Le plan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert

Publié le 9 janvier 2020 · Mise à jour le 29 novembre 2024

  • Gouvernement Ouvert

Conçu et implémenté sous l’autorité du Ministère du Renouveau Démocratique, le 4e plan d’action présenté par la France marque un tournant historique pour la France depuis son adhésion au PGO car il établit pour la première fois un « forum ouvert multipartite » qui a vocation à s’inscrire dans la durée. 17 engagements concrets sont pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique.

Le plan d’action national 2024-2026 pour un gouvernement ouvert

Les priorités de la France

La France présente 17 engagements ambitieux articulés autour de 3 priorités :

  • Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique
  • Renforcer l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire national autour des grands défis de politiques publiques
  • Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative

3 axes d’intervention pour un gouvernement ouvert

L’objectif des engagements pris dans cet axe est de contribuer à la pérennisation des démarches de participation citoyenne afin d’en renforcer la qualité méthodologique, notamment en matière de lien avec la prise de décision. Cela nécessite de doter le domaine de l'innovation démocratique de compétences et de standards plus élevés, de travailler sur la formation des agents et des décideurs publics, ainsi que sur l’institutionnalisation des pratiques participatives.

Les engagements de l’axe 2 se concentrent sur le renforcement de l'inclusion et de l'engagement citoyen à l'échelle nationale, notamment autour des principales priorités de l’action publique. Ils doivent permettre d'impliquer l'ensemble de la population dans les processus démocratiques et de créer une participation citoyenne plus étendue et représentative.

Cet axe vise à accroître la transparence de l’action publique, tout en facilitant l’accès à l’information et la participation des citoyens à ces processus. Plusieurs engagements visent notamment à promouvoir une culture du numérique ouvert « par défaut », en favorisant l’usage des logiciels libres et des communs numériques par tous les acteurs publics.

Le " forum ouvert " : une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile

Étape inédite pour la France depuis son adhésion au PGO, un « forum ouvert » sera créé, associant les administrations et la société civile organisée autour des enjeux du gouvernement ouvert et du renouveau démocratique.  

La mission principale du forum sera de suivre la mise en œuvre et de co-construire les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert, dans une logique de transparence, participation et redevabilité vis-à-vis des parties prenantes impliquées. De plus, les échanges et travaux du forum ouvert devront nourrir la feuille de route renouveau démocratique, en permettant aux parties prenantes de débattre, de formuler des recommandations et d’agir ensemble pour contribuer aux travaux engagés.

Hébergé au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le forum ouvert se réunira deux fois par an en séance plénière et sera décliné en groupes de travail thématiques qui se réuniront régulièrement pour suivre l’avancée de l’ensemble des engagements nationaux. La première séance plénière se tiendra en juin prochain.

Plus d’informations sur les modalités de participation au forum seront publiées ici prochainement. 

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