le projet de procédure pénale numérique pour dématérialiser l’ensemble des actes, de la prise de plaintes à l’archivage de la décision en passant par toutes les phases judiciaires. Cela représente donc des frais postaux en moins, mais aussi des économies en ce qui concerne les frais de stockage : c’est environ 4000 tonnes de procédures papier qui n’existent plus.

La procédure pénale numérique, qu’est-ce que ça change pour vous ?

Lionel Bastien, greffier : de la plainte au jugement, la procédure pénale est entièrement dématérialisée. Les procédures de plainte sont numériques et signée électroniquement. Elles sont transmises de manière dématérialisée à notre tribunal où, là aussi, elles sont traitées de manière électronique. Pour nous, greffiers, certaines tâches ont disparu. Là où il y avait quatre étapes de traitement auparavant (la réception, le compostage, la vérification et le classement), il n’y en a désormais plus qu’une : la vérification.

Quels sont les avantages de la procédure pénale numérique ?

Frédéric Nahon, procureur de la République : la procédure pénale numérique permet également la création d’audience entièrement numérique. C’est un gain de temps pour tout le monde : le greffe, les avocats et le tribunal. Ce gain de temps, on le retrouve également pour le justiciable. En effet les audiences sont prises en temps et en heure, les copies sont délivrées lorsqu’elles sont demandées, il n’y a plus de renvois liés à ces problèmes techniques ou matériels. Au final, c’est une justice qui est rendue dans de meilleures conditions, dans de meilleurs délais, et au service du justiciable.

24 millions investis par le FTAP pour accélérer la dématérialisation de la procédure pénale

Le programme de la procédure pénale numérique (PPN) est porté par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. L’objectif : rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite, en créant des dossiers entièrement dématérialisés, depuis la plainte jusqu’à l’archivage d’une décision.

Avec un investissement de 24,2 M€, le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a permis d’accélérer le déploiement de la PPN et de faciliter l’appropriation par les agents des impacts liés à la dématérialisation.

Gain de temps, automatisation de tâches chronophages : les avancées pour les agents

Transmission sécurisée et instantanée des procédures, recherche et exploitation facilitées des dossiers, signature électronique des actes ; les bénéfices pour les agents sont nombreux.

Pour les greffiers, la procédure pénale numérique supprime certaines tâches à faible valeur ajoutée comme les tâches d’enregistrement, la reprographie ou l’archivage. Pour les avocats, elle donne un accès instantané aux pièces numériques du dossier. Pour les policiers et gendarmes, elle garantit une suppression des copies de leurs actes de procédures. Enfin, La PPN permet également des audiences 100 % numériques avec des actes signés électroniquement.

Plus de 1,3 million

de procédures de justice sont dématérialisées.

Aujourd’hui, 163 tribunaux bénéficient de traitements automatisés, ce qui a permis de gagner 97 % de temps de traitement sur les procédures classées sans suite.

Suivi en temps réel des procédures, raccourcissement des délais de réponse… : les bénéfices pour les justiciables

La dématérialisation de la justice présente de nombreux avantages pour les justifiables. Elle garantit notamment une meilleure information et un suivi en temps réel des procédures. Le traitement numérique des procédures permet également un raccourcissement des délais de réponse aux demandes. Enfin, la dématérialisation des notifications et des convocations offre des garanties de suivi et de traçabilité à la différence des envois papier.

Sur le plan des économies, la mise en place de la procédure pénale numérique s’est traduite par une diminution des frais postaux et des frais d’actes et de procédure. A cela s’ajoute la diminution des frais de stockage de 4 000 tonnes de procédures papier chaque année.

Fonds pour la transformation de l'action publique

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