Gouvernement ouvert : impliquer davantage les citoyens dans les travaux des juridictions financière

La Cour des comptes s’est engagée dans la démarche du gouvernement ouvert dès l’élaboration du précédent plan d’action de la France afin d’impliquer davantage les citoyens dans les travaux de l’institution (engagement n°19). Publié le 4 février 2021, le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes "JF 2025" constitue une nouvelle étape de cette ambition. 

L’objectif d’ici 5 ans : des travaux plus diversifiés, plus rapides et plus accessibles, au service des citoyens.

Mieux impliquer le citoyen en tant qu’usager, contribuable, électeur ou simplement acteur de la vie publique

Pour y parvenir, l’institution prévoit d’expérimenter des contrôles d’initiative citoyenne, de rendre l’ensemble de ses rapports publics à terme, ou encore de créer des "audits flash", pour expertiser, dans un délai réduit, le coût d’une mesure ou d’un projet d’équipement particulier.  Elle mise également sur les démarches d’amélioration continue engagées précédemment et qui constituent désormais un axe de son projet stratégique quinquennal.  Enfin, les citoyens seront bientôt en mesure de proposer eux-mêmes des thèmes d’enquête via une plateforme de participation citoyenne.

Réduire les délais : un enjeu du rapport "JF 2025"

L’un des enjeux auxquels doit répondre la Cour des comptes est un enjeu de proximité avec les préoccupations des Français, en notamment réduisant les délais de publication des rapports qu’elle rédige. 

L’objectif fixé : assurer une publication de chaque rapport en 8 mois contre 15 mois actuellement.

"Développer une évaluation de la qualité du service public rendu aux usagers"

Les fonctions d’évaluation des politiques publiques sont désormais au cœur du projet JF 2025.  insiste Pierre Moscovici. Le projet propose également de réaliser des travaux conjoints avec d’autres acteurs français de l’évaluation, mais également la Cour des comptes européenne et des institutions supérieures de contrôle étrangères.

Pour évaluer la qualité du service public rendu, la Cour des comptes se place également dans une logique d’amélioration du service public de la justice financière. Les procédures de consultation du public sont encore rares et elles restent cantonnées aux évaluations des politiques publiques. Pour Pierre Moscovici, "l’objectif est (désormais) que nos travaux soient imprégnés de la vision des destinataires finaux de l’action publique, c’est-à-dire les usagers. Cela contribuera au décloisonnement des juridictions financières en diversifiant leurs interlocuteurs. La satisfaction des usagers de l’administration devra être une étape systématique des contrôles des administrations ou des établissements par les juridictions financières…"

Engager les nouvelles générations dans les enjeux du Gouvernement ouvert

Dans le contexte de crise sanitaire, le service public garde un rôle de boussole parce qu’il défend l’intérêt général et rappelle le sens du service aux autres. "Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la crise du covid-19 a pointé le manque d’anticipation mais il souligne aussi un point très positif : nos acteurs publics ont su réagir. Il y a eu de la mobilisation, de la créativité, de la réactivité. Pour les jeunes, le sens de l’utilité, les démarches de transparence, de probité méritent de s’engager."

Les Français ont confiance dans leurs services publics et, dans ce contexte de crise, les juridictions financières ont un véritable rôle à jouer. Elles contribuent à éclairer le débat public par leurs données, leurs analyses et leurs propositions.