L'édition 2021 du FTAP est lancée !

Publié le 20 novembre 2020

Améliorer la qualité du service public pour les citoyens, les entreprises et les agents

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Identité graphique du FTAP

700 millions d’euros investis sur cinq ans pour la transformation publique

Le Fonds pour la transformation publique (FTAP), ce sont 700 millions d'euros investis sur 5 ans pour accompagner la transformation des administrations.

Nous devons investir dans l’innovation, soutenir les projets et bonnes pratiques des administrations. Pour transformer durablement il faut accepter d’investir dans des outils et des projets qui modifient les pratiques de l’action publique en profondeur

Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

FTAP 2021 : financer des projets conçus avec les agents et porteurs d’améliorations concrètes

En 2021, une enveloppe d’environ 80 millions d’euros sera attribuée. Une attention particulière sera portée aux projets proposant des améliorations concrètes pour les agents et les usagers et les associant à leur réalisation. Les projets devront s’inscrire dans au moins une des 4 thématiques suivantes :

  • accompagner et mettre en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement,
  • accompagner des projets de transformation des administrations,
  • mettre en œuvre des projets de simplification pour les agents et les usagers (particuliers et entreprises)
  • déployer des projets visant à améliorer l’expérience usagers.

 
DITP : un accompagnement des porteurs de projets de transformation publique par la DITP

Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’État ainsi qu’aux opérateurs de l’État pour des projets qu’elles co-financent. Le coût global du projet doit être supérieur à 250 000 €. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimal est abaissé à 150 000 €.
L’équipe de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration de leur projet et leurs démarches.
Les dépôts de projets peuvent être réalisés dès à présent et pour toute la durée de l’appel à projets sur ce formulaire  :

Accéder au formulaire

 

Plus de 100 projets déjà financés par le FTAP : zoom sur 3 lauréats

Trackdéchets : gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité - lauréat 2020

Le projet vise à dématérialiser les millions de bordereaux de suivi de déchets "papiers". La mise en place de Trackdéchets offre de nombreux atouts : 0 papier, pas de travaux de reporting, copies, envois etc., report automatique dans un registre règlementaire des données, déclarations annuelles automatisées (à venir). Pour les entreprises disposant d'un logiciel, il n’y a plus de multiples travaux d'interconnexion avec les différents logiciels existants, mais une seule interconnexion avec Trackdéchets qui centralise et transmets les données.

Côté administration, Trackdéchets permettra de disposer de données sur les déchets en temps réel pour les politiques publiques, des aides permettant un contrôle simplifié pour les inspecteurs, des alertes pour les sites à risques afin de limiter la fraude.

Ce projet est né sur le terrain en constatant les nombreux irritants pour les utilisateurs et la très grande difficulté à analyser les données collectées sur papier. L’apport du FTAP est fondamental car il va permettre à Trackdéchets de se déployer, de passer à l’échelle au-delà du territoire sur lequel il est né

Emmanuel Flahaut, inspecteur des installations classées au sein de la DREAL Nouvelle Aquitaine et Intrapreneur sur le produit Trackdéchets
Présentation du projet Trackdéchets par Emmanuel Flahaut

Mettre en place un registre d'état-civil électronique (RECE) - lauréat 2019

Ce projet vise à dématérialiser des documents authentiques d'état civil, actes et extraits/copies d'actes, dont le service central d'état civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires. Ce projet permet un gain de temps important pour les usagers et les agents, en supprimant à terme les registres papier.

Le FTAP nous a permis de disposer rapidement des fonds nécessaires au démarrage concret du projet (mise en place de l’équipe en charge de la réalisation, financement des matériels, logiciels nécessaires...)

Céline Lamarque, Directrice du projet RECE au sein Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Projet 3D : placer la donnée au coeur des métiers de la Douane - lauréat 2019

Ce projet a pour ambition d’utiliser la donnée pour faire émerger de nouveaux outils concrétisant le concept de "douanier augmenté" au bénéfice des missions de la Douane et de ses usagers. Parmi les bénéfices attendus : une articulation entre innovation technologique et transformation des missions des agents, une plus grande efficacité du ciblage des contrôles douaniers, une meilleure protection du consommateur contre la contrefaçon de produits (type tabac, produits pharmaceutiques, jouets, etc.) et les risques de santé et d'accidents associés.
Marie Moles Delgadon, Cheffe du projet 3D, explique : "Le FTAP est un accélérateur permettant de porter les idées des métiers, de leur offrir un cadre et de trouver des solutions concrètes et innovantes. Préparer l'appel à projets a été intense et engageant, mais les équipes de la DITP ont été de très bon conseil. Le simple fait de formaliser le projet est une vraie satisfaction en soi. Évidemment, c'est encore plus satisfaisant d'être lauréat et de pouvoir dérouler ensuite le projet !"
 

Une enveloppe de 200 millions supplémentaires issus du plan France Relance pour la transformation numérique de l’État, portée par la Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Dans le cadre du Plan de relance, 200 millions seront alloués à la transformation numérique de l’État en lien avec la direction interministérielle du numérique. Parmi les thèmes proposés, les projets répondant aux objectifs suivants seront plus particulièrement suivis par la DITP :

  • mettre en œuvre une stratégie de contact omnicanale (chantiers internet, téléphonie...),
  • mettre en œuvre et piloter l'action publique prioritaire,
  • penser et accompagner la transformation des organisations et des métiers par le numérique,
  • améliorer l’efficience des services publics (automatisation, optimisation, etc.).

Tous les détails sur le site du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Ouverture de l'appel à projets pour le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

PDF (167.7 Ko) - Dernière mise à jour le 11 juin 2021

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