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Cartographie des sources de financements de la transformation publique
20.09.19
Vous avez un projet mais vous manquez de visibilité quant aux solutions de financement que vous pouvez solliciter pour accompagner votre projet ? La DITP recense pour vous les différentes sources de financement.
Cette cartographie s’enrichira au fur et à mesure de la détection de nouvelles initiatives. Si vous avez connaissance d’une initiative non référencée, si certaines données sont erronées ou obsolètes, n’hésitez pas à nous contacter : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr.
Cette première version de la cartographie ne propose qu’une entrée par nature de porteur de projet. Notre première question est donc :
Qui êtes-vous ?
Une administration centrale Une administration déconcentrée Un opérateur de l'Etat Une collectivité territoriale Un établissement et services médico-sociaux Une association Un autre porteur
Administrations centrales, vous pouvez solliciter :
- Appel à manifestation d'intérêt Intelligence Artificielle (AMI IA)
- Appel à manifestation d’intérêt Sciences Comportementales et Nudge
- Appel à manifestation d’intérêt Transparence
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Concentrateur d'excellence opérationnelle
- Défis Cartes blanches
- Entrepreneurs d’intérêt général
- Fonds d’accélération des startups d’Etat (FAST)
- Fonds d’accompagnement interministériel RH (FAIRH)
- Fonds d’innovation RH (FIRH)
- Fonds égalité professionnelle (FEP)
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT)
- Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
- Programme Environnement de travail numérique de l’agent (ETNA)
- Programme d’accompagnement aux réformes structurelles (PARS)
Administrations déconcentrées, vous pouvez solliciter :
- Appel à manifestation d'intérêt Intelligence Artificielle (AMI IA)
- Appel à manifestation d’intérêt Sciences Comportementales et Nudge
- Appel à manifestation d’intérêt Transparence
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Concentrateur d'excellence opérationnelle
- Défis Cartes blanches
- Entrepreneurs d’intérêt général
- Fonds d’accélération des startups d’Etat (FAST)
- Fonds d’accompagnement interministériel RH (FAIRH)
- Fonds d’innovation RH (FIRH)
- Fonds de modernisation des préfectures, DDI et DRDJSCS
- Fonds égalité professionnelle (FEP)
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT)
- Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
- Programme Environnement de travail numérique de l’agent (ETNA)
- Programme d’accompagnement aux réformes structurelles (PARS)
- "Territoires d’Innovation – Grande Ambition" (TIGA)
Opérateurs de l'Etat, vous pouvez solliciter :
- Appel à manifestation d'intérêt Equipements Structurants pour la Recherche (ESR) / EquipEx +
- Appel à manifestation d'intérêt Intelligence Artificielle (AMI IA)
- Appel à manifestation d’intérêt Sciences Comportementales et Nudge
- Appel à manifestation d'intérêt "Sociétés Universitaires et de Recherche"
- Appel à manifestation d’intérêt Transparence
- Appel à projets "Campus Connecté"
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Concentrateur d'excellence opérationnelle
- Entrepreneurs d’intérêt général
- Fonds d’accélération des startups d’Etat (FAST)
- Fonds d’accompagnement interministériel RH (FAIRH)
- Fonds d'investissement pour les études stratégiques, prospectives et les innovations (FIESPI)
- Fonds égalité professionnelle (FEP)
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
- Programme Environnement de travail numérique de l’agent (ETNA)
- Programme d’accompagnement aux réformes structurelles (PARS)
Collectivités territoriales, vous pouvez solliciter :
- Appel à projets "Campus Connecté"
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Entrepreneurs d’intérêt général
- Fonds d’accélération des startups d’Etat (FAST)
- Fonds d'accélération des startups d'Etat (FAST) du Lot
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Fonds national de prévention (FNP)
- Fonds national de prévention - Appel à projets ATSEM
- Fonds "publics et territoires"
- Programme d’accompagnement aux réformes structurelles (PARS)
Etablissements et services médico-sociaux, vous pouvez solliciter :
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT)
- Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds national de prévention (FNP)
- Fonds pour l'innovation du système de santé (FISS)
- Plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements médico-sociaux
- Programme d’accompagnement aux réformes structurelles (PARS)
Associations, vous pouvez solliciter :
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Fonds "publics et territoires"
- Plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements médico-sociaux
Dans les autres cas, vous pouvez solliciter :
- Appel à projets "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé"
- Fonds européens structurels et d’investissements (FESI)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Fonds national de prévention (FNP)
- Sociétés universitaires et de recherche (SUR)