FTAP : Annonce des lauréats de la 1ère session de l'appel à projets 2020

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a été lancé en février 2018. Avec ses 700 M€ sur cinq ans, le FTAP est un fonds d’une ampleur inédite destiné à accompagner les administrations publiques, de l’échelon national ou déconcentré, dans leurs projets de transformation.

Le FTAP s’inscrit dans les objectifs du programme gouvernemental « Action publique 2022 » en accompagnant des projets qui visent à améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et à réduire la dépense publique.

Les lauréats du FTAP sont sélectionnés par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Il est composé du Secrétaire d’État au numérique, du délégué interministériel à la transformation publique (DITP), de la directrice du budget (DB), du secrétaire général pour l’investissement (SGPI) et de cinq personnalités qualifiées bénévoles issues des sphères publiques et privées.

Les deux appels à projets lancés en 2018 ont reçu 183 dossiers de candidature. Toutes les sphères ministérielles se sont mobilisées. 190 M€ ont été accordés par le FTAP pour financer

les projets des 31 lauréats. Au total, depuis sa création, le FTAP a investi 257 M€ dans 47 projets d’un montant total de 523,5 M€.

Au titre de la première session de l’appel à projet 2019, lancée le 8 février 2019, 28 dossiers ont été déposés. Les projets des administrations déconcentrées représentent plus du tiers

des candidatures.

Le comité de pilotage s’est réuni le 6 juin et a sélectionné 16 dossiers. Les projets lauréats représentent un investissement total de 146 M€, dont 67 M€ financés par le FTAP.

Les 16 projets sélectionnés :

Foncier innovant

Ministère de l'action et des comptes publics, DGFIP (Direction générale des finances publiques)

Projet : recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir d'une plus grande exploitation des prises de vue aériennes (aéronefs, satellites, drones...)

Le montant accordé par le fonds : 12,1 millions €

Les + du projet : améliorer la fiabilité des bases de fiscalité directe locale ; faciliter le travail de détection des agents et lutter plus efficacement contre la fraude ; mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens par la juste évaluation des biens ; automatiser la mise à jour du plan cadastral

Concentrateur d'excellence opérationnelle

Ministère de l'action et des comptes publics, DITP

Projet : dispositif d'accompagnement de projets centré sur une nouvelle conception des processus internes en s'appuyant sur des techniques d'automatisation/robotisation innovantes.

Le montant accordé par le fonds : 9 millions €

Les + du projet : rapprochement d'initiatives jusque-là isolées et indépendantes ; mutualisation des pratiques en vue d'une autonomie des administrations sur le sujet ; amélioration des conditions de travail des agents ; qualité de service accrue et délais raccourcis

Cerem'Avenir

Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Cerema

Projet : moderniser le centre d'étude et d'expértise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour ouvrir son offre de services aux collectivités territoriales et à la société civile

Le montant accordé par le fonds : 12,3 millions €

Les + du projet : meilleure connaissance de l'entretien de l'infrasctruture routière ; valorisation accentuée des productions du Cerema en facilitant leur appropriation par la numérisation ; accompagnement des agents dans la transformation de leur service

OCTO

Premier ministre, ministre de l'Intérieur, secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes

Projet : gérer de façon électronique les échanges de courriers entre les usagers et les services de l'État en région

Le montant accordé par le fonds : 2,5 millions €

Les + du projet : réponse aux usagers plus rapide, administration plus moderne, plus efficace et moins coûteuse

Med-First connecte

Premier ministre, ministre de l'Intérieur, secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Normandie

Projet : créer des centres mutualisés de médecine de prévention interconnectés dans tois départements normands (Manche, Eure, Seine-Maritime)

Le montant accordé par le fonds : 504 131 €

Les + du projet : meilleur suivi de la santé et des conditions de travail de près de 200 000 agents, meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail, réponse à la problèmatique des déserts médicaux dans les zones rurales grâce au déploiement d'une palette d'outils numériques adaptés

Améliorer la sécurité de la navigation maritime grâce à l'intelligence artificielle

Ministère de la Transition écologique et solidaire, direction des affaires maritimes

Projet : création d'un système intelligent d'information et d'aide à la décision.

Le montant accordé par le fonds : 1 million €

Les + du projet : renforcement de la surveillance de la navigation maritime donc amélioration de la sécurité pour l'ensemble des usagers de la mer

RECE

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Projet : Expérimenter la dématérialisation de documents authentiques d'état civil, dont le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires

Le montant accordé par le fonds : 3 millions €

Les + du projet : simplification des démarches usagers, modernisation et réduction des coûts en supprimant à terme les registres papiers

MISAOSA

Ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France, (BNF) et Centre national du cinéma (CNC)

Projet : améliorer la collecte et la conservation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en France

Le montant accordé par le fonds : 2,1 millions €

Les + du projet : simplification et baisse des coûts des processus de dépôt ; renforce l'exhaustivité du contenu du dépôt légal ; assure un accès sécurisé protégeant les données récoltées ; favorise une conservation de long-terme des contenus de la filière audiovisuelle française

Transformer les modalités de contrôle de la direction générale de la concourrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) en s'appuyant sur l'intelligence artificielle

Ministère de l'Économie et des finances

Projet : création d'une interface utilisable en mobilité permettant d'accélérer lors des contrôles en entreprises aux données pertinentes pour les agents

Le montant accordé par le fonds : 2,6 millions €

Les + du projet : protection des consommateurs et régulation concurentielle des marchés plus efficace ; amélioration du service rendu aux usagers

Construire avec les Franciliens la santé des 20 prochaines années (se transformer pour transformer)

Ministère des Solidarités et de la Santé, ARS Île-de-France

Projet : développer de nouveaux outils numériques davantages tournés vers les usagers afin de mieux comprendre leurs besoins et mieux cibler les actions de l'ARS

Le montant accordé par le fonds : 300 000 €

Les + du projet : adapter le système de santé aux besoins des Franciliens ; démarhces admnistratives simplifiées

EASI Lab

Ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation,

université de Bordeaux en partenariat avec l'univesrité d'Aix-Marseille, l'université de Strasbourg et la Sorbonne

Projet : création d'un lab innovation qui permettra aux grandes universités de mutualiser leurs effeorts et de partager leurs compétences en travaillant sur des provlématiques de gestion commune et en imaginant des solutions transposables à l'ensemble des universités

Le montant accordé par le fonds : 5,9 millions €

Les + du projet : traitement des démarches plus rapide et plus fiable ; établissements plus efficients ; agents concentrés sur leur mission de recherche et de formation

Trans@t

Premier ministre, ministère de l'Intérieur, Préfecture de Bretagne

Projet : mettre en place une communauté de travail mixte (État/Région) ; amélioration de l'accessibilité des services au public

Le montant accordé par le fonds : 706 000 €

Les + du projet : travail davantage collaboratif entre l'État et la Région afin de trouver des solutions plus pertinentes aux problèmatiques territoriales

PIREX

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Ministère de la transition écologique et solidaire

Projet : création d'une platforme numérique (PIREX, plateforme intégrée de retour d'expérience) pour le traitement des événements significatifs déclarés par les exploitants nucléaires français à l'autorité de sûreté nucléaire

Le montant accordé par le fonds : 570 000 €

Les + du projet : aide à la décission pour orienter les travaux de l'IRSN (Insitut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ;mise à disposition d'analyses de qualité dans des délais optimisés pour les autorités de sûreté nucléaire

Plateforme d'appui Guyane

Ministère des Outre-Mer, préfécture de Guyane

Projet : création d'un dispositif d'aide à la conduite de projets.

Le montant accordé par le fonds : 765 000 €

Les + du projet : accompagnement personnalisé des collectivités locales en les guidant dans la conduite de projet et en leur indiquant les aides financières et dispositifs dont ils peuvent tirer avantage ; renforcement de la réactivité des pouvoirs publics face aux besoins exprimés par les usagers

Nouveau réseau DGFIP

Ministère de l'Action et des Comptes publics

Projet : accompagner la transformation du réseau territorial de la DGFIP : modernisation de ses outils internes et de ses canaux de contact avec les usagers

Le montant accordé par le fonds : 7,1 millions €

Les + du projet : mieux répondre aux attentes des usagers

Portail Parents

Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général,

Direction générale de l'enseignement scolaire et direction du numérique pour l'éducation

Projet : s'inscrit dans la démarche "Dites-le nous une fois" qui vise à simplifier les relations entretenues par les usagers avec l'administation. Création d'une plateforme unifiée offrant aux parents d'élèves un parcours d'accès à l'ensemble des démarches admnistratives liées à la scolarité de leur enfant

Le montant accordé par le fonds : 6,5 millions €

Les + du projet : gain de temps au quotidien, simplification et meilleure lisibilité des démarches à effectuer tout au long de la scolarité de leur(s) enfant(s)