Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage ?

Le champ de la participation citoyenne aux services publics et la manière dont elle remodèle l’action publique méritaient d’être explorés ! C’est pourquoi la DITP a produit une étude sur "Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage?". Ce benchmark est, avant tout, une matière à réflexion à partager, à approfondir : comment accompagner ces nouvelles formes d’organisation du service public ? Quels sont les atouts et les limites de ces démarches  de contribution ? Plus d’une centaine d’initiatives emblématiques en France et à l’international ont été analysées dans le cadre de cette étude réalisée avec l'aide de Roland Berger et Wavestone.

Ces dernières années, sous l’effet du développement du numérique et d’une mobilisation croissante d’usagers volontaires, de nombreuses initiatives ont été développées pour favoriser la contribution active de la société civile dans l’élaboration et l'exécution des missions de services publics.

Crèches parentales, applications de signalement de défauts sur la voie publique, végétalisation de l’espace public par des riverains, initiative « voisins vigilants »… : toutes ces approches associant les citoyens à la fourniture de services aux côtés de la puissance publique dessinent des perspectives intéressantes pour imaginer la transformation des services publics. Elles suscitent à ce titre un intérêt grandissant de la part des pouvoirs publics et des citoyens.

Pour ouvrir les échanges sur cet enjeu et mieux comprendre la manière dont la participation citoyenne remodèle l’action publique, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) publie une étude sur les bonnes pratiques déjà observables.

Si la contribution citoyenne ne constitue assurément pas la « nouvelle frontière » du service public - elle n’est ni un appel à une externalisation effrénée des missions de service public, ni une croyance en la mobilisation spontanée des usagers susceptibles de concurrencer demain la puissance publique - les potentialités ouvertes par cette modalité méritent d’être partagées, discutées et approfondies dans le cadre d’un débat plus général sur les nouvelles façon de penser et de rendre le service au public et d’y associer concrètement les citoyens sur leurs territoires. L’étude de la DITP, réalisée avec l’aide de Roland Berger et Wavestone de septembre à décembre 2018, pose les premiers jalons pour les acteurs publics qui souhaitent réfléchir à de nouvelles formes d’association des citoyens à la délivrance de leurs services. 

Un mouvement international qui essaime en France

En France, de nombreuses initiatives locales et nationales existent actuellement, parmi lesquelles une vingtaine ont été identifiées dans le cadre de ce benchmark dans des missions de service public variées : par exemple, les crèches parentales, la végétalisation de l'espace public, l'accueil familial pour personnes âgées et handicapées, les budgets participatifs, ou encore les dispositifs de vigilance du voisinage.

L’idée d’une contribution active des citoyens aux missions de service public n’est donc pas une invention récente. Le modèle opérationnel auquel elles renvoient, à savoir une implication croissante de la société civile dans les missions de service public est même ancrée depuis longtemps dans notre quotidien à l’aune des exemples évoqués ci-dessus. Grace au numérique et au développement des outils collaboratifs (plateformes en lignes, réseaux sociaux, API…) ce type d’approches est aujourd’hui amené à prendre un tour nouveau, et, cette tendance rencontre également des attentes de plus en forte de la part des citoyens de prendre part à la conception et à la mise en œuvre des services publics.

L’étude met notamment en avant la contribution de la société civile (particuliers, entreprises ou associations) à des missions de service public (conception, exécution ou évaluation), spontanément ou via une incitation tacite ou formelle, avec un intérêt financier (marginal), matériel ou immatériel pour l'usager et avec une finalité de substitution, d'amélioration, de création du service public pour l'administration.

Dans ce contexte, ces approches invitent à une transformation en profondeur du service public, du rôle de la puissance publique et des citoyens, de la relation entre l’administration et ses usagers. Ces approches se distinguent de la délégation de service public et de l'externalisation par leur modèle économique, où la rémunération n'est pas l'objectif premier du « citoyen contributeur », qui perçoit au mieux une indemnisation. Elles ouvrent ainsi un champ exploratoire prometteur pour la transformation de l’Action Publique avec les citoyens.