Procédure pénale numérique,  pour une justice plus simple et efficace 

Les ministères de la Justice et de l’Intérieur se sont engagés, depuis 2018, avec la procédure pénale numérique (PPN) pour une justice pénale plus simple et efficace au bénéfice des justiciables et des agents.

Plus de 5 millions de procédures ont ainsi été dématérialisées depuis le lancement de la démarche.

Délais de traitement raccourcis, procédures allégées et relation de confiance renforcée… les administrations se sont fortement engagées dans cette dynamique en présentant des mesures à l’occasion du Comité interministériel de la Transformation publique d’avril 2024.

Ce nouveau rendez-vous de la DITP propose de faire le point sur les grands enjeux de la transformation numérique du ministère de la Justice à travers la dématérialisation intégrale de la chaîne pénale - depuis l’acte d’enquête initial jusqu’à l’archivage d’une décision de justice.

Comment les partenaires de justice ont-ils été intégrés dans ce projet ambitieux ? Gain de temps, automatisation de tâches chronophages... quelles sont les principales avancées de la PPN pour les agents ? Pour les justiciables ?

Au programme : 

Introduction par Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique et Carine CHEVRIER, secrétaire générale du ministère de la Justice.

Table ronde :

• Alexandre De BOSSCHERE, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice
• Olivier CARACOTCH, procureur de la République de Dijon 
• Stéphanie LEMAIRE, directrice de greffe, tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
• Jérôme SERVETTAZ, général de gendarmerie, directeur adjoint, direction de programme « procédure pénale numérique », ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice
• Lucie TOULEMONDE-VILLARD, adjointe opérationnelle, direction de programme « procédure pénale numérique », ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice
• Clément PEYROT, commissaire, chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) 21