Simplifier le développement de projets innovants au service de la filière agricole : Stanislas GUERINI présente France Expérimentation au SIA 2024

Presse Publié le 4 mars 2024

  • Pilotage de la transformation publique

Présent au Salon de l’Agriculture ce 1er mars, Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté le dispositif France Expérimentation. L’objectif : simplifier le développement de projets innovants au service de la filière agricole en levant les freins juridiques et en autorisant la réalisation d’expérimentation sur le terrain.

Bandeau avec le logo du dispositif France Expérimentation et une photo du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini au Salon international de l'Agriculture 2024

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Robots autonomes, irrigation à partir des eaux usées, protéines d’insectes…, plusieurs projets ont déjà bénéficié du soutien de France Expérimentation, un dispositif interministériel porté par la DITP avec la DGE . Au printemps, une nouvelle expérimentation portera sur la circulation de robots agricoles sur des voies publiques. 

« L’innovation est un levier essentiel pour construire l’agriculture de demain. En aménageant des espaces d’expérimentation, France Expérimentation permet une approche plus agile de la règlementation pour simplifier le développement de projets innovants au service de la filière agricole qui allient performance économique, réduction de la pénibilité des travaux agricoles et défi environnemental." »

Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

France Expérimentation est un dispositif unique en Europe, qui permet aux acteurs économiques (entreprises, associations, collectivités, établissements publics etc.) d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et, en cas d’acceptation de leurs dossiers, leur donne la possibilité de tester sur le terrain leurs innovations et d’en mesurer les effets de façon objective. En cas de succès, France Expérimentation permet de faire évoluer la législation sur l’ensemble du territoire français.

Porté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), France Expérimentation permet ainsi de rapprocher le rythme du droit de celui de l’innovation.

"Dans 1 cas sur 2, nous apportons une solution pour lever les blocages des projets que nous accompagnons, soit en permettant le déroulement d’une expérimentation soit en apportant une autre solution juridique. À ce jour, nous avons d’ores et déjà accompagné plus de 150 projets", Sébastien Malangeau et Olivier Hébrard, directeurs du programme France Expérimentation.

RobAgri : autoriser la circulation de robots agricoles autonomes sur des voies publiques

RobAgri, représentante de la filière robotique agricole, bénéficie du dispositif France Expérimentation. Le projet : expérimenter la circulation de robots agricoles autonomes (sous supervision humaine) sur des voies publiques – des chemins ruraux ou des petites routes, afin de faciliter le passage du robot d’une parcelle ou à une autre. Il se confrontait à un obstacle juridique lié au code de la route, qui ne permet pas à d’autres engins que des véhicules de circuler sur des voies publiques non fermées à la circulation.


Grâce à France Expérimentation, un arrêté d’expérimentation a été pris par les ministères compétents et le démarrage effectif de cette expérimentation devrait intervenir au printemps, vraisemblablement dans la région Grand Est.


Ce projet est co-porté par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

SEDE ENVIRONNEMENT : irriguer des cultures à partir d'eaux usées traitées

SEDE ENVIRONNEMENT, filiale de VEOLIA a sollicité France Expérimentation afin de pouvoir développer son projet SmartFertiReuse. L’objectif est d’irriguer les cultures à partir d’eaux usées traitées enrichies en éléments nutritifs, et ainsi lutter contre les pénuries d’eau. Le projet de SEDE ENVIRONNEMENT s’est heurté à l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espace verts. Grâce à la dérogation obtenue par le dispositif, une expérimentation a pu être menée sur une dizaine d’hectares près de Tarbes. Le bilan : une économie d’eau de 30 % et de 10 % d’engrais. Ces résultats ont permis d’autoriser le dispositif de manière pérenne avec l’entrée en vigueur mi-2023 de dispositions figurant dans le règlement européen 2020/741.

Voir le témoignage vidéo de SEDE ENVIRONNEMENT

France Expérimentation - Économiser l'eau au profit des agriculteurs, par SEDE Environnement

France Expérimentation - Économiser l'eau au profit des agriculteurs, par SEDE Environnement

La DITP présente Transfo' en cours

Maelenn Poitrenaud, responsable innovation et développement chez SEDE Environnement : "SmartFertiReuse" est un projet qui vise à démontrer l'intérêt et l'innocuité de l'utilisation des eaux usées traitées en agriculture.

Sébastien Malangeau, responsable du programme France Expérimentation : Jusqu'à présent, ce type de solution était peu mis en œuvre car la réglementation imposait de nombreuses contraintes d'usage et donc tout l'objet de cette expérimentation, c'était de démontrer la simplicité de mise en œuvre et les bénéfices aussi bien environnementaux qu'en matière d'agriculture.

Maelenn Poitrenaud : La technologie innovante que nous avons développée présente deux atouts principaux : lutter contre les pénuries d'eau en bénéficiant de la ressource quasi inépuisable qu'offrent les eaux usées traitées et favoriser la fertilisation et l'irrigation des cultures au plus juste des besoins des plantes.

A quelle difficulté votre projet a-t-il été confronté ?

Chrystelle Ayache, cheffe de projet, Véolia : Les agriculteurs sont soumis à de nombreuses contraintes en termes d'exigence de qualité d'eau mais aussi d'usages. Par exemple, il leur est interdit d'irriguer leurs parcelles en eaux usées traitées en fonction de la distance des habitations. Nous souhaitions faire évoluer cette réglementation en démontrant qu'il était possible d'alléger les contraintes d'usage tout en respectant les exigences de qualité d'eau demandées. Nous avons donc fait appel à France Expérimentation pour lever de blocage.

Que vous a apporté France Expérimentation ?

Sébastien Malangeau : France Expérimentation est un programme interministériel qui vise à permettre à des porteurs de projets innovants qui ne peuvent se développer en l'état de la réglementation, de solliciter auprès des pouvoirs publics une dérogation à titre temporaire expérimental pour démontrer les bénéfices de leur projet. Ce dispositif gratuit est porté par la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction générale des entreprises. Sur ce projet, nous avons accompagné SEDE Environnement et ses partenaires pour formaliser le projet et mener l'instruction interministérielle.

Maelenn Poitrenaud : L'expérimentation a démarré en 2018 sur la station d'épuration d'Aureilhan (65) et les premiers résultats sont très encourageants.  

Chrystelle Ayache : L'irrigation par les eaux usées traitées a permis d'économiser 30% et 10% d'engrais. Aujourd'hui, nous menons une étude d'opportunité pour étendre cette solution sur le territoire.  

Votre projet économique innovant est bloqué par un frein juridique ? Déposez votre dossier sur : modernisation.gouv.fr rubrique France Expérimentation.  

INNOVAFEED : produire des protéines d'insectes à destination de l'aquaculture

Désireuse de faire émerger une filière française forte de production de protéines d’insectes à destination de l’aquaculture, la société INNOVAFEED a fait appel à France Expérimentation pour mettre en place un démonstrateur industriel. Mais en l’absence de cadre réglementaire adapté à ce type d’unité de production industrielle, il a été nécessaire de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement par un arrêté – en date du 21 novembre 2017. Cette révision a permis d’accélérer le démarrage de cette activité et la croissance de cette entreprise, ayant depuis atteint le rang de licorne et figurant au Next 40.

Agreenculture : désherber grâce à un outil de micro pulvérisation embarqué sur un robot agricole autonome

L’entreprise toulousaine Agreenculture souhaitait concevoir une solution de désherbage grâce à un outil de micro pulvérisation embarqué sur un robot agricole autonome, sous le contrôle d’une personne certifiée. Elle a fait appel à France Expérimentation afin d’obtenir un accompagnement juridique sur les possibilités offertes en l’état actuel du droit. Après examen, les experts ministériels ont estimé que ce projet était réalisable en l’état, sans demander une modification du cadre juridique. Cette sécurisation a permis la mise en œuvre des investissements nécessaires au déploiement du projet, avec des résultats concluants : le robot permet de réduire de 70 % la quantité de produits phytosanitaires utilisé et représente aussi une économie et un gain de temps pour les agriculteurs. L’entreprise a depuis multiplié ses effectifs par 5.

Contact Presse DITP :

presse.ditp@modernisation.gouv.fr
Caroline Marcel Orzechowski – Tél. : 06 40 67 33 62

 

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