Améliorer le recours à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Rapport Publié le 18 novembre 2024 · Mise à jour le 5 décembre 2024
La DITP publie un rapport de diagnostic visant à comprendre les motifs du non-recours à la déclaration de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et propose des pistes d'intervention.
Face à la persistance du non-recours à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par les agents éligibles, le pôle sciences comportementales de la DITP a été sollicité par les services du Premier ministre afin de mieux appréhender les freins et blocages à cette déclaration. Sur la base d’un état de l’art scientifique et d’un travail de terrain, un inventaire de ces obstacles et des pistes d’actions a été effectué.
Déclarer son handicap sur son lieu de travail : un non-recours conséquent
La RQTH est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Près de 3,1 millions de personnes bénéficient de ce dispositif.
Chiffre clé
3,3 millions
C'est le nombre de personnes de 15 à 60 ans qui seraient en situation de handicap ou dépendantes, selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES).
Plusieurs facteurs peuvent complexifier la déclaration d’un handicap sur le lieu de travail et priver ainsi les agents d’un accompagnement adéquat. Il est donc nécessaire de comprendre pourquoi les individus éligibles ne bénéficient pas de ce dispositif.
Un travail de terrain au sein des services du Premier ministre
Sur la base d’une revue de littérature scientifique et documentaire, l’équipe projet a initié une première phase d’étude qualitative : personnes en situation de handicap, managers, acteurs de la prévention et de l'accompagnement, etc. Un ensemble d’interviews a permis d'explorer les niveaux de connaissance, les attentes, les réactions ainsi que les difficultés rencontrées par les agents.
Afin d’objectiver ces résultats, l'ensemble des agents a été sollicité, avec une enquête quantitative qui a permis de préciser et hiérarchiser les freins identifiés lors des entretiens.
Le constat établi invite avant tout à faciliter l’exercice de déclaration de la RQTH au travers d’un changement de posture de la part de l'administration. Engagement clair, parcours de services, plan d'action partagé sont autant de pistes envisagées pour créer les prérequis susceptibles de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Trois pistes pour favoriser la déclaration de RQTH
Le travail réalisé par le pôle sciences comportementales de la DITP a catégorisé trois types de freins à la déclaration :
- Savoir : ne pas avoir conscience de la pathologie définie comme un handicap et ne pas connaître les démarches de RQTH.
- Vouloir : estimer que la démarche de RQTH pourrait avoir des conséquences néfastes pour sa carrière et son environnement professionnel.
- Pouvoir : percevoir des difficultés dans l’obtention et la mise en œuvre de l’aménagement de son environnement de travail, ainsi que dans l’accompagnement proposé par l’administration.
Dans le détail, 9 freins au recours à la RQTH ont été recensés. Pour chacun d'entre eux, des leviers d’interventions sont proposés.
L'objectif principal : promouvoir une approche systémique visant à améliorer la posture et l'environnement managériaux afin d’encourager les agents à demander leur RQTH.
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