France Expérimentation, le programme de l’État qui adapte le droit au service de l’innovation des entreprises, ouvre un second appel à projets dans le contexte du plan de relance

Publié le 08 juillet 2021

Fort de son succès, France Expérimentation lance le 8 juillet 2021 un nouvel appel à projets accessible sur le site modernisation.gouv.fr. Il sera ouvert jusqu’au 15 septembre inclus.

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France Expérimentation : vous avez un projet économique innovant mais vous rencontrez des blocages juridiques ? Participez à l'appel à projets jusqu'au 15 septembre !

France Expérimentation accompagne de nombreuses entreprises qui innovent dans les champs de l’environnement, du logement, du transport et de l’économie circulaire telles que l’entreprise nordiste Cosmolys qui a pu, grâce à France Expérimentation, recycler des masques à usages unique. Il peut s’adresser également à des structures publiques ou mixtes qui, des Baux-de-Provence à La Réunion, pourront désormais, grâce au dispositif, utiliser les eaux usées pour irriguer des cultures agricoles.

Le dispositif a déjà facilité depuis sa création plus de 350 projets, dont 90% de PME et TPE et 25 % émanant de start-up. Il résout plus d’un cas sur deux en rendant possible une dérogation temporaire, une modification de la réglementation ou en mettant en place un accompagnement. Un premier appel à projets a été lancé le 13 avril 2021 et un second est lancé le 8 juillet 2021, jusqu'au 15 septembre 2021 inclus.

Communiqué de presse du 8 juillet 2021 - France Expérimentation

PDF (976.6 Ko) - Dernière mise à jour le 8 juillet 2021

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