Le Premier ministre lance France Simplification : un nouveau dispositif de simplification qui part du terrain

Les collectivités territoriales, les services et les opérateurs de l’État, les acteurs économiques ou les associations peuvent se tourner vers leur préfet pour rechercher des solutions concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, notamment grâce au renforcement de leur pouvoir de dérogation. Si le préfet ne peut apporter cette solution dans le cadre de ses attributions, il peut saisir France Simplification qui doit apporter une réponse en 2 mois.

France Simplification répond à un triple enjeu : 

• simplifier la vie des usagers, des agents et des élus ; 
• lever les blocages juridiques ou procéduraux dans les projets des territoires ; 
• renforcer la déconcentration. 
   

A ce jour, France Simplification a reçu plus de 250 saisines. 50 dossiers ont déjà reçu une réponse apportant une solution aux blocages rencontrés.

Les préfets, au cœur du dispositif France Simplification

France Simplification est saisi par le préfet lorsque ce dernier n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation. Les demandes présentées par les préfets sont instruites en continu par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en liaison avec les ministères concernés, avant d’être soumis, lorsqu’un accord n’a pu intervenir entre les services, à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre. 

Simplifier l’action publique au service des acteurs locaux

Seuls compétents pour saisir France Simplification, les préfets peuvent être sollicités par les services ou opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les acteurs économiques dont le projet est ralenti ou bloqué sur le terrain.

Simplification des normes, changement de pratiques, expérimentation… : les solutions France Simplification

Pour lever les difficultés rencontrées par les acteurs locaux, France Simplification apporte des réponses concrètes en 2 mois : 

• simplification de la norme (modification législative ou règlementaire, circulaire) ;
• confirmation d’une interprétation de la norme (lettre de rescrit) ;
  changement des pratiques en cas de blocage non juridique ;
• lancement d’une expérimentation ;
• lancement d’une mission d’inspection ou de conseil interne pour les sujets les plus complexes.

Contact Presse : Christophe GARNIER - DITP - presse.ditp@modernisation.gouv.fr - 06 32 35 05 35