Annonce des lauréats de la 2de session de l'appel à projet 2020

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 23 septembre, le Comité de pilotage du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

D’une ampleur inédite et doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, le FTAP a été mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017. S’inscrivant dans les objectifs du programme gouvernemental « Action publique 2022 », le FTAP a vocation à accompagner les administrations publiques (à l’échelon national ou déconcentré) dans leurs projets de transformation visant à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers et aux entreprises, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics, et à réduire la dépense publique.

Au titre de cette seconde session de l’appel à projets 2019 du FTAP, 29 dossiers de candidatures ont été reçus. A l’issue de l’instruction – pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en lien avec les directions compétentes – le Comité de pilotage a retenu 16 dossiers.

M. Olivier DUSSOPT a souligné « la grande qualité des 16 lauréats de cette deuxième session » puis a salué « la mobilisation des administrations et la qualité des dossiers déposés, qui traduit le renforcement de l’accompagnement offert, en amont, aux porteurs de projets ».

Parmi les thématiques fortes de cette deuxième session : la gestion de la donnée, la télémédecine, ou encore l’accompagnement des usagers et de certains publics éloignés de l’emploi. Elles se déclinent au niveau national mais aussi dans des projets territoriaux, avec un financement allant de 200 000 € à 35 M€.

Avec 63 lauréats depuis février 2018, le FTAP mobilise désormais près de 350 M€ au service de la transformation des administrations publiques et de l’amélioration de la qualité du service public.

« Il faut poursuivre dans cette dynamique », tel est le message du Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT qui invite « toutes les administrations à présenter un dossier pour l’appel à projets 2020 qui sera lancé dans les prochaines semaines ».

Liste des 16 dossiers lauréats :

Vers une plateforme d’information et de services pour les personnes en situation de handicap

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Caisse des dépôts et consignations

Le projet vise à créer un portail numérique d’information, d’orientation et de services pour rapprocher les personnes en situation de handicap de la formation et de l’emploi et à terme, les accompagner tout au long de leur parcours de vie selon leurs besoins (accès à la santé, à l’école, au logement, mobilité, culture, sport, etc.). Il sera également destiné aux aidants, aux professionnels de l'accompagnement et aux employeurs pour répondre à la très grande complexité et au foisonnement des aides et services qui leur sont proposés.

 Cartonaut, transformer la cartographie marine et l’information nautique

Ministère des Armées, Service Hydrographique et Océanographique de la Marine

L’objectif du projet est de développer un système d'assistance supervisé à la généralisation cartographique et à l'identification d'informations nautiques critiques pour la navigation, capable de traiter dans un temps réduit le volume en forte augmentation des mesures bathymétriques qui servent à produire les cartes marines. Ce système sera bé-néfique pour l’ensemble des usagers de la mer (marins de commerce, pêcheurs, plai-sanciers, administrateurs portuaires) puisqu’il permettra de détecter et de diffuser plus rapidement les informations nautiques pour assurer la sécurité en mer.

Prison expérimentale

Ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire

Le projet vise à rendre le temps de la peine de prison le plus utile possible sur le plan professionnel. Il s'agit de construire une prison expérimentale d’un nouveau type centré sur la réinsertion par le travail et la formation professionnelle en proposant de nouveaux métiers, notamment en lien avec le numérique et les services à distance. Le caractère professionnalisant des postes proposés et l’obtention de formations professionnelles qualifiantes permettront à la personne détenue de valoriser l’expérience acquise pendant cette période auprès d’entreprises à l’extérieur.

Moderniser l'organisation du travail de l'Opéra national de Paris

Opéra national de Paris

Le projet de salle supplémentaire à l'Opéra Bastille en 2022/23 offre l'occasion de re-penser l'organisation des services et du temps de travail afin d'optimiser l'organisation des saisons. L'Opéra souhaite renouveler son système d'information de planification et gestion des temps et des activités. Les carrières et les métiers seront également revus pour plus de polyvalence. Parallèlement, un soin particulier sera apporté à l’amélioration des conditions de travail.

Transformation numérique de la commande publique

Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Ministère de l'Economie et des Finances, Direction des Affaires Juridiques, Direction des Achats de l’Etat, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat

Le projet vise à dématérialiser l’ensemble de la chaîne de la commande publique en rendant interopérables (i.e les faire communiquer entre eux) les plateformes de consul-tation et de passation des marchés publics :

• des divers acheteurs publics, notamment en vue de proposer aux entreprises un portail unifié de consultation des marchés publics (interopérabilité verticale) ;
• avec les autres SI de la chaîne liés à la commande publique (politique d’achat, gestion comptable et financière, contrôles, archivage, etc.) en vue d’un meilleur partage des données et afin d'automatiser les processus et réduire les ressaisies et inconvénients inhérents (interopérabilité horizontale).

Déploiement de la télémédecine au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction Générale de l’Offre de Soins

Le projet vise à développer la capacité à effectuer des actes de télémédecine en milieu pénitentiaire. Cette offre, en permettant aux détenus de consulter un professionnel médical à distance, permettra d’améliorer de façon significative l’accès aux soins en détention.

Gestion électronique de document - Gestion électronique de courrier

Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine

L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine a des implantations sur 13 sites répartis sur 12 départe-ments avec des distances importantes entre le siège et les délégations départemen-tales, ce qui rend nécessaire la dématérialisation et le partage en temps réel des courriers et documents. Ce projet vise à mettre en place une solution de gestion de l'en-semble des contenus numériques et numérisés pour l'ensemble de ses sites d’implantation.

Conforter la maîtrise des données et l'expertise technique au service des usagers

Direction départementale des territoires des Vosges

La DDT des Vosges concrétise le concept d’État plateforme. Avec les services et opérateurs de l’État du département, son projet est de construire un système d'information partagé et territorialisé. Il s’agit ainsi de tirer parti des outils numériques selon 3 axes d’amélioration de l’action publique :

• Simplifier les tâches administratives et concentrer les moyens sur les fonctions d’expertise à plus forte valeur ;
• Fluidifier les démarches administratives avec les usagers, par exemple en dé-matérialisant des démarches autour de « demarches-simplifiees » ;
• Renforcer l’accompagnement des acteurs du territoire de façon à faire émerger les projets répondant aux politiques publiques prioritaires.

Infocentre des établissements publics nationaux (EPN)

Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Direction générale des Finances publiques

L'Infocentre des EPN centralisera les données financières d'environ 9 500 opérateurs de l'Etat. La DGFiP pourra ainsi :

• Simplifier et fiabiliser la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances ;
• Créer un flux continu avec les systèmes d'information financière d’opérateurs non raccordés pour alimenter en direct l'Infocentre ;
• Mettre en place un référentiel des opérateurs commun à la DGFiP et à la direc-tion du budget ;
• Développer l’open data de ces données financières.

Dématérialisation et responsabilité sociétale intégrée en Hauts-de-France

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la région Hauts-de-France

Il s'agit d'un concentrateur de 5 projets appuyé par le SIILAB, laboratoire d'innovation publique, visant à accélérer sur le terrain la transformation numérique de l'Etat et à mettre en place des méthodes innovantes d'accompagnement du changement, no-tamment à destination des usagers dont les publics les plus fragiles. Exemples de réalisa-tions :

• Dématérialisation du formulaire d’évaluation des droits en MDPH ;
• Simplification de l'accès aux droits sociaux en mode 100% Facile à Lire et Com-prendre (FALC) ;
• Création d’une plateforme ouverte publique/privée d’e-learning sur l’économie sociale et solidaire.

Transformation numérique du service de santé au travail : dématérialisation du dossier médical et déploiement de la télémédecine

Ministère de l'Intérieur, Direction des ressources humaines

Le projet vise à accélérer, dans 12 départements, le déploiement de la télémédecine pour la médecine du travail d'agents publics du ministère de l'intérieur (préfectures, police et gendarmerie) et des directions départementales interministérielles. Deux volets sont prévus : le déploiement de télécabines et la dématérialisation des dossiers médicaux des agents.

Projet 3D : Développement de la Donnée en Douane - Placer la donnée au cœur des métiers de la Douane

Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

Le projet a pour ambition d’utiliser la donnée et la science des données pour faire émerger de nouveaux outils concrétisant le concept de « douanier augmenté » au bénéfice des missions de la Douane et de ses usagers.  Un pôle d’exploitation des données sera créé au sein de la DGDDI. Des équipes spécialisées en data science seront à disposition des métiers et des services supports pour développer avec eux les outils répondant aux besoins identifiés.

Ligne Directe France Services

Préfecture de la Charente-Maritime

Création d'une plateforme téléphonique novatrice et expérimentale proposant une offre de service globale entre les services de l’État relevant de l'autorité du préfet, sur des horaires décalés : 18h00-22h00. Des agents accompagneront les usagers de Charente-Maritime en difficulté vis-à-vis de leurs démarches administratives, en s’engageant à leur apporter une réponse dans les 72H. Cette plateforme téléphonique a vocation à élargir progressivement son offre aux autres services publics en articula-tion avec le Réseau France Services.

E-Contacts Plus : Assistant virtuel

Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Direction générale des Finances publiques

50 % des demandes formulées par les usagers sur la messagerie du site impots.gouv.fr le sont avec le motif « Autres demandes ». Or ce motif ne permet pas d'orienter automatiquement la question vers les agents compétents. Pour éviter cela, un chatbot, position-né sur la page d'accueil de la messagerie, orientera l'usager vers le formulaire de con-tact adéquat ou lui proposera directement le document pertinent. Par ailleurs, l'analyse sémantique des messages reçus via certains formulaires de la messagerie permettra de proposer à l'agent qui les traite des réponses-types.

Refonte de la Plateforme d’Echange et de Confiance (PEC)

Services du Premier ministre, Direction de l’Information Légale et Administrative, Direction interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat, Direction Générale de la Santé

Le projet vise à refondre la PEC, dispositif qui assure le transport de près de 5 millions de flux auprès de plus de 9200 bénéficiaires (dont 8000 collectivités) nécessaires à la réalisa-tion de démarches administratives initiées par les usagers depuis service-public.fr ou pour des échanges entre administrations. L’objectif est d’en moderniser les fonctionnali-tés et de la rendre apte à servir de support technique à la dématérialisation de nom-breux échanges de données entre l’Etat et ses opérateurs ou entre l’Etat et les collecti-vités locales.

DataLake DGFiP : Valorisation et mise à disposition des données de la DGFiP

Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Direction générale des Finances publiques

Le « Lac de données », véritable entrepôt informatique de l’ensemble des données dé-cloisonnées de la DGFiP, permettra un accès facilité, centralisé et sécurisé aux données pour optimiser leur valorisation et leur croisement. L’API-management, plate-forme ou-verte aux partenaires de la DGFiP juridiquement habilités, facilitera le partage des données ou de services.

Pour en savoir plus sur chaque projet lauréat :