Histoire du CITP Depuis sa création par le Président de la République, en 2018, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics.... Article Publié le 27 novembre 2024
Label de qualité pour les services publics Le label « Services Publics + » valorise les services publics et les agents les plus engagés pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.... Expérience Usagers Article Publié le 12 novembre 2024
Co-construire la résilience : la démarche innovante du Pas-de-Calais Face à l’intensité exceptionnelle des inondations de l’hiver 2023-2024 dans le Nord, la préfecture du Pas-de-Calais, avec l’appui du pôle Intelligence collective de la DITP, a initié une démarche de concertation d’une ampleur inédite.... Innovation publique Participation citoyenne Publication - 24 juin 2025 Publié le 24 juin 2025
12e édition du Mois de l’innovation publique Mois de l'innovation publique Article Publié le 16 avril 2025
Premiers résultats de l'appel à projets France Expérimentation lancé en mai 2019 Presse Publié le 19 septembre 2018 Pilotage de la transformation publique Une administration mobilisée au service de projets innovants Quatre projets concrets ont été présentés lors de l’événement de ce jour 4 projets ont été présentés ce matin, dont deux été retenus pour être une expérimentation intégrée par voie d’amendement au projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) actuellement discuté au parlement : A l’initiative du groupe La Poste, il est envisagé d’ouvrir l’activité de collecte du recensement en agissant sur la réglementation concernant le recrutement des agents recenseurs, dont la loi impose aujourd’hui qu’ils soient nécessairement recrutés par les communes. Cette nouvelle facilité pourrait soulager de nombreuses communes et accompagner la modernisation numérique du recensement. En partenariat avec l’INSEE, il est prévu de proposer cette expérimentation à un maximum de 24 territoires volontaires, pour les vagues de recensement de 2020 et de 2021. Cette expérimentation fait l’objet d’un amendement dans la loi PACTE. A l’initiative du projet Rezhome de l’association Entremoteurs, il est envisagé d’assouplir les conditions du dispositif de bail à réhabilitation, qui offre un cadre sécurisant propice à la réalisation des travaux et à la mise en location par des opérateurs tiers de logements laissés vacants par leurs propriétaires. Il s’agit de dynamiser la réhabilitation de logements vacants pour faciliter l’insertion de ménages modestes dans des villes où le secteur de l’immobilier est en tension. Si elle est retenue dans le cadre de la loi PACTE, cette facilitation serait expérimentée pour une durée de trois ans. A l’initiative de l’entreprise Cosmolys, spécialisée dans la collecte et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), il est prévu une expérimentation de nature réglementaire, afin de permettre via une solution innovante le tri et la valorisation d’une partie de ces déchets comme matière première secondaire. A l’heure actuelle, la réglementation prévoit que ces déchets soient traités soit par incinération, soit par des appareils de prétraitement par désinfection. La société Recrutop, entreprise d’intérim classique, souhaite obtenir le statut d’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI). L’obtention de ce statut est aujourd’hui conditionnée à un appel à projets et à des subventions, alors même que l’entreprise développe un modèle économique autonome. Grâce à l’accompagnement du Ministère du Travail et de la Direction Générale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, sera envisagée une labellisation d’un genre nouveau, sans subvention, afin que l’entreprise puisse satisfaire aux clauses sociales de ses nombreux clients publics comme privés. Plus largement, une administration mobilisée au service de projets innovants Parmi les 125 projets soumis lors de l’appel à projets 2018, 67 demandes visaient une dérogation législative et 58 une dérogation réglementaire. Sur les 67 projets déposés visant une dérogation législative, 40% donneront lieu à une expérimentation ou font l’objet d’un accompagnement pour leur permettre de développer leur projet à droit constant. S’agissant des dérogations de niveau réglementaire, pour lesquelles le dispositif est ouvert de manière permanente, le retour positif est significativement supérieur à 50%. Au-delà de la stricte mise en expérimentation, France Expérimentation a donc permis d’apporter une réponse concrète à des porteurs de projets pour les aider à lever les incertitudes juridiques susceptibles d’entraver le développement de leurs projets. 4 expérimentations ont ainsi été retenues pour être intégrées au projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dont l’examen vient de commencer au parlement. Outre l’ouverture du marché du recensement et l’assouplissement des conditions du bail à réhabilitation, les deux autres visent à faciliter la recherche sur les microorganismes en France métropolitaine et à favoriser les projets d’autoconsommation électrique collective à l’échelle locale, en élargissant le périmètre géographique de l’autoconsommation. Les demandes d’expérimentations sélectionnées ont été portées par des acteurs économiques variés (grande entreprise publique, association, PME, etc.), et si elles sont votées par le Parlement, ouvriront des possibilités de dérogations à tout acteur souhaitant s’en saisir sur les territoires concernés. Le dispositif France Expérimentation reste ouvert de façon permanente pour examiner des expérimentations de nature réglementaire. Il fonctionne également sur la base d’appels à projets thématiques alignés avec les projets de loi du gouvernement, pour des demandes de dérogations de nature législative. France Expérimentation, concrètement ! Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, entreprises, associations, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent. Premiers résultats de l’appel à projets France Expérimentation lancé en mai 2018 PDF - 488.1 Ko - Dernière mise à jour le 11 juin 2021 Télécharger Sur le même sujet "Les Rendez-vous de la DITP" : Agence de conseil interne de l'État, priorité à la "transfo" et aux politiques prioritaires du Gouvernement Zoom sur la nouvelle Agence de conseil interne de l’État, créée pour accompagner les administrations... Communiqué de presse Accompagnement de la transformation publique Pilotage de la transformation publique Publié le 24 avril 2024 8e Comité Interministériel de la Transformation Publique Gabriel Attal a présidé le mardi 23 avril 2024 le 8ème Comité Interministériel de la Transformation ... Dossier de presse Pilotage de la transformation publique Publié le 23 avril 2024 Les rencontres des cadres dirigeants de l'État Ces rencontres des cadres dirigeants de l’État s’inscrivent dans la continuité de la conférence de p... Dossier de presse Pilotage de la transformation publique Publié le 13 mars 2024
"Les Rendez-vous de la DITP" : Agence de conseil interne de l'État, priorité à la "transfo" et aux politiques prioritaires du Gouvernement Zoom sur la nouvelle Agence de conseil interne de l’État, créée pour accompagner les administrations... Communiqué de presse Accompagnement de la transformation publique Pilotage de la transformation publique Publié le 24 avril 2024
8e Comité Interministériel de la Transformation Publique Gabriel Attal a présidé le mardi 23 avril 2024 le 8ème Comité Interministériel de la Transformation ... Dossier de presse Pilotage de la transformation publique Publié le 23 avril 2024
Les rencontres des cadres dirigeants de l'État Ces rencontres des cadres dirigeants de l’État s’inscrivent dans la continuité de la conférence de p... Dossier de presse Pilotage de la transformation publique Publié le 13 mars 2024