Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain

France Simplification : l’administration centrale au service du terrain

Au contact des usagers, les préfets sont en première ligne pour incarner un État qui parle d’une seule voix, pour diriger des administrations déconcentrées orientées vers les solutions, pour porter la déconcentration, une refondation de l’État local et recourir à leur droit de dérogation.

Premiers acteurs de la simplification, ils conduisent les transformations nécessaires pour que, dans leurs relations avec les collectivités territoriales et les usagers, les services et opérateurs de l’État adoptent une posture de facilitation et soient orientés vers les solutions.

Conçu au service des préfets, France Simplification leurs permet de faire remonter à l’arbitrage interministériel les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux que leur pouvoir d’organisation et de dérogation ne permet pas de lever ou les instructions qui ne sont pas conformes aux principes de la déconcentration.

France Simplification concerne aussi bien les demandes des services et opérateurs de l’État que des collectivités territoriales, des acteurs économiques ou des associations sur le terrain.

Depuis la circulaire du Premier ministre en date du 25 juillet 2025, France Simplification est aussi le canal d’arbitrage et de coordination des simplifications ministérielles et interministérielles.

France Simplification poursuit quatre objectifs :

• Lever les blocages opérationnels des projets locaux ;
• Arbitrer les conflits de normes ou d’injonctions contradictoires ;
• Simplifier les normes et procédures sur la base de retours issus du terrain ;
• Sécuriser la déconcentration en corrigeant les pratiques non conformes aux orientations gouvernementales.

Lorsque le pouvoir d’organisation et de dérogation ne permet aux préfets de lever les blocages, ceux-ci peuvent alors saisir France Simplification. La DITP organise alors le travail interministériel pour apporter une réponse rapide au préfet.

Une solution est ensuite apportée, soit à l’issue de réunion interservices, soit, lorsque les ministères n’ont pu aboutir à consensus, dans le cadre de réunions interministérielles mensuelles présidées par le cabinet du Premier ministre. 

Les solutions proposées :

• Modification législative ou règlementaire
• Modification de la doctrine administrative
• Modification d’une procédure
• Appui de l’administration centrale aux services déconcentrés sur un projet
• Amélioration de l’information ou de la formation des agents sur le terrain
• Lancement d’une mission ou d’une expérimentation

420 solutions apportées dans le cadre de France Simplification en 1 an 

Depuis le lancement de France Simplification fin 2024, les préfets ont remonté 520 projets à la DITP, dont 423 solutions apportées.  Seul un tiers d'entre elles nécessite une modification réglementaire ou législative. Pour les 2/3 restants, les solutions ne sont pas normatives et relèvent de leviers organisationnels tels que la coordination, la clarification, des actions de formation ou un changement de posture de l’administration centrale. Cela confirme que la simplification est avant tout une question d’organisation et qu’elle est possible lorsque les administrations communiquent entre elles et parlent d’une seule voix.

29% des solutions apportées concernent la transition écologique et 26% le secteur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.