Les projets France Simplification

Découvrez les projets remontés par les préfets et débloqués grâce à France simplification.

Filtres

Filtres

Thématique
Mot-clé
Préfecture
Solution

94 résultat(s)

Accélérer les projets industriels

  • Alpes-de-Haute-Provence

Blocage : certains projets sont aujourd'hui ralentis car l'autorisation environnementale ne peut être délivrée avant la finalisation des travaux de remise en conformité d'un site ou de travaux de dépollution par exemple.

Solution : la procédure tiers demandeur permet déjà d'accélérer le processus d'installation de projets en permettant au porteur de projet de se substituer au dernier exploitant pour réaliser des travaux de réhabilitation ou de mise en sécurité.

Vie économique - Projets industriels et d’installation d’entreprise

Simplifier la réalisation de travaux de changement de fenêtre

  • Eure-et-Loir

Blocage : le changement d'apparence de la façade extérieure d'un bâtiment est soumis à déclaration préalable et non le changement de fenêtre. Or de nombreuses déclarations pour changement de fenêtre sans modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment en secteur non protégé sont réalisées.

Solution : la réglementation prévoit d'ores-et-déjà que dès que le maître d'ouvrage considère que le changement de fenêtre est réalisé sans modification de l'aspect extérieur, les travaux sont bien dispensés de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme. 

Aménagement du territoire et opérations - Logement, construction et réhabilitation - Simplification des démarches et des procédures

Durée maximale de raccordement au réseau d'électricité des parcelles agricoles

  • Côtes d'Armor

Blocage : la préfecture demande à allonger la durée maximale de raccordement au réseau d'électricité des parcelles agricoles détenues par des gens du voyage y installant leur résidence mobile durant l'automne-hiver.

Solution : la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages indique que la réglementation actuelle permet de répondre aux difficultés rencontrées par la préfecture, par l'établissement de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole et naturelle. 

Aménagement du territoire et opérations - Logement, construction et réhabilitation

Faciliter la mise en conformité des ouvrages hydrauliques

  • Dordogne

Blocage : les travaux de mise en conformité d'un ouvrage hydraulique pour le rétablissement de la continuité écologique sont bloqués par l'absence d'accord des propriétaires possédant les berges sur lesquels doivent se réaliser ces travaux.

Solution : la Direction générale des collectivités locales indique que les servitudes d'utilité publique peuvent autoriser les opérations contribuant au rétablissement de la continuité écologique d'intérêt général par des collectivités locales.

Transition énergétique et écologie - Compensations environnementales et conflits d’usage - Gestion de projet et partenariats

Céder un site de formation professionnelle pour permettre sa réhabilitation

  • Indre

Blocage : la préfecture demandait la cession d'un site de formation professionnelle dans une commune de 10 000 habitants pour permettre sa réhabilitation.

Solution : le ministère de l’Économie et des Finances (Direction de l'Immobilier de l’État) a, depuis le dépôt du dossier, accepté de vendre le bâtiment à la ville. 

Gestion administrative et organisation publique - Gestion de projet et partenariats

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information