80 millions d'euros investis en 2021 pour accélérer 12 projets de transformation publique

LE PLAFOND DE 700 MILLIONS D’EUROS, UN MONTANT INÉDIT AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE, EST ATTEINT.

Avec cette dernière dotation, le plafond d’attribution de l’enveloppe initiale de 700 millions d’euros fixée pour la période 2017 - 2021 est atteint. Le FTAP aura ainsi permis d’investir dans 107 projets de transformation publique.

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FTAP 2021 : 80 MILLIONS D’EUROS POUR DES PROJETS CONÇUS AVEC LES AGENTS, AU SERVICE DES GRANDES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES

→ Accélérer des réformes prioritaires

Dans le cadre des réformes prioritaires, deux projets structurants du programme « procédure pénale numérique » bénéficieront d’un financement du FTAP à hauteur de 24,2 millions d’euros. Le premier projet soutenu porte sur le déploiement et la conduite du changement liés à la procédure pénale numérique dans les juridictions. Il vise à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation. L’objectif : recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités cœur de métier et sur celles qui présentent le plus de valeur ajoutée. Le second projet, complémentaire, a trait à la centralisation, la mise à l’état de l’art, le stockage et la conservation à long terme des dossiers pénaux numériques.

Pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet Calypso sera financé à hauteur de 3,1 millions d’euros par le FTAP. Porté par la Direction générale de l’alimentation, il facilitera la remontée et le partage d’informations relatives à la santé et au bien-être animal, aux médicaments vétérinaires, aux élevages, etc. L’enjeu : accélérer la dématérialisation des démarches administratives des vétérinaires et des agents des Directions départementales chargés de la protection des populations.

→ Accompagner les évolutions organisationnelles, managériales et numériques

En 2021, le comité de sélection du FTAP a réaffirmé la volonté d’accompagner les évolutions organisationnelles, managériales, numériques des administrations et des opérateurs. L’objectif : leur permettre de disposer sur le long terme de marges de fonctionnement, de compétences et d’outils adaptés à leurs enjeux métiers. À ce titre, le FTAP soutient trois projets pour un montant de 15,3 millions d’euros :

L’Opéra de Paris bénéficiera d’un financement afin de moderniser le cadre de travail des agents et celui de la production artistique.

La direction générale de la gendarmerie nationale, via le projet « M@GRH », s’appuiera sur le FTAP pour décliner une stratégie de bout en bout visant à positionner l’agent au cœur des processus RH et à réduire significativement les tâches administratives à faible valeur ajoutée.

Le fonds alloué à l’université de Paris permettra de lancer un projet ambitieux pour développer les compétences des personnels administratifs et des enseignants chercheurs aux responsabilités de pilotage, d'encadrement et d’animation d’équipes au sein des différentes structures et organes de gouvernance, dans le contexte de la transformation des universités.

→ Simplifier et améliorer l’expérience usagers et agents

Le FTAP encourage les transformations porteuses de simplification au service des agents et des usagers (particuliers et entreprises). Ainsi, 34,7 millions d’euros seront investis :

Le projet « facturation électronique », porté conjointement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, s’inscrit dans le cadre de la transition des entreprises à partir de 2023 vers l’échange de leurs factures au format dématérialisé. L’objectif : permettre, via une plateforme étatique d’échanges publics, la mise en œuvre systémique de l’e-facturation et offrir un socle de services minimal aux entreprises, en lien avec l’échange de factures pour les opérations commerciales entre professionnels.

Pour soutenir les projets d’efficacité opérationnelle sur le terrain, le FTAP finance notamment le projet « NEO2 » à hauteur de 9,5 millions d’euros. Ce projet permettra d’équiper les forces de la gendarmerie et de la police nationales de terminaux mobiles dotés de moyens de radiocommunications professionnelles sécurisées et normalisées. L’objectif : favoriser la sécurité et l’efficacité des interventions, comme l’interopérabilité entre services.

Le FTAP apportera également son appui à l’unification du recouvrement en matière fiscale, avec l’accompagnement du transfert de la gestion de taxes aujourd’hui gérées par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la DGFiP.

Le projet « transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme », qui poursuit le même objectif d’unification du recouvrement fiscal, procède au transfert de l’activité de la liquidation des taxes d’urbanisme, aujourd’hui dévolue aux Directions départementales des territoires et de la mer, vers la DGFiP. Le FTAP soutiendra également à hauteur de 4,8 millions d’euros des projets permettant de concevoir des services publics plus simples, plus proches et plus efficaces, en s’appuyant sur le potentiel numérique et l’utilisation de méthodes innovantes. Afin de démultiplier les initiatives de coconstruction de services au bénéficie des usagers du ministère de l’Intérieur, le FTAP soutiendra l’installation du Lab-MinnoV. Ce-dernier mobilisera les prestations nécessaires à la transformation de l’action publique sur le terrain et insufflera la dynamique attendue au sein des services du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, il encouragera la mutualisation et la réplicabilité des expériences terrain qui méritent un passage à l’échelle sur plusieurs territoires. Le Lab-Minnov fera partie du réseau des laboratoires d’innovation publique animé par la DITP.

Le FTAP accompagnera le projet de plateforme de données scientifiques pour la recherche archéologique s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Porté par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, il vise à développer un usage fluide de la donnée sur l’ensemble de la chaîne, de l’opération terrain à la remise du rapport d’opération. Le FTAP financera les premiers prototypes et cas d’usage qui intègreront la plateforme, ainsi que l’accompagnement au changement lié à son déploiement. Le succès attendu résidera dans l’automatisation d’activités portant sur la préparation de la fouille, la réalisation du rapport d’opération, jusqu’à sa finalisation actée par son versement aux services de l’État.

LA DITP PILOTE LE FTAP ET ACCOMPAGNE LES PORTEURS DE PROJET

Cette sélection résulte de l’instruction pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la Direction du budget (DB), le secrétariat général pour l’Investissement et la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Elles accompagnent et conseillent les acteurs publics, du dépôt de leur dossier, jusqu’à la mise en œuvre de leurs projets. A l’issue de la phase de sélection, un engagement réciproque est signé avec les lauréats. Il définit les coûts et le rythme de déploiement du projet, le calendrier prévisionnel de versement des aides, le montant des économies générées par le projet et les objectifs de résultats attendus. Il engage le porteur sur l’ensemble de ces points. Un suivi de l’avancement du projet est ensuite réalisé par la DITP pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet. Ce suivi intervient à échéances régulières en fonction des mises à disposition des tranches de financement attendues par les porteurs de projets, ainsi que des prévisions programmatiques et comptes rendus de gestion imposés dans le cadre du dialogue budgétaire de l’État.