Lever les freins et simplifier la vie des acteurs économiques avec France Expérimentation

France Expérimentation s’inspire de dispositifs existants en France et en Europe, comme les « bacs à sable réglementaires » mis en place dans certains domaines comme l’énergie ou la protection des données, par exemple. Expérimentation, sécurisation juridique, modification du cadre juridique : France Expérimentation permet une approche plus agile de la réglementation au service des projets innovants, qu’ils soient portés par une start-up, une grande entreprise, une association ou une collectivité locale.

Pour qui et comment ?

France Expérimentation s’adresse aux acteurs privés ou publics. Les porteurs de projets bénéficient de l’aide de la DITP et des ministères concernés, pour identifier et résoudre les blocages identifiés. En cas de désaccord interministériel, les solutions sont arbitrées par le cabinet du Premier ministre.

Chaque projet fait l’objet d’une instruction interministérielle. Les ministères concernés sont sollicités pour analyser :

• la nature du blocage juridique ou administratif ;
• l’intérêt du projet ;
• ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Sur la base de ces analyses, les dossiers sont ensuite soumis à un arbitrage du cabinet du Premier ministre, garantissant une prise de décision cohérente et équilibrée au regard de l’intérêt général.

Des solutions au cas par cas

À partir de ces situations concrètes, France Expérimentation recherche des solutions adaptées, pragmatiques et sécurisées. Trois grands types de solutions peuvent être mobilisés par France Expérimentation :

1. Un appui des administrations, sans modification législative ou réglementaire

   Dans près de 2/3 des cas, les administrations compétentes identifient des marges de manœuvre dans le cadre juridique existant, ce qui permet au projet de voir le jour, sans changer les textes, en clarifiant uniquement leur interprétation ou leurs modalités d’application.

2. Une expérimentation temporaire

   Dans environ 1/4 des situations, une expérimentation est mise en place. Il s’agit d’une modification du droit limitée dans le temps (généralement de 2 à 5 ans), qui permet de tester un projet dans des conditions réelles tout en maîtrisant les risques. L’expérimentation fait l’objet d’un suivi régulier par les administrations, puis d’une évaluation finale afin de décider, le cas échéant, de sa généralisation.

3. Une modification durable du droit

   Dans environ 11 % des cas, le blocage identifié justifie une évolution directe de la norme législative ou réglementaire, sans passer par la phase expérimentale préalable. Par exemple, en 2024 et 2025, pour l’assouplissement des règles relatives au recyclage des eaux grises, désormais autorisé dans de nouveaux usages domestiques, urbains et industriels.

Unicancer, 500e projet enregistré par France Expérimentation

Avec Unicancer, France Expérimentation enregistre son 500e dossier. Ce projet, qui fédère l’ensemble des centres de lutte contre le cancer, pourra, grâce à France Expérimentation, bénéficier d’une expérimentation sur la collecte en milieu hospitalier de médicaments anticancéreux non utilisés pour les redistribuer.

Ce 500e projet illustre la promesse de France Expérimentation depuis son lancement : poursuivre et amplifier son action au service du développement des acteurs économiques innovants, partout sur notre territoire.