Étude des gains des mesures de simplification pour les entreprises

Publié le 17 novembre 2016 par Mission "Expérience Usagers"

A la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises, le SGMAP a demandé au cabinet EY de réaliser une étude des gains générés par les mesures de simplification pour les entreprises.

Partager

Étude des gains des mesures de simplification pour les entreprises - octobre 2016

PDF (796.0 Ko) - Dernière mise à jour le 8 juin 2021

Télécharger

A partir des 262 mesures effectives (à juillet 2016) du programme de simplification pour les entreprises et des études d’impact du gouvernement, le cabinet EY a procédé à l’estimation : des économies annuelles de la simplification pour les entreprises et des gains de chiffre d’affaires, généré ou préservé. L’étude s’appuie sur la méthodologie du Standard Cost Model, communément utilisée au niveau européen, qui permet de mesurer la charge administrative liée à une disposition réglementaire et de la quantifier en termes financiers. L’étude a permis d’aboutir à un impact de 5 milliards d’euros par an pour les entreprises. La synthèse présentée ici rappelle la méthodologie employée et les principaux enseignements de cette évaluation.

Étude réalisée par le cabinet EY sur la base des études d'impact gouvernementales

Sur le même sujet

Voir tous