[REPLAY] France Expérimentation : innover en dépassant les freins juridiques

France Expérimentation : innover en dépassant les freins juridiques

[00:00:11.050] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, acteurs publics
Bonjour à toutes, bonjour à tous. Bienvenue pour ce nouveau rendez-vous de la DITP, un format maintenant bien connu. Tous les mois, la Direction Interministérielle à la Transformation Publique vous propose ce rendez-vous en partenariat avec Acteurs Publics Solutions pour échanger sur les enjeux d'innovation publique, sur les enjeux de transformation publique. On est le 11 décembre, on va parler France Expérimentation. Comment innover en dépassant les freins juridiques ?
On va vous présenter ce dispositif interministériel qui porte et accompagne les projets d'acteurs économiques qui ont un dispositif innovant et dont le développement peut être parfois freiné, bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires. On vous dit tout de France Expérimentation jusqu'à 10 heures et puis ensuite, on donnera la parole à trois responsables d'entreprises qui portent des projets autour de la transition, de la décarbonation écologique. Vous avez, vous le savez, la possibilité de réagir, de témoigner à la droite de vos tablettes, à la droite de vos écrans. Vous avez un onglet chat, un onglet questions. Allez-y, posez vos questions. J'essaierai de les relayer tout au long de la matinée que nous passons ensemble.

Bonjour Sébastien Malangeau. Vous avez le micro, je vous en prie. Vous êtes responsable du programme France Expérimentation et la DITP. On a conçu cette matinée ensemble. Alors, expliquez-nous, France Expérimentation, quels étaient les besoins initiaux ? Pourquoi ce dispositif ?

[00:01:40.130] - Sébastien Malangeau, Responsable du programme France Expérimentation à la DITP
Merci d'abord de nous donner l'occasion à l'équipe France Expérimentation de présenter le dispositif. Les besoins initiaux étaient doubles. Le premier, résumé simplement, c'était d'essayer de rapprocher le temps de l'innovation du temps du droit. Évidemment, ce sont deux dynamiques qui sont très différentes. Et des réglementations qui ont été conçues il y a cinq ou dix ans en fonction de l'état de l'art, peuvent se révéler finalement un petit peu dépassé parce que des solutions technologiques ou autres permettent de répondre aux objectifs, mais plus forcément avec les contraintes prévues par ces textes.
Le deuxième objectif principal, c'était tout simplement d'offrir un dispositif, un espace, pour permettre aux innovateurs, plus globalement, de remonter leurs besoins d'adaptation du cadre juridique auprès des pouvoirs publics. Et donc, l'esprit de France Expérimentation, son objet initial, c'est de favoriser la mise en place d'expérimentations juridiques, c'est-à-dire la mise en place de cadres juridiques dérogatoire à titre temporaire et évalué dans le cadre d'un protocole d'évaluation. Et puis France Expérimentation, sur cette base-là, a connu deux versions. Une première en 2016 où on a testé le dispositif qui était basé à Bercy apporté par le ministre de l'Économie de l'époque et ensuite en 2018 le président a souhaité faire évoluer le dispositif avec un portage interministériel rattaché au premier ministre à la première ministre aujourd'hui et donc placé sous l'autorité du délégué interministériel à la transformation publique.

[00:03:16.170] - Sylvain Henry
La régie vous montre les slides qui accompagnent votre propos. France Expérimentation, c'est la slide 1. Aider les innovateurs confrontés à des blocages juridiques. On va regarder la slide numéro 2, la régie, sur comment ça marche, si je puis dire. Expliquez-nous, Sébastien Sébastien Malangeau, comment ça fonctionne ?

[00:03:35.700] - Sébastien Malangeau
Bien sûr. Très concrètement, France Expérimentation, je sais que le terme un peu galvaudé, mais c'est le fait, c'est un guichet interministériel. C'est une équipe de pilotage placée sous l'autorité du DITP, une équipe commune direction des entreprises et direction de la transformation publique, qui reçoit les demandes portées par les acteurs économiques, qui les expertise et qui ensuite va saisir un réseau interministériel. Je vais peut-être essayer de préciser un petit peu notre champ d'application.
Donc France Expérimentation, ça permet à tout acteur, et c'est important de le dire, ça peut être une entreprise, un étudiant, un citoyen, une association ou une collectivité publique, qui souhaite développer ou faire usage d'un bien ou d'un service innovant et qui considère, selon son analyse, que ce n'est pas possible en l'état du droit. Dès lors qu'on est dans ce cadre-là, vous êtes parfaitement légitime à solliciter France Expérimentation. Et ensuite, France Expérimentation va s'appuyer sur l'expertise de tous les ministères pour vous apporter une réponse et voir s'il est souhaitable de faire évoluer ce cadre juridique. Peut-être pour préciser, en revanche, ce qu'on n'est pas, c'est aussi important. On n'est pas un coup de fil puisque c'est un dispositif selon la base du principe d'égalité devant la loi.

Lorsqu'on va accorder une dérogation ou une modification, elle doit pouvoir s'appliquer à tous les acteurs sur un territoire selon le protocole appliqué. Donc, on ne peut pas désappliquer un dispositif pour un acteur unique. Si votre projet est faisable en l'état du droit, même si les règles sont complexes, on n'a pas cette capacité à lever ce blocage. Et ensuite, on a une limitation juridique que tout le monde comprendra, elle est double. Si la norme bloquante se révèle in fine être prévue par un texte européen ou international, la France ne peut pas y déroger seule, donc on ne peut pas intervenir. Et si la norme bloquante est du niveau d'une collectivité, si c'est un dispositif en matière d'urbanisme qui rend difficile votre projet, France Expérimentation n'a pas vocation à intervenir à ce niveau-là. Voilà.

C'est important de dire ce que c'est et ce que cela n'est pas. On l'a vu, la région peut remettre la slide 2. Un acteur économique, un projet innovant, un blocage législatif, je verrai y arriver, ou réglementaire. Alors voilà les principes. Vous allez les détailler plus avant, mais on sera dans une quinzaine de minutes avec trois intervenants. On peut les saluer, les remercier d'être là. Ils seront en direct, Patrick Emiel de Novo Nordisk, Saena Guillon d'Once for All, elle nous expliquera ce dispositif, et Christophe Aubé de l'association RobAgri, qui témoigneront de France Expérimentation. Pourquoi était-il important, Sébastien Malangeau, de donner la parole à ces trois intervenants ?

Alors, on est vraiment très heureux que les trois intervenants puissent être là parce qu'ils incarnent trois types de services, trois types d'acteurs qui peuvent intervenir avec France Expérimentation. D'abord, c'est évidemment trois très belles entreprises à des niveaux différents. Novo Nordisk, tout le monde le sait, c'est un leader mondial dans le domaine de la santé. C'était un projet que Novo Nordisk a construit avec les pouvoirs publics, mais qui s'inscrivait aussi dans une stratégie mondiale. Donc ça permet d'éclairer aussi que France Expérimentation peut être insérée dans des stratégies de niveau monde.
Once for All, le projet Totem que Mme Guillon va nous présenter, c'est un projet qui a été présenté par une start-up et où on a eu un gros rôle de mise en relation avec les pouvoirs publics pour vraiment pouvoir tester la solution sur le terrain avec les pouvoirs publics et les convaincre de faire évoluer la norme. RobAgri, c'est un projet de robotique agricole qui vise à aider à structurer cette filière stratégique et s'assurer que la France soit une base de développement pour une filière stratégique au niveau mondial. Enfin, comme vous l'aviez dit ces trois projets s'inscrivent dans la transition écologique. C'est évidemment une priorité gouvernementale et de France Expérimentation.

Ils seront avec nous dans un instant. C'est un agenda très chargé, ils ont tenu et on les remercie d'être là. Patrick Emiel, vice-président de Novo Nordisk, en charge des affaires économiques et publiques. Saena Guillon, qui est directrice du développement de Once for All. Christophe Aubé, président de l'association RobAgri et ambassadeur France 2030. Ils vont témoigner aussi de leurs méthodes, comment ils travaillent avec vous, comment ils travaillent avec France Expérimentation. Justement, expliquez-nous les méthodes. On a une slide qui va apparaître, la slide numéro 3, la régie des méthodes.

Nous, c'est un dispositif vraiment très simple. Pour nous solliciter, il suffit de nous adresser un dossier en ligne sur le site Démarches Amplifiées. Un dossier très simple avec essentiellement quatre questions : qui vous êtes ? Quel est le projet innovant ? quel est le blocage juridique que vous avez identifié et quel est le territoire et le protocole d'expérimentation que vous pourriez envisager. Une fois qu'on reçoit ces éléments, systématiquement, l'équipe France Expérimentation, dont j'ai la responsabilité avec mes collègues, on va avoir un dialogue avec les acteurs économiques pour leur expliquer France Expérimentation, ce qu'on fait, ce qu'on ne fait pas, s'assurer qu'on comprend bien leur projet, peut-être faire un peu de traduction entre langage, on va dire, du privé et langage administratif. Voilà, on a un petit rôle d'accompagnement pour s'assurer que tout sera fluide.
Ensuite, on va donner accès aux dossiers en ligne. Évidemment, tout cela est gratuit, mais c'est bon de le répéter. On va donner accès à cette demande à tous les ministères concernés. On a un réseau de correspondants interministériels. On ne va pas seulement saisir le ministère ou les ministères concernés par le blocage juridique, mais tous les ministères intéressés par la thématique.
On peut avoir sur un sujet comme le sujet qui sera présenté sur Novo Nordisk le ministère de la Santé, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l'Économie, au regard des impacts structurels. C'est une forme d'agora interministérielle. On va demander à chaque ministère de nous apporter des réponses, d'abord en droit. Est-ce que l'analyse juridique du porteur de projet est exacte ? Dans 30% des dossiers qui nous sont déposés, on se rend compte qu'en fait le projet est faisable en l'état du droit. Donc l'administration revient vers le porteur de projet pour lui dire, dans les conditions que vous nous avez exposées, ou en modifiant tel paramètre de manière marginale, vous pouvez développer votre projet en l'état du droit. Ou alors, il existe déjà des dispositifs...

Si je reviens sur ce point, puis c'est mentionné, ça veut dire qu'il y a un blocage d'apparence qui n'existait pas, finalement ?

Ça veut dire que la réglementation étant complexe, parfois, les acteurs privés... Et l'idée de France Expérimentation, ce n'est pas de passer nécessairement par un cabinet d'avocats. La plupart du temps, les acteurs nous sollicitent directement. On demande d'identifier le blocage. Mais si l'acteur, en toute bonne foi, pense que le point XY est bloquant, c'est à l'administration, et on remercie tous les réseaux de correspondants, de contre-analyser et de dire contrairement à ce que pensait le porteur de projet, les dispositions XYZ permettent le développement du projet, où il est possible de solliciter le préfet pour activer une dérogation auprès de la DREAL etc par exemple.
Donc, on va d'abord aider les porteurs, et ensuite, si le blocage est confirmé, et qu'il est bien dur, Dans ce cas-là, chaque ministère va se prononcer en opportunité. Oui, le projet ne peut pas se faire aujourd'hui, mais est-ce qu'on pourrait envisager de faire évoluer la réglementation pour permettre à des projets équivalents de se développer dans le futur ? Je pourrais préciser à ça ensuite.

On va le développer, il y a juste une question, et continuez, commencez, continuez à poser vos questions dans le chat sur la droite de vos onglets. Une personne qui dit, il y a quelque chose..., alors on va parler de l'administration, ce que ça dit de l'administration, mais sur les méthodes, il y a une approche d'une certaine manière un peu sur mesure, personnalisée. Vos réponses sont adaptées à chaque demande et à chaque porteur de projet… ?

Totalement. C'est vraiment l'idée... J'anticipe un peu la question suivante, mais ce n'est pas du tout gênant. C'est vraiment France Expérimentation, excusez-moi l'anglicisme, mais en français, c'est un dispositif ascendant ou un dispositif bottom-up, c'est-à-dire c'est un changement de logique des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ne précisent pas, ne préjugent pas de leur connaissance parfaite de la réglementation et de ce qui se passe sur le terrain.
Ce sont vraiment les acteurs de terrain qui reviennent avec des difficultés concrètes et qui interpelle l'administration, qui nous dit que je ne peux pas, ou je pense ne pas pouvoir, mais de manière un peu argumentée, à ma connaissance, je ne peux pas développer tel projet innovant, je ne peux pas mettre tel bien ou tel service sur le marché en France, et je souhaiterais le faire, pour des raisons suivantes. Et là, c'est l'administration qui se retourne vers l'utilisateur, et qui, se basant sur ses contraintes très concrètes, va lui apporter des réponses.

Vous anticipez un peu la question que j'ai commencé à vous poser sur ce que ça dit finalement de notre secteur public, de la transformation publique, de l'administration et sa capacité à travailler main dans la main public-privé. Peut-être qu'on n'aurait pas eu cette discussion il y a une dizaine d'années parce qu'il y avait encore une sorte de fossé culturel, fossé de posture. Ce fossé culturel n'est plus possible aujourd'hui parce que l'urgence fait que, et les enjeux notamment de transition font qu'il faut avancer main dans la main. Ça dit beaucoup de cette administration en mode agile, en mode, je le disais, sur mesure, personnalisé. C'est une autre approche de l'administration.

Oui, c'est vrai que c'est un des dispositifs qui sont basés sur... Le mot a été beaucoup utilisé, mais sur la bienveillance, l'écoute et le dialogue. Nous, on a présenté France Expérimentation à l'OCDE. C'est un dispositif assez unique parce que ça n'est pas un sandbox si on pourra revenir sur ces sujets, c'est vraiment un dispositif...

C'est un bac à sable.

Un bac à sable réglementaire où les pouvoirs publics disent dans tel domaine, j'envisage des évolutions est-ce que vous avez des idées ? Nous, la logique est inversée, elle est vraiment ascendante, on n'a pas d'apriori, je ne sais pas ni mes collègues qui vont nous solliciter demain, mais par contre si un acteur a un problème fondamental de concordance du droit et de ses besoins en matière de projets innovants, il faut qu'il puisse venir nous voir et que l'administration accueille chaque projet, quelle que soit la taille. On accueille des start-up, des étudiants, comme des groupes d'une stature mondiale. On accueille tous les acteurs et de se dire, est-ce qu'il est opportun de faire évoluer le droit pour répondre à ces demandes et à préparer, on va dire, les évolutions du futur ?

Sébastien Malangeau, il y a quelques questions. Une personne qui dit, avez-vous quelques cas concrets de difficultés ? On va les évoquer, mais une question sur les textes, les normes. C'est quoi l'enjeu, finalement, pour celles et ceux qui nous regardent ? C'est quoi l'enjeu à contourner ces textes et ces normes ? Est-ce qu'il y a des exemples, des types de difficultés pour éclairer celles et ceux qui nous suivent ?

Bien sûr. Par exemple, aujourd'hui, deux domaines majeurs de demande de France Expérimentation. Encore une fois, le champ est ouvert à tout type d'activité. On peut faire de l'intelligence artificielle, du logement social. J'ai peut-être obligé... Tout type d'innovation. Si vous avez un bien ou un service innovant, ce n'est pas que de la techno, c'est du logement social, des nouvelles conditions de logement social. On a traité des projets, on continue à en traiter. Tout est ouvert, tous les champs de l'activité économique au sens le plus large.
Mais des domaines d'actualité forts, on a beaucoup de demandes dans le domaine de la réutilisation des objets usés, des nouvelles technologies qui permettent des process beaucoup plus sécurisés, et des textes qui ne permettent pas ces usages, donc interpeller les pouvoirs publics là-dessus. Dans le domaine de l'économie circulaire globalement, et Novo Nordisk sera certainement un très bel exemple, il y a 15 ou 20 ans, tous les dispositifs médicaux devaient être détruits aux regards des risques. Aujourd'hui, il y a des technologies qui permettent de les réutiliser, de les recycler, de les trier de manière efficace. Ce serait un non-sens de ne pas faire évoluer le cadre. Vraiment, c'est des exemples concrets de ce qu'on peut faire. Mais tous les champs sont possibles.

Vous avez répondu à M. Devillers, qu'on salue finalement. Il y a la montée de nouvelles problématiques, particulièrement en matière de transition, de nouveaux usages, et les dispositifs doivent s'adapter à ces nouveaux usages. C'est bien ça. On va lancer la table ronde dans quelques instants, mais peut-être, là, on est, Sébastien, le 11 décembre 2023. C'est quoi la feuille de route ? C'est quoi la suite pour 2024 ?

La suite pour 2024, c'est d'abord de nous faire mieux connaître. On est un dispositif... On vous en remercie. Je crois que toutes les équipes sont convaincues de l'efficacité de France Expérimentation. Je vous donnerai deux chiffres éclairants. Le premier, c'est que France Expérimentation ça marche dans 56 % des cas sur les dossiers éligibles, on va dire 90% des dossiers sont éligibles, et sur ces 90%, 56% des demandes obtiennent une réponse positive, qui peut être de trois types : la première, c'est, vous pouvez développer votre projet en l'état du droit, on va vous l'écrire, on va vous l'expliquer.
Deux autres hypothèses, vous ne pouvez pas développer votre projet en l'état du droit et là, on va construire un cadre expérimental avec vous, on va dire par dérogation à la norme x, il est possible de... On va fixer un territoire un protocole expérimental et vous allez vous engager dans ce protocole expérimental tout autre acteur qui voudra en bénéficier c'est très important doit pouvoir se signaler au pouvoir public et en bénéficier et ensuite les pouvoirs publics évaluent l'expérimentation, la plupart du temps, c'est positif et on généralise, mais il faut aussi accepter que parfois ça ne soit pas positif et peut-être de manière plus maligne parfois, c'était positif à 80% et ça permet que la version finale soit réajustée pour être 100% conforme aux besoins des pouvoirs publics et des acteurs de terrain.

Et la troisième hypothèse qui n'est pas négligeable, c'est de dire, on n'a même pas besoin d'une phase expérimentale, il y a besoin de faire évoluer le droit directement pour tout le monde.

C'est important de souligner, et ça revient dans les questions du tchat, que c'est très en synergie, en coopération, en collaboration, ces expérimentations. Ce n'est pas descendant, vraiment, vous vous inscrivez… ?

Non, c'est vraiment l'idée, je réinsiste, l'idée réelle de France Expérimentation, c'est que vous êtes un innovateur, vous avez un problème de droit structurant, comment l'administration peut vous aider à développer votre projet. On va essayer de mobiliser toutes solutions possibles. Donc les solutions principales que j'ai exposées, c'est notre outil. Mais si jamais on connaît un autre dispositif de l'État qui peut vous aider plus efficacement, on sera très heureux de vous transférer vers cet autre dispositif. L'important, c'est de trouver une solution pour faire émerger les innovations en France.

Et vous l'avez dit, on va le voir avec les intervenants. Dans un instant, tout cela est très ancré dans les territoires. Vous donnez la parole.

Bien sûr, c'est totalement ancré dans les territoires. Et pour rebondir sur 2024, on a deux perspectives : la première, c'est qu'on a un dispositif qui s'appelle France SP Administration, qui est plus orienté vers les services de l'État. Et l'idée, c'est de l'ouvrir plus largement aux collectivités territoriales et aux services de l'État, qui auraient des projets innovants, pas forcément strictement dans la sphère économique.
C'est de poursuivre et de monter en puissance sur le côté transition écologique, France-Nation verte, d'avoir encore plus de projets qu'on peut accompagner pour aider les acteurs à faire cette transition en France. Et puis, voilà, récupérer globalement plus de projets. Je vais déjà anticiper une réponse. Aujourd'hui, France Expérimentation, selon les années, c'est à peu près 80 demandes par an. C'est bien, mais on pense qu'il y a beaucoup plus d'acteurs qui pourraient nous solliciter, et on est à votre disposition pour le faire.

Il est possible qu'à l'issue de notre échange, ça explose, puisqu'il y a des questions. Une dame, ce dispositif peut-il concerner l'innovation publique et sociale ?

Alors aujourd'hui c'était un peu à la limite, mais c'est très clairement la perspective et dans le doute il faut nous contacter, on expertisera et on comprend qu'il y a une volonté globale des pouvoirs publics d'élargir et de faire évoluer le dispositif.

Il y a une attente, il y a une demande à notre monsieur qui nous salue sur un projet concernant le reconditionnement des stylos insuline pour utilisation multiple. Je ne maîtrise pas forcément le sujet, mais voilà...

Je pense que le sujet est totalement dans le champ. Après, est-ce qu'on pourra y donner une réponse positive ou non ? Ce sont les ministères qui se prononceront, mais vous êtes dans le champ de ce qu'on peut traiter, c'est parfaitement logique.

On va basculer sur la table ronde de la régie, mais celles et ceux qui nous suivent, donc on tape France Expert, Innovation...

France Expérimentation, vous arriverez sur le site de la DITP. Vous pouvez nous contacter, il y a une adresse fonctionnelle. Je pense qu'à la fin de la présentation, on a notre adresse. Vous pouvez directement déposer le dossier, c'est la voie logique. Mais si vous avez un doute, écrivez-nous un mail, on montre un rendez-vous avec vous, et on pourra vous dire si votre dossier est éligible ou non. C'est le service qu'on vous doit.

Et l'adresse qui est apparue dans le chat, c'est France Expérience.

Oui, voilà. C'est dans la slide qui apparaît france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr. Il y a toutes les coordonnées.

On va essayer de mettre ça dans le chat. Merci beaucoup. Vous restez avec moi, Sébastien Malangeau, vous êtes responsable du programme France Expérimentation à la DITP, un portage DITP : Direction générale des entreprises. Qu'est-ce que cela dit concrètement ? La parole à des porteurs de projets, à des responsables d'entreprises. Patrick Emiel va nous rejoindre, vice-président de Novo Nordisk, Saena Guillon, directrice du développement de Once For All et Christophe Aubé, qui est président de l'association RobAgri et ambassadeur France 2030. Je vais y arriver, nous rejoignons. Continuez à poser vos questions sur la droite de vos tablettes, sur la droite de vos écrans. On essaye de les relayer. Si c'est trop technique, vous reviendrez individuellement vers les personnes. Ne bougez pas, on lance la table ronde, le regard croisé plutôt, dans un instant. À tout de suite.
France Expérimentation, innovée, en dépassant les freins juridiques, merci d'être toujours avec nous, merci de nous rejoindre peut-être, on est les 11 décembre, on poursuit nos échanges dans ce nouveau rendez-vous de la DITP, un format mensuel, un format régulier que vous propose la direction interministérielle à la transformation publique en partenariat avec Acteurs Publics Solutions.
On parle d'innovation, on parle de transformation publique, on parle aujourd'hui ce 11 décembre de France Expérimentation, innover, dépasser les freins juridiques. On vous a tout dit avec Sébastien Malangeau, le responsable du programme à la DITP, de ce dispositif. Si vous nous prenez en route, je vous invite à revoir le replay de l'échange. On va parler maintenant de cas pratiques, si je puis dire, avec mes quatre invités. Alors Sébastien Malangeau, vous êtes toujours là, responsable du programme France Expérimentation à la DITP. On va relayer les questionnements. Il n'y a pas mal de questionnements qui viennent sur le tchat continuer à poser vos questions. À vos côtés, Christophe Aubé, bonjour. Vous avez le micro.

[00:22:15.660] - Christophe Aubé
Bonjour

Vous êtes président de l'association RobAgri, que vous allez nous présenter. Vous êtes aussi ambassadeur de France 2030.

[00:22:23.690] - Patrick Emiel
Bonjour.

Merci d'être avec nous, vice-président de Novo Nordisk. Vous allez nous présenter votre structure, vice-président en charge des affaires économiques et publiques, c'est bien ça. Et Saena Guillon, bonjour.

[00:22:35.840] - Saena Guillon
Oui, bonjour.

Merci d'être avec nous, fondatrice de Viaco, directrice du développement de Once For All. Si vous voulez bien peut-être tous les trois présenter vos structures respectives et puis on entre dans la discussion. Vous démarrez, Saena Guillon. Merci beaucoup.

[00:22:51.950] - Saena Guillon, Fondatrice de Viaco et directrice de développement de Once for All
Bonjour. Effectivement, Once For All, c'est une solution numérique française qui est née du rapprochement de plusieurs marques, dont Viaco. On vient enlever, si je peux dire, des cailloux dans les bottes de chantier, puisqu'on intervient dans ce domaine à la fois au côté maître d'ouvrage et entreprise générale pour simplifier leurs obligations de vigilance et maintenant leurs enjeux de décarbonation et de l'autre côté pour les PME, donc pour simplifier leurs charges administratives sur les chantiers.

Vous me disiez, hors antenne, vous avez démarré très vite, vous êtes inscrit rapidement dans les dispositifs France Expérimentation, vous nous l'expliquerez. Patrick Emiel, un mot, plus qu'un mot d'ailleurs, si vous voulez bien, on parlait santé tout à l'heure dans le chat, Novo Nordisk.

[00:23:41.500] - Patrick Emiel, Vice-président de Novo Nordisk
Oui merci, alors effectivement, Sébastien l'a dit tout à l'heure, nous sommes un des leaders mondiaux de la santé, mais aussi l'entreprise de santé centenaire, on fête nos 100 ans cette année. Et puis on a des racines danoises importantes, nous sommes d'une fondation à la base et on occupe une place, on va dire assez importante dans le paysage pharmaceutique puisque notre attention est de porter sur l'environnement.
La maîtrise de l'empreinte environnementale, c'est-à-dire notre stratégie environnementale qui est mondiale et qui s'appelle Circular For Zero donc ça veut dire qu'on s'engage sur les années à venir à avoir effectivement une stratégie environnementale ambitieuse, avoir un impact carbone neutre sur l'environnement, on va dire en 2030, sur tout ce qui est transport et opérations, et puis après attendre plutôt le Scope 3 avec tout ce qui est fournisseurs aux alentours des années de 2045. On intervient essentiellement dans les maladies chroniques graves, donc diabète, obésité, hormones de croissance et d'autres pathologies encore, ce qui implique pour nous des traitements au long cours.
Si on prend l'exemple du diabète, les patients, on leur offre des solutions thérapeutiques sous forme de stylos-injecteur, et on va y venir par la suite, puisque ça fait l'objet de notre discussion aujourd'hui, pour plus de confort. Nous fournissons chaque année dans le monde à peu près 600 millions de stylos-injecteur. Ce qui représente 12 000 tonnes de plastique. Nous, on a cette envie aussi de décarboner, de recycler et on va y venir. Et puis, en France, on a 25 millions à peu près de patients qui sont traités avec des solutions thérapeutiques, de stylos plus exactement, utilisées chaque année par les personnes traitées en France. Pour le diabète, l'obésité ou l'hormone de croissance, ça correspond à peu près à un million de patients.

Merci beaucoup, c'était important d'avoir des témoignages de structures aux profils différents. Merci beaucoup Christophe Aubé, merci d'être là dans un agenda, vous aussi, très chargé. RobAgri - Ambassadeur France 2030.

RobAgri est une jeune association qui est focalisée sur l'agroécologie par la robotique. On a été créé en 2017. On rassemble une petite centaine d'acteurs et encore une fois, on est focalisé sur l'agroécologie. Et en fait, cette agroécologie, ça sous-entend quoi ? Ça sous-entend qu'on veut respecter au maximum l'environnement et les acteurs qui sont impliqués dans l'agriculture, les agricultrices et les agriculteurs. Cette agroécologie, notre conviction, c'est qu'elle passe par de la robotique.
La robotique peut avoir un effet très important sur cette transition agroécologique. Et donc, cette robotique, pour avoir un effet le plus transformant pour notre agriculture, on veut l'intégrer dans une chaîne globale, c'est-à-dire incluant la recherche, les formations, les représentants des utilisateurs, donc les agriculteurs, et bien sûr, les roboticiens. Cette vision qui décloisonne a été tellement validée par l'État, c'est qu'ils nous ont confié 42 millions d'euros de travaux par le Grand Défi Robotique Agricole pour permettre cette transition agroécologique. Donc ce Grand Défi Robotique confiait à RobAgri est un chantier énorme d'innovation. Et ce chantier d'innovation, si on n'est pas aligné avec les pouvoirs publics, on va perdre du temps. Et donc, effectivement, RobAgri est engagé sur cette transition agroécologique par la robotique et en accord avec les pouvoirs publics à tous les états, à tous les étages, pour pouvoir engager cette transition.

Merci beaucoup Christophe Aubé. Sébastien Malangeau, on le disait, tous les projets peuvent être concernés, nous intervenons en témoigne ce matin. Ça continue à parler, à réagir dans le tchat et la personne qu'on mentionnait juste avant, vous pouvez voir le replay si vous nous prenez en route, dit, mais comment on fait ? Merci pour votre réponse rapide. Comment procéder s'il vous plaît pour vous inscrire ? Alors, vous avez tout expliqué, on se rapproche de vous, vous avez une approche personnalisée, etc. C'est bien ça. La manière dont vous vous inscrivez dans le dispositif France Expérimentation, quels sont les enjeux pour vous ? Quelles sont les réponses à apporter à vos besoins en matière de simplification ? Comment vous inscrivez dans France Expérimentation ?

Je dirais, c'est tout simple comme l'a dit Sébastien, il suffit juste d'aller sur le site. On a quelques questions et on y répond. C'est assez rapide. À l'époque, en 2018, lorsqu'on a utilisé ce dispositif, donc on était à startup, on était une dizaine de personnes dans l'entreprise.
On a donc lancé ce dossier. On a eu rapidement une réponse de la part de l'équipe France Expérimentation. Concernant notre problématique, si je peux en parler maintenant, en fait, on a adressé la problématique du panneau de chantier et notamment de sa mise à jour. Sur les chantiers, vous avez l'obligation d'inscrire physiquement le nom des intervenants. Et ce qu'il faut savoir, c'est que sur un panneau de chantier, au démarrage du chantier, vous avez à peu près 30 % des intervenants qui sont désignés, ce qui suppose que vous en avez 70 % qui vont être désignés en cours de chantier. Comment c'était fait sur les chantiers ?
C'était en venant apposer des autocollants, parfois sur des panneaux qui étaient positionnés à 3-4 mètres de hauteur, donc pas forcément très simples à sécuriser. Et vous deviez commander ces autocollants, les mettre en place sur le panneau de chantier pour afficher le nom des intervenants. Compliqué. Et ce qu'on a souhaité, c'est légaliser l'alternative numérique de la mise à jour des intervenants sur ce panneau de chantier.
Et là, on a fait appel au dispositif France Expérimentation. On a été ravis parce qu'on a eu rapidement une réponse et on a été réaiguillé vers le bon ministère pour lancer l'expérimentation, en l'occurrence la Direction Générale du Travail.
Voilà, donc c'est comme ça que cela a démarré.

Un accompagnement que vous nous expliquerez, la régie, pendant qu'on poursuit l'échange, si vous voulez bien remettre les slides 1, 2 et 3 au fur et à mesure de la discussion, ça dit beaucoup de vos méthodes, aider les innovateurs confrontés à des blocages juridiques, les moyens, la démarche, si vous voulez bien remettre la slide. Patrick Emiel, même question, comment vous êtes inscrits, quels étaient vos besoins initiaux, comment vous êtes inscrits dans cette démarche de France Expérimentation ?

Notre volonté était effectivement de mettre un programme qu'on appelle RETURPEN en place et qui vise à donner une seconde vie au stylo injecteur. J'ai parlé tout à l'heure du stylo injecteur, c'est vraiment très important au sein de notre entreprise pour toutes les solutions thérapeutiques qu'on peut offrir aux patients. On s'est retrouvé dans une situation où, en fait, actuellement, les stylos injecteurs sont soit incinérés, soit enterrés ou mis dans les ordures ménagères. Il y a aujourd'hui un éco-organisme qui s'appelle Dastri, qui, en gros, s'attache un petit peu à tout ce qui est à genre infectieux et donc tout ce qui est, on dit, piquant, coupant, tranchant.
Ça ne rentrait pas dans ce domaine-là. Il y a Excyclamate, que vous connaissez tous, qui en gros vous ramenait vos médicaments à la pharmacie, les médicaments qui sont dits médicaments non utilisés. Et donc il y avait en gros un no mânes land où il n'y avait pas de place pour en gros récupérer des stylos injecteurs avec le souhait de les recycler.
Donc du coup, on s'est effectivement adressé à France Expérimentation. On a travaillé pendant deux ans pour essayer justement de mettre en place un système qui, avec France Expérimentation, coordinateur, facilitateur, nous permettait d'enlever des barrières juridiques, législatives et réglo modère qui n'existaient pas pour ce genre de produit.

Parce que ce genre de produit, comme vous dites, au fond, c'est un nouvel usage qui est apparu, qui n'existait pas, il y a 10 ans.

Oui, tout à fait. Et puis nous, on avait surtout, on va dire, à cœur de maîtriser notre empreinte plastique, donc c'était ça. C'est toujours dans notre logique de stratégie globale, internationale. Et aussi en France, on l'a fait sur notre site de production, avec l'installation de biomasse, une transition éco en place, c'est écologique, et là, c'était dans le même principe. Alors, nous, on s'est rapprochés effectivement. Le problème était en fait de passer de l'incinération au recyclage. J'y reviendrai un petit peu plus tard sûrement. Mais ça répond un petit peu aussi à la question que j'ai cru comprendre tout à l'heure sur quid, des stylos, injecteurs d'insuline, si j'ai bien entendu. Donc voilà, on a déjà amorcé une bonne partie du travail, on va dire, et je pourrais peut-être revenir là-dessus tout à l'heure.

Absolument. Christophe Aubé, pareillement, comment vous êtes inscrit dans cette démarche ? Quels étaient vos besoins initiaux ? Quels sont les accompagnements que vous a apportés France Expérimentation ?

Le constat initial était relativement simple. On commençait à avoir des robots qui commençaient à évoluer dans nos campagnes. Mais il faut imaginer que le robot n'est pas un véhicule. Le robot est une machine qui suit d'autres réglementations que nos propres véhicules personnels. Et donc, ces robots n'ont absolument pas le droit de pouvoir se déplacer sur des routes ou même des chemins privés accessibles au public. En fait, ça réduisait énormément la possibilité offerte aux robots, alors qu'on avait garanti qu'il y avait un impact agroécologique énorme en utilisant les robots.
Et donc, on a essayé de construire, avec France Expérimentation, un cadre dérogatoire permettant d'utiliser les robots pour pouvoir passer d'une parcelle à une autre juste télécommandée et donc de passer sur potentiellement des chemins publics alors qu'on n'a pas d'homologation ou alors de pouvoir utiliser ces robots de manière complètement autonome pour faire des demi-tours sur des chemins privés accessibles au public pour pouvoir vraiment rendre utilisables les robots et en tout cas accélérer le déploiement de ces robots. C'est dans ce cadre-là et cette problématique-là qu'on a porté à France Expérimentation et donc tout ce cadre dérogatoire qui inclut un certain nombre de comment on rend visibles les robots, comment on garantit la sécurité sur ces espaces partagés que sont les routes pour déployer plus massivement les robots.

Merci beaucoup. Vous intervenez quand vous le souhaitez, Sébastien Malangeau. Une question qui revient dans le tchat, qui revient aussi des personnes inscrites. Plus de 500, plus de 600 personnes se sont inscrites, nous ont écrit sur le fait que la réglementation évolue moins vite que les technologies. La réglementation évolue moins vite que les technologies, que les usages. Vous l'avez évoqué. Vous en faites le constat également ?

Oui, en même temps, comme toute transformation, il faut du temps, et c'est d'abord de convaincre aussi les hommes et les femmes qui sont sur le terrain, parce que ça a été le plus gros du travail de cette phase expérimentale, c'était d'aller recueillir aussi le feedback, finalement, des différents intervenants, que ce soient les inspecteurs du travail, que ce soient les entreprises de travaux, les maîtres d'ouvrage, la cramif, toutes les parties prenantes d'un projet.

La cramif, c'est un des intervenants.

Un des intervenants qui est aussi concerné par ce panneau de chantier. Finalement, c'est vrai que ça prend du temps, mais c'est aussi... Il faut toute transformation et doit se faire avec la participation de toutes les parties prenantes. Donc, c'est normal.

C'est normal que ça prenne un peu de temps. C'est normal que les technologies, les usages, les attentes, les besoins, ce que vous avez mentionné, aillent plus vite qu'une réglementation qui doit s'adapter et qui s'adapte.

Oui, tout à fait. Alors, aujourd'hui, le programme RETURPEN dont j'ai parlé, effectivement, il est en place depuis un an. On a mis à peu près deux ans au total avec France Expérimentation pour y arriver, pour aboutir à des publications au journal officiel. Alors c'est là où j'aurais tendance à dire oui, il a fallu quand même travailler dur. Ça n'a pas été facile parce que c'est un guichet unique. C'est un guichet interministériel. Il faut aller voir un petit peu partout.
Donc, on a été voir effectivement au niveau du service de la première ministre. On a été bien sûr au ministère de la Santé, au ministère de la Transformation de la fonction publique, au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les directions, on va dire les administrations centrales ou les directions administratives telles que la Direction Générale des entreprises, la Direction Générale de la Santé. Donc ça fait beaucoup de choses. Et heureusement que France Expérimentation était là pour nous faciliter aussi les échanges.
Néanmoins, on a eu besoin d'un décret en Conseil d'État pour utiliser, en gros, pour autoriser le recyclage des stylos, ce qui n'existait pas. C'était ça la problématique. Donc ça a autorisé le recyclage des stylos injecteurs pré-remplis, dans le cadre de cette expérimentation, pour une durée de 5 ans. Ça veut dire qu'aujourd'hui, et ça répond un peu à la question de tout à l'heure, toute personne qui veut rentrer dans ce process, l'est grâce à ce décret en Conseil d'État. Stylos, injecteurs, pré-remplis.
Et ensuite, il nous a fallu deux arrêtés. Un arrêté pour, en gros, le cahier des charges, la candidature. Qu'est-ce qu'il faut dire ? Qu'est-ce qu'il faut demander ? Qu'est-ce qu'il faut apporter ? Et encore un arrêté propre, celui-ci, à Novo Nordisk, qui est, en gros, Novo Nordisk est autorisé à recycler les stylos injecteurs qu'il va, en gros, récupérer au travers de ce programme.
Donc oui, tout un marathon, je dirais, mais pour y arriver.

Sébastien, je vous en prie.

Si vous me permettez de rebondir sur les interventions de Saena et de Patrick, c'est vrai qu'il faut être très clair, le temps du droit sera toujours plus lent que le temps de l'innovation et par essence, il y aura un décalage. Mais si j'essayais de le synthétiser, on peut dire qu'il y a trois temps. Il y a d'abord le temps de la prise de conscience collective des pouvoirs publics. Elle peut être plus ou moins rapide, parfois, elle peut être très longue. On a la chance avec la France Expérimentation d'avoir des acteurs de terrain qui remontent des problèmes très objectifs. Ce que nous, on peut faire à France Expérimentation dans ce travail interministériel, c'est mettre tous les acteurs publics autour de la table et rapidement leur demander de se positionner.
Après, il y a deux autres étapes. Il y en a une sur laquelle on n'a pas de pouvoir dérogatoire. Si on modifie un décret en Conseil d'État, ça passe par un décret en Conseil d'État. Si c'est la loi, ça passe par la loi. Tout le monde peut comprendre que pouvoir prendre un engagement sur quand et si une loi sera adoptée, c'est compliqué.
Un décret en Conseil d'État, c'est compliqué. On ne peut pas intervenir à ce temps-là. Mais là où on peut intervenir, c'est s'assurer qu'entre le texte 1 et le texte 2, On ne perd pas de temps. Le transfert de charge d'un texte 1 à un texte 2 se fasse de la manière la plus rapide possible. C'est l'engagement qu'on peut prendre. Par contre, sur le processus d'adoption des textes, on n'a pas de pouvoir dérogatoire.

Vous accélérez là où vous pouvez le faire, Christophe Aubé, sur ces enjeux de temporalité, le temps de la législation, le temps des textes, par rapport au temps de l'innovation. Vos dispositifs sont très innovants.

Il y a une chose sur laquelle je suis convaincu, c'est que quand la loi a trop d'avance sur l'innovation technologique, on a un effet contraire qui a plutôt tendance à nous bloquer. Être dans une logique où l'innovation sollicite les pouvoirs publics pour pouvoir donner un cadre réglementaire ou un cadre dérogatoire, est plutôt une logique qui me convient, si tant est que cette période où les besoins, où la dérogation est identifiée et le moment où elle est applicable, où on a l'autorisation de pouvoir déroger à la règle, à la loi, au décret, il ne faut pas qu'il soit trop long.
Il y a un point qui est très important, c'est que La séquence de : je remonte à un besoin du terrain et le cadre réglementaire évolue est plutôt bonne. Maintenant, il ne faut pas que la deuxième partie de cette séquence soit trop longue et donc finisse par essouffler l'innovation qui ne voit pas de débouchés sur le territoire français.

Juste une petite remarque pour corroborer ce que vous dites. Si j'ai bien compris, vous avez mis à peu près deux ans également. Nous avons mis deux ans, vous avez mis un peu plus.

Oui, j'ai mis cinq ans. C'est effectivement énorme, surtout pour une start-up. Cinq ans, c'est juste impossible. Enfin, on ne peut pas tenir pendant cinq ans, effectivement. Néanmoins, il y a eu des événements qui n'étaient pas envisageables ou envisagés, comme le Covid, qui a fortement ralenti les actions du ministère du Travail, donc on a complètement stoppé un petit peu le programme pendant cette période.

Défendre le ministère du Travail, ce n'est que votre expérimentation... Sur les cinq ans, votre expérimentation est achevée et c'est généralisé. Ce n'est pas cinq ans pour que ça démarre, c'est que c'est fini et tout le monde peut le faire en France de manière définitive. Ça remet un peu le calendrier. C'est toujours long, mais c'est l'intégralité du process.

Tout à fait.

Vous êtes au début de la démarche.

Exactement. Et puis ce que je disais, c'est qu'il faut aussi prendre en compte le temps du changement, le fait d'aller à la rencontre de chaque partie prenante. Et ça, c'est un point important. Et heureusement qu'on a pu compter aussi sur des pionniers dans le secteur, que ce soit les fédérations, la FFB de Lyon et des acteurs et des maîtres d'ouvrage qui ont bien voulu tester l'expérimentation. Ça, c'est aussi un point important. Et parfois, les délais sont incompressibles sur ce sujet.

Je prends une série de questions, si vous voulez bien. Alors une qui vous concerne, madame Nola, que je salue. Vous avez évoqué la CRAMIF tout à l'heure. En quoi est-elle un acteur dans ce dispositif ?

En fait, elle intervient...

La CRAMIF, pour rappeler celles et ceux qui nous suivent, qui ne savent peut-être pas ce qu'est la CRAMIF.

Elle contrôle le dispositif de sécurité sur les chantiers. Elle a besoin de connaître les intervenants de chantier, puisqu’effectivement, on a pas mal d'intervenants sur un chantier. Elle a eu un accueil très favorable de ce dispositif, en tout cas de cette expérimentation, et nous a beaucoup aidés, ne serait-ce que dans son retour d'expérience. On a d'ailleurs pas mal fait évoluer les outils grâce à son retour.

C'est important de souligner à travers cette intervention, votre intervention, le fait que tout cela se joue dans des écosystèmes et que l'action publique, vos interventions, ne peuvent pas être en silo, en verticalité, tout le monde travaille ensemble. S'il y a une évidence que de le dire, c'est bien de le rappeler.

Oui, et je pense que ce qui est aussi à souligner, c'est qu'on a eu beaucoup d'acteurs publics qui étaient très intéressés et qui nous ont donné beaucoup de feedback. Et ça, c'est vraiment agréable quand on porte un projet un peu atypique.

Absolument. Et une question peut-être pour vous Sébastien Malangeau, même si on l'a évoquée, dans le cas d'un projet retenu pour expérimentation, quel serait le critère pour définir le temps de l'expérimentation et puis le temps après où c'est généralisé ?

C'est une excellente question. Elle a un peu évolué, mais globalement la jurisprudence aujourd'hui est de manière un peu compréhensible était de faire des expérimentations pas trop longues, puisque le temporaire qui dure, c'est plus du temporaire. Pour dire les choses simplement, en général, les expérimentations que nous nous recommandons sont de 3 à 5 ans. Moins de 3 ans, il faut quand même le temps de pouvoir faire une collecte. L'idée de l'expérimentation, c'est bien de pouvoir faire des points d'étape, d'analyser et pouvoir décider si on continue, et on généralise, si on arrête, ou si on continue, mais en modifiant des paramètres. Donc il faut quand même un temps d'évaluation, et 5 ans, c'est beaucoup.
Après, pour être tout à fait honnête, il y a aussi un temps caché, c'est-à-dire que si on prend une durée de 5 ans, il ne faut pas arriver à 5 ans moins 1 mois en disant : « C'est super, on va généraliser, mais maintenant, il faut modifier le texte ». L'idée, c'est de se donner le temps, à mi-expérimentation, d'avoir un avis précis sur la suite à donner, pour que les acteurs puissent maîtriser leurs investissements, avoir des perspectives, et que les pouvoirs publics puissent modifier le carreau juridique efficacement.

Il y a une question sur les dispositifs d'expérimentation sectoriels comme l'article 51 de la loi sur la Sécu qui permet sur les enjeux de santé. Est-ce qu'il y en a d'autres ?

Oui, il y en a d'autres, il y a aussi des dispositifs dérogatoires qui existent dans les textes existants. Peut-être important de préciser, France Expérimentation n'a pas du tout le monopole de l'expérimentation. Comme je vous le disais, on n'a pas de pouvoir particulier. Par contre, nous, ce qu'on fait, pour les acteurs publics qui nous regardent, c'est parlant, on fait de l'interministériel. Donc, nous, on met tout le monde autour de la table et on fait en sorte que les pouvoirs publics prennent une décision aussi rapidement que possible et on coordonne cet exercice complexe pour les acteurs privés et en interministériel. Mais si un ministère veut mettre en place une expérimentation sans passer par France Expérimentation, c'est parfaitement possible. Et si c'est plus rapide, il ne faut pas s'en priver.

C'est bien d'aller voir ce que vous faites tout de même. Sur la suite, quelles sont vos attentes en matière de simplification et d'accompagnement ? On est aujourd'hui en décembre 2023, le dispositif se fait connaître, on y contribue ce matin, on est très heureux. Tous les trois, c'est quoi la suite ? C'est quoi vos attentes, simplification, accompagnement ?

Je souhaiterais d'abord saluer les bons rapports que l'on a pu avoir avec France Expérimentation. Ils ont joué le rôle de facilitateurs et nous ont beaucoup conseillé. Les attentes étaient au rendez-vous.

Sachant qu'on l'avait évoqué sur la première partie, je vous invite à la revoir si vous nous suivez en replay, deux parties, présentation de France Expérimentation tout à l'heure et puis cette table ronde. On évoquait parfois des postures, on a pu parler d'un choc culturel entre des acteurs du privé et des acteurs du public. Aujourd'hui ces postures ne sont plus là, vous travaillez ensemble.

Oui, tout à fait. Et on a effectivement besoin d'avoir une lecture des enjeux des acteurs publics, des ministères. Donc, c'était intéressant d'avoir ces échanges. Ça se construit dans le dialogue et dans aussi la connaissance réciproque des enjeux de chacun. Et je pense que là, France Expérimentation a vraiment été un grand facilitateur pour ce sujet.

Vous parliez de feedback régulier, de retour en permanence. Patrick Emiel, sur vos attentes, sur vos besoins, simplification, accompagnement ?

Peut-être pour préciser déjà, dans le programme Returpen qu'on met en place, il est sur une expérimentation de cinq ans. Donc, ça veut dire qu'on va mettre des pilotes en place sur deux ans, dans quatre régions. Donc, centre Val-de-Loire, là où on a notre site de production également, les Hauts-de-France, l'Île-de-France et la Normandie.
Et après, on va essayer d'extrapoler. On va essayer, je dis bien essayer, parce que ça va être là aussi une problématique qu'on risque de rencontrer, mais on va extrapoler à toute la France d'ici cinq ans. Le principe de Returpen, c'est en gros le patient dans ces régions qui utilise un stylo injecteur à deux manières de nous le renvoyer. Soit il va donner au travers d'une enveloppe spécifique ces stylos utilisés à la pharmacie qui elle l'envoie sur un site du côté d'Orléans et, soit on a mis en place un système par la poste avec en gros des enveloppes affranchies dans lesquelles il met ses stylos, le patient, et il les renvoie directement.
Ça arrive sur notre site de production à Chartres et de ces deux entités Orléans ou Chartres, ça repart au Danemark et c'est là que c'est recyclé.
On a cette particularité, c'est qu'on renvoie au Danemark, et au Danemark, on a une société qui s'appelle Zirk, qui est d'origine norvégienne, implantée au Danemark, et qui va recycler, en gros, tous les stylos reçus après avoir fait tout un traitement, désinfection, etc., tout le processus. Et on va pouvoir, en gros, recycler 85 % de chaque stylo. En gros, 10,6 grammes de CO2 gagnés à chaque fois et pour en faire, alors, soit des chaises. La petite anecdote, c'est qu'un jour, j'ai mis la chaise qu'on faisait recycler avec 120 stylos sur une table de bureau pour bien comprendre ce que c'était et à quoi on arrivait. Et puis, ça peut être aussi des globes de luminaires.
Et plus récemment, on étudie par exemple au Royaume-Uni, parce que ce programme n'est pas que français, il est aussi au Danemark, il est au Royaume-Uni, au Brésil et en France. D'autres pays se préparent. Ils sont en train de regarder au Royaume-Uni la possibilité de faire des caddies en plastique pour les supermarchés. On a quand même plusieurs options de recyclage et on ne fera pas un stylo pour un stylo. Parce que la réglementation nous l'interdit en France, par exemple. Et en tout cas, ce n'est pas pour maintenant. Peut-être en 2030 ou 2045, selon notre programme.
Ce que je pourrais dire simplement là-dessus, c'est qu'aujourd'hui, quand on regarde en gros les stylos collectés et recyclés dans les pays comme le Royaume-Uni ou le Danemark, on est à 450.000, 600.000 en deux ans à peu près, trois ans. En France, là, au bout d'un an, on est à 3.000 stylos. Il y a quand même un gap et c'est de part l'expérimentation, c'est de part aussi à nous de continuer à persévérer et à travailler avec les pharmaciens. D'une part, on s'aperçoit que la voie postale quand même marche beaucoup mieux. Ça, c'est quelque chose dont on s'est aperçu.
Après, il y a peut-être aussi dans ces pilotes qui sont mis en place, un besoin d'aide aussi encore des pouvoirs publics sur comment motiver les ARS, comment motiver les régions, comment nous aider à faire valoir le projet, aller au-delà un petit peu d'un simple pilote et un projet d'une entreprise, mais aller dans quelque chose dont on veut qu'il devienne en gros quelque chose de courant par la suite. Voilà, c'est peut-être ça nos attentes aujourd'hui.

Quelque chose qui relève du faire savoir, le savoir-faire, vous l'avez, faire savoir, travailler de pédagogie, d'explication.

Oui, c'est ça, et ça va dans le sens un petit peu de tout ce qui est en gros décarbonation. Aujourd'hui, nous, notre directeur général, il est chef de file de la feuille de route de décarbonation pour les entreprises de santé. On veut pouvoir aussi prendre en compte tous ces phénomènes, donc ça s'intègre tout à fait dans la démarche.

Notre atelier de ce matin, il va y contribuer. J'espère qu'on passera de 3 000 à beaucoup plus quand on se reverra et vous viendrez avec un caddie, c'est ça, et des chaises.

Un caddie, une chaise, des globes luminaires, on viendra avec tout. Et on aura sûrement trouvé d'autres choses d'ici là.

Vous allez refaire la décoration ici. Saena Guillon, je vous en prie.

Oui, j'ai peut-être une proposition parce qu'effectivement, quand on a lancé le projet sur les panneaux de chantier, notre objectif... Un panneau de chantier à la fin du chantier, c'est un déchet. Et on souhaitait aussi aller plus loin sur le recyclage de ces panneaux. Pourquoi pas utiliser des matériaux recyclables, ça serait l'idéal. Parce que finalement, on vient créer du déchet à fin de chantier. C'est un tout petit déchet, mais à l'échelle du nombre de chantiers en France, ça commence à faire. Et il y a peut-être une passerelle, avoir peut-être un produit recyclé qu'on pourrait réutiliser pour les panneaux de chantier, puisqu'aujourd'hui, les panneaux sont plus petits, puisqu'on a ce QR code qui permet la mise à jour en temps réel des intervenants. Et on peut peut-être aller encore plus loin. Voilà, j'ai trouvé peut-être...

On est en train de développer de nouvelles filières, de nouveaux développements en direct. C'est formidable. Merci beaucoup. Je vous en prie, Christophe Aubé, sur ces besoins de simplification, d'accompagnement encore là.

Deux éléments sur lesquels on va continuer à travailler activement. Le premier, c'est sur le dispositif actuel, comment on peut encore plus simplifier et donner l'accès aux différents roboticiens, il y en a 45 en France, autour de 90 en Europe, qui viennent en particulier en France. Donc comment on simplifie le dossier pour permettre à toutes ces sociétés d'être en règle vis-à-vis de cette dérogation. Simplifier, c'est éviter de faire juste des navettes de documents, mais co-construire le document de demain pour son acceptabilité, c'est-à-dire qu'il faut que les gens acceptent de rentrer dans ce dispositif-là. Ça, c'est le premier volet sur lequel on va continuer à travailler.
Le deuxième volet, c'est on a des nouveaux cas d'usage. On va commencer à parler des tracteurs autonomes, on va parler de machines qui vont commencer à évoluer avec toujours plus d'autonomie, avec des risques nouveaux, avec des cas d'usage nouveaux. Et avant de demander des dispositifs France Expérimentation, qui identifieront des cas d'usage extrêmement bien cadrés, on va essayer de co-construire en avance de phase un pré-cadre réglementaire. Je ne sais pas quel va être le dispositif exactement, mais en tout cas, via France Expérimentation, pour pouvoir permettre à nos acteurs de dire : « Écoutez, allez-y, prenez l'initiative de l'innovation, on va vous couvrir, on va trouver un cadre qui va vous permettre soit accentuer l'innovation, en tout cas accentuer le risque autour de cette innovation dans un cadre bien maîtrisé et donc finalement avec un risque réduit ».

Sébastien Malangeau, anticiper les nouveaux usages, on voit que tout cela va très vite, des perspectives qui se développent en direct même sur le plateau, on peut anticiper, vous y travaillez, anticiper les usages à venir et du coup le cadre qui s'y rattache ?

Par France Expérimentation individuellement, puisque comme je vous l'indiquais, nous, on est vraiment là pour répondre à la demande des acteurs et c'est plutôt la logique inverse de ne pas présupposer, mais vraiment de reprendre les demandes du terrain. En revanche, là, on se retrouve tous, c'est qu'une très grande partie du travail de France Expérimentation, c'est la mise en relation, la mise en réseau, et qu'acteurs privés et acteurs publics apprennent à se connaître et à comprendre leurs contraintes. Comme le disait Christophe ou Patrick, sur une première expérimentation, il y a un réseau d'experts, aussi bien côté privé, public, qui se met en place.
Et l'idée, c'est évidemment de capitaliser là-dessus, sur ces échanges, de ne pas retaper à des portes individuellement et s'épuiser là-dedans, mais d'avoir ces gens qui vont déjà penser le coup d'après ou le coup encore d'après, et permettre d'avoir un maximum de fluidité dans l'adaptation du cadre.

Parce que vous êtes là. Alors, il y a des délais temporels incompressifs, un décret, vous le disiez, qui passe au Conseil d'État, mais par contre, vous êtes là pour réduire tout ce qui peut l'être en termes de temporalité. Patrick Emiel.

Oui, juste un point. Effectivement, on parlait tout à l'heure des articles 51 avec un genre de projet pilote en santé, un projet pilote en région, extrapolable ou pas, pourrait faire en gros pour s'y trouver d'autres manières de financer. On parle là maintenant de France Expérimentation avec des projets qui vont entre... Tu disais 2 à 5 ans, 3 à 5 ans, donc en gros une période de cinq ans. Après ce qu'il faut voir aussi, c'est très bien, ça ne gêne pas pour autant dans certains projets, mais il y a aussi une compétition européenne.
Ça veut dire qu'il y a aussi d'autres pays qui arrivent à avoir une réglementation qui permet d'être plus rapidement prête et mettre en place des systèmes comme celui-là. Pendant que nous, on met Returpen, par exemple, en place grâce à France Expérimentation, que je salue, et d'ailleurs pour lequel j'encourage tout le monde à le faire, vraiment, il y a quand même deux ou trois pays qui viennent de mettre un programme similaire à Returpen chez nous en place.
Et ça va vite.
Je pense qu'il y a aussi ça, parce que sinon, c'est un peu, ça démontre un petit peu ce qu'on voit souvent. Alors, je parle peut-être un petit peu pour l'industrie de santé, mais on voit souvent des délais longs, un retard, on est en retard, on accepte moins bien l'innovation, plein de choses comme ça. Oui, on dit qu'on l'est pour... Les ambitions 2030, on a beaucoup dans l'innovation, beaucoup dans l'appel, dans la réactivité, etc. Et pour autant, on prend du temps et pendant ce temps-là, d'autres choses se développent.

Christophe Aubé, vous avez raison, Patrick Emiel, vous qui êtes ambassadeur France 2030, il y a une compétition à l'échelle internationale, c'est aussi l'un des enjeux que dit répondre avec ce dispositif.

Il y a une chose qui est claire, c'est que la réglementation, il ne faut pas la voir forcément comme quelque chose qui va freiner l'innovation, mais c'est un cadre pour engager les acteurs à innover. Ça, c'est la belle théorie. En revanche, quand cette réglementation, ces lois, ces décrets sont en décalage avec ce que les autres acteurs européens font, ça peut être une véritable tare. Et donc, en s'engageant dans des dérogations et tout ça, on a vraiment cette possibilité d'être en avance sur nos voisins et être précurseur dans la réglementation qui va arriver et qui peut être élargie au cadre européen.
Et sur les tracteurs autonomes, on est clairement suivi au niveau européen pour voir au fait qu'est-ce que la France va faire et comment on s'inspire de ce que la France fait. Il est évident que si la France arrive à sortir un cadre réglementaire, et qu'on arrive à convaincre nos voisins, on aura un petit peu d'avance sur cette thématique-là. Donc oui, France Expérimentation permet ce qui m'est cher, c'est une souveraineté industrielle sur un certain nombre de thématiques.
Et ça, il faut qu'on l'accentue parce qu'il y a vraiment quelque chose à jouer.

Souveraineté industrielle, c'est un enjeu important. Sur la compétition à l'échelon européen ?

Non, je voulais juste signaler que le panneau de chantier connecté, Totem chantier, on n'a pas vu d'équivalent encore en Europe, donc c'est peut-être l'occasion d'être précurseur. Après, ce qui fait aussi le déploiement d'une innovation, c'est l'acceptation sur le terrain, c'est la mise en place sur le terrain, donc c'est important aussi d'avoir ces deux paramètres qui avancent conjointement, mais pourquoi pas. L'Europe, nous, on est plutôt à l'inverse. On se dit qu'il y a effectivement un marché en Europe, et s'il y a des panneaux de chantier sur tous les chantiers. Mais peut-être que les réglementations sont un peu différentes. Donc à suivre.

À suivre. Il nous reste une petite quinzaine de minutes d'échange. Donc allez-y, posez vos questions rapidement. Je les relaie, et on conclura bientôt nos travaux. Sébastien, quelques-unes pour vous. Sébastien Malangeau, Responsable du programme France Expérimentation à la DITP. Si on retient France SP, ça veut dire que ça rentre un peu dans les usages, c'est bien. Existe-t-il une plateforme de mise en réseau des organisations bénéficiant du soutien de France Expérimentation pour aller plus loin ou ça peut être inspirant aussi pour celles et ceux qui veulent postuler ?

C'est vrai qu'on a un sujet de communication, on a un registre des expérimentations qui est en ligne, qu'il faut qu'on retravaille. Maintenant, comme je vous l'indiquais, les expérimentations, c'est une part assez marginale du service que nous rendons. C'est à peu près 10 à peu près 15 % des dossiers déposés vont donner une expérimentation. Un peu moins de 10 % donneront lieu à une modification définitive du cadre juridique directement. Mais on a ce 30 % où on revient sécuriser juridiquement les acteurs en l'état du droit. Et ça, pour des raisons un peu complexes, on ne peut pas communiquer trop largement.
Mais en tout cas, la chose qu'on peut indiquer, c'est que si un acteur se pose une question juridique, évidemment, il faut qu'il y ait quand même une analyse. On ne peut pas être saisi en nous disant : « Je ne sais pas si j'ai le droit de faire telle chose, est-ce que vous pouvez me l'indiquer ? » France Expérimentation, c'est une toute petite équipe, on ne peut pas solliciter les ministères.
Si des professionnels ont identifié des articles bloquants et qu'ils estiment qu'ils les empêchent de développer leur projet, dans ce cas-là, ils sont parfaitement légitimes à nous saisir et on les accompagnera en montrant un rendez-vous avec eux.

D'accord. Une question technique. Est-ce que le recyclage et le reconditionnement des têtes d'impression jet d'encre est dans votre programme ? Je ne sais pas, mais peut-être...

Je ne crois pas qu'on ait d'expérimentation là-dessus. Je ne sais pas si c'est possible en l'état du droit, mais si ça ne l'est pas, vous pouvez bien sûr nous solliciter. Mais on n'a pas vu passer de projet en la matière.

Recyclage et reconditionnement des têtes d'impression, j'ai donc emballé tous les sujets. Peut-être une dernière question en lien avec la compétition internationale. Existe-t-il des dispositifs similaires à France Expérimentation dans d'autres pays européens ? À votre connaissance, a priori pas ?

Pas sur ce schéma-là à notre connaissance, en tout cas nous quand on a eu des échanges à l'OCDE, donc c'est tous les pays occidentaux. Pas sur ce schéma-là, c'est-à-dire pas sur une logique où on part de la demande individuelle comme ça, mais par contre, il y a des dispositifs de bac à sable réglementaires qui se développent un peu partout en Europe et en France également.

Vous voulez intervenu sur le… ?

Alors effectivement, nous, on a présenté effectivement le dispositif France expérimentation à un certain nombre d'acteurs européens et ils sont extrêmement curieux de vous voir comment ça fonctionne parce qu'ils n'ont pas a priori ce même dispositif. Alors c'est pour la filière agricole et sur la partie innovation dans le milieu agricole. Ce n'est sûrement pas représentatif de ce qui peut se passer dans leur pays plus généralement. Mais en tout cas, dans notre filière, il n'y avait rien. Et encore une fois, on a quelque chose à transmettre sur ce dispositif qu'on pourrait peut-être faire partager plus largement.

Vous le disiez, sur les enjeux de santé, évidemment, tout cela se joue beaucoup au niveau européen.

Oui, tout à fait. Et puis voilà, il faut à un moment donné que la France ne soit pas non plus le vilain petit canard qui a toujours un peu des timings un petit peu très longs, qui a des systèmes administratifs, réglementaires, on va dire un peu rudes, très sélectifs. Donc, on a besoin aussi d'un peu d'agilité, de flexibilité, de manière à pouvoir être entre guillemets créatifs pour aller dans le sens de notre politique.

Une dizaine de minutes d'échange encore. On va poursuivre l'échange, mais posez vos questions et je relaierai une dernière fois. Il n'y avait pas mal de questions dans le chat sur des conseils, sur la manière d'appréhender ces enjeux, de s'inscrire dans la démarche. J'espère qu'on y a répondu, on a fait au mieux. Mais qu'est-ce que vous dites à celles et ceux qui nous regardent ? Que dites-vous aux entrepreneuses, aux entrepreneurs en puissance qui sont confrontés à vos problématiques ou alors qui ont envie de se lancer ? Quels conseils vous pourriez leur donner ? Question difficile, mais s'engager.

Non, un conseil tout simple. Je pense qu'il faut bien identifier le blocage réglementaire ou légal. Et une fois qu'on l'a bien identifié, il ne faut surtout pas hésiter à déposer un dossier, parce que c'est relativement simple. Et puis, on ne peut que gagner à la fin, puisque vous avez directement accès aux équipes France Expérimentation, et de fait, la capacité à avoir un relais auprès des ministères aussi. Donc, lancez-vous.

Lancez-vous à la fois pour celles et ceux comme vous qui se développent, mais aussi celles et ceux peut-être qui ont un projet entreprenarial. C'est bien ça, Sébastien Malangeau.

Pardon, si je peux au moins dire, je remercie Saena, c'est comme vous l'avez vu, l'enjeu clé, c'est l'anticipation. Nous, dans France Expérimentation, on n'attend pas que votre projet soit financé, bouclé et puisse démarrer demain. Mais on sait que le temps aussi de l'industrie ou de l'innovation, il est relativement long. Si vous en êtes à la phase où vous voulez développer un projet, il n'est pas encore mûr. Mais en regardant sur une petite analyse juridique vous vous dites j'ai l'impression que je ne peux pas le faire en l'état du droit français, c'est probablement le bon moment pour venir nous voir parce que si les pouvoirs publics vous disent banco, on y va. En même temps que vous développez les solutions techniques et le financement, nous, on modifie le cadre juridique.
Encore une fois, ce n'est pas un engagement que les acteurs prennent. Si par malheur, on a eu des expérimentations, ou malheureusement en cours de route une entreprise a changé de projet, voire a disparu, il n'y a pas de contrat, il n'y a pas de dédit, les pouvoirs publics prennent la bonne idée, mais de toute façon, ils se basent sur votre idée individuelle pour raisonner collectivement.
Donc l'acteur de départ, on le remercie parce que c'est le pionnier qui nous aide à mieux penser et à défricher, mais il ne prend pas d'engagement moral. Ce n'est pas un marché public où si Novo Nordisk et l'État sur le fait qu'on va faire une expérimentation sur cinq ans. C'est Novo Nordisk qui a aidé les pouvoirs publics à repenser son cadre pour le bénéfice de tous les acteurs.

Ce qui peut amener aussi à repenser sa stratégie pour le meilleur. Des dispositifs peuvent évoluer, vous n'êtes pas engagé à vie, tout ça est agile.

Si je devais donner un exemple, si vous êtes, là ce n'est pas forcément notre public, mais un élève ingénieur en avant-dernière année ou dernière année d'école et qui a un projet innovant, et qui envisage de monter sa boîte dans le futur, saisissez France Expérimentation, qu'on vous dise déjà si ce projet a du sens ou s'il est faisable en droit, et ensuite, vous pourrez voir si ça vaut le coup d'investir du temps, des moyens et des investisseurs. Ce qui est dramatique pour nous, c'est quand un acteur vient nous voir, il nous dit j'ai un tour de table, j'ai un financement, les acteurs vont me financer, si jamais je peux démarrer mon activité en trois semaines.
Vous vous doutez que s'il faut modifier une loi, On est désolé, mais on ne pourra pas le faire dans ces délais. Donc le sujet, c'est anticipé. Et comme le disait Saena, j'espère que, je le crois, nos dossiers sont très simples et légers et on peut déjà échanger avec les acteurs pour leur dire si ça rentre dans le champ de France expérimentation ou non.

Un vrai appui en conseil, en accompagnement d'une certaine manière, un conseil stratégique d'une certaine manière même. Patrick Emiel pour celles et ceux qui nous regardent, c'est intéressant d'avoir des champs très différents via vos interventions. Très belle émission, je trouve. Qu'est-ce que vous dites à celles et ceux qui nous regardent, qui ont un projet, qui sont en train de développer peut-être ?

Je dirais tout simplement de se lancer, parce que je pense que ça vaut vraiment la peine. Je pense que, que ce soit une start-up, une petite entreprise ou une entreprise établie de grande taille, on a des projets, on a des solutions pour les entreprises et il faut les saisir. On parlait d'anticipation, je crois que c'est le cœur du sujet, il faut vraiment anticiper. Ça ne prend pas beaucoup d'énergie que d'aller présenter un projet et essayer de voir s'il rentre un peu dans des cages et une fois qu'il coche toutes les cases, pouvoir ensuite après passer à des histoires un peu plus lourdes que de dossiers, d'explications, de timing et autres. Donc oui, après, il y a aussi toutes les sociétés qui pensaient à quelque chose et qui, au travers des différentes expérimentations qui ont été mises en place, des différents projets, les nôtres comme bien d'autres, peuvent s'y greffer.
Donc ça, il faut aussi le faire. Je vous le disais tout à l'heure, par exemple, je ne suis pas en train de faire la promo pour le faire, mais pour autant, le décret en Conseil d'État qui a été publié autorisant le recyclage des stylos injecteurs pré-remplis, ce n'est pas Novo Nordisk, ce n'est pas pour nouveau Novo Nordisk.
Et l'objectif, c'est ce que disait Sébastien tout à l'heure, c'est vraiment que ce soit généralisable et ouvert à toutes sortes d'entreprises et qui seraient dans les mêmes situations. Voilà, je pense qu'il y a deux aspects, peut-être.

La régie, pendant qu'on conclut nos échanges, continue à faire passer les slides, un, deux, trois, quatre, qui expliquent bien, si vous voulez bien. Sur... Oui, celles et ceux qui nous regardent, vous leur dites quoi ?

Alors, en tant qu'entrepreneur, en parallèle, le cadre réglementaire est clé. Le cadre réglementaire peut faire échouer un projet d'entreprise parce qu'on avait oublié tel élément. Et donc, il faut faire particulièrement attention à l'utilisation, le cas d'usage, le cadre, pour se lancer dans l'entreprise et j'en ai fait les frais dans un projet passé. Donc il faut absolument s'assurer que c'est réalisable ou que ce sera réalisable. Et c'est là où France Expérimentation peut ouvrir une porte en disant oui dans l'état actuel du droit ce n'est pas faisable Mais potentiellement, c'est réalisable et ça peut donner un avantage concurrentiel énorme si on est le premier à ouvrir cette porte. Donc oui, il y a des très belles opportunités offertes par France Expérimentation. Il faut les saisir.

Merci.

Et oui, j'ajouterai juste que ça permet aussi d'accélérer, parce qu'il y a l'anticipation, mais en fait, le résultat, effectivement, quand un décret passe, c'est que ça accélère, en l'occurrence, dans l'exemple que je porte, le processus de simplification des démarches de mise à jour des panneaux de chantier. On a digitalisé aussi la demande d'agrément des sous-traitants et aujourd'hui grâce à ce décret, on va pouvoir avoir une mise à jour des panneaux de chantier en automatique donc on n'aura même plus de ressources à dédier donc on va aller plus loin encore dans la simplification et ça, c'est un point très important et effectivement la réglementation est clé.

Merci beaucoup. Deux, trois questions, et puis on conclut nos travaux. Quelques-unes pour vous, Sébastien Malangeau. Est-ce que des sujets tels la déontologie, la réglementation sont abordables dans le cadre de ce dispositif par exemple, dans certains secteurs réglementés, il est difficile d'innover en raison du monopole de ces professions. Est-ce qu'on peut y répondre ?

Il n'y a pas d'obstacle de principe sur les professions réglementées. Ça va dépendre des normes. Mais si une activité est réservée à un type de professionnel et qu'il y a des nouveaux modèles... Avec le numérique, il y a des plateformes d'intermédiation qui se mettent en place. Parfois, il y a des confrontations avec des professions existantes. Ce n'est pas exclu du tout du champ. C'est une nouvelle forme de service ou d'activité.

Est-ce que l'intervention de France Expérimentation se fonde obligatoirement sur un cadre législatif établi, ou l'expérimentation peut intervenir par rapport à une proposition de loi qui n'est pas encore en vigueur, mais qui risque de faire des blocages si elle devait être adoptée ?

Alors... Normalement, c'est sur le cadre établi, mais en toute honnêteté, comme je le disais au début, France Expérimentation, c'est aussi un espace pour que les innovateurs puissent remonter des difficultés. Si vous voyez une PPL qui vous semble très problématique pour l'innovation, On ne pourra pas l'arrêter, mais on peut alerter les pouvoirs publics sur des difficultés qui nous seraient remontés.

Comment modifiez-vous le cadre juridique ? Est-ce que vous avez un comité d'éthique ? Comment ça se passe concrètement ?

Vous avez raison, c'est quelque chose que je n'ai pas eu le temps de développer. C'est très important. La décision est prise par la Première ministre aujourd'hui. En fait, les dossiers sont arbitrés lors de réunions de RIM, de réunions interministérielles dans le langage administratif. Donc c'est vraiment au plus haut niveau de l'État que la décision est prise. Ce n'est pas France Expérimentation qui décide, c'est la Première ministre et ses équipes.

La régie, si vous voulez bien mettre la slide n°4. Sébastien, quand on a préparé l'émission, la slide n°4, comment ça marche ? Des arbitrages rendus par le cabinet, par Matignon, les rimes. Deux principales solutions retenues, adoption de textes dérogatoires ou en l'absence de blocage, sécurisation juridique.

C'est vraiment aussi une sécurité pour les acteurs, c'est-à-dire que c'est le plus haut niveau de l'État qui rend la décision. Ce n'est pas quelques fonctionnaires dans leur coin, c'est le plus haut niveau.

Il n'est pas exprimé comme ça, la question, mais voilà.

C'est une question légitime de savoir que, vraiment Premier ministre, et encore une fois, principe d'égalité, lorsqu'on définit un territoire, un protocole, comme l'a dit Patrick, un territoire, une durée, un protocole, si des concurrents ou amis de Novo Nordisk veulent venir et qu'ils démontrent au pouvoir public qu'ils sont en capacité de respecter ce protocole, le principe d'égalité, c'est que tout acteur doit pouvoir en bénéficier. Et pour nous, pour tirer des bénéfices de l'expérimentation, on souhaite qu'un maximum d'acteurs s'inscrivent dans les expérimentations.

Merci beaucoup. Quid de l'innovation sociale, est-ce que cela rentre dans le champ de France ? On l'a dit tout à l'heure, c'est susceptible. Je vous renvoie un peu plus tôt dans l'émission, je vous renvoie aussi à la première partie que nous avions faite. Concluons nos échanges peut-être sur la suite, comment vous voyez 2024, ou un mot de conclusion, le message fort sur lequel vous voulez insister, peut-être, Christophe Aubé, président de Robagri, ambassadeur France 2030. Beaucoup de messages, beaucoup de questions dans le chat qui dit beaucoup de l'intérêt de France Expérimentation et de vos travaux. Si je n'ai pas pu relayer toutes vos questions, on reviendra vers vous de manière individuelle. Votre conclusion Christophe Aubé, le message sur lequel vous voulez insister ?

Très rapidement, l'agriculture se réinvente. On en a besoin. RobAgri et les associations autour du secteur agricole portent énormément d'innovations qui viennent bouleverser un peu le mode de fonctionnement. On va parler d'utilisation des insectes dans notre nourriture. On va parler de biocontrôle de nouveaux produits phytopharmaceutiques qui doivent solliciter le plus rapidement les dispositifs France Expérimentation parce qu'il y a encore une fois une porte ouverte à l'innovation et la société en tirera parti puisque ça permet cette transformation, cette mutation de l'agriculture. Donc encore une fois, sollicitez France Expérimentation. C'est un très beau dispositif. On en tire les fruits aujourd'hui avec l'association RobAgri. À vous d'en profiter.

Merci pour votre conclusion Patrick Emiel. Message sur lequel vous voulez insister en dernière prise de parole Monsieur le vice-président de Novo Nordisk.

Oui, déjà que nous sommes fiers de ce programme, fiers d'avoir travaillé avec France Expérimentation, de le mettre en place. J'espère maintenant qu'on va vraiment se développer. On a une part du travail à faire vraiment pour démontrer, parce que c'est ça qu'on va devoir faire aussi, c'est démontrer à France Expérimentation que les pilotes mis en place marchent et que c'est extrapolable et que ça va dans le bon sens des choses. Peut-être aussi un accompagnement au niveau des territoires, au niveau local. Je parlais des ARS tout à l'heure, etc.
D'autres pouvoirs publics. Je pense que c'est important aussi, pas forcément de compter que sur l'entreprise elle-même pour mettre en place tous ces projets. On a suffisamment d'outils aujourd'hui, je pense, pour pouvoir se développer.

Les ARS, les agences régionales de santé. Merci beaucoup Patrick Emiel, Saena Guillon, votre conclusion, le message sur lequel vous voulez insister pour terminer nos échanges.

Déjà, remercier les équipes de France Expérimentation et la DGT avec lesquelles on a beaucoup travaillé pendant ces années. C'est vrai que le secteur de la construction... On touche avec le panneau de chantier un symbole du secteur de la construction, donc c'est aussi un moyen de réinventer ce symbole. Et puis d'aller plus loin sur l'écologie. C'est une petite marche, mais comme on dit, il faut poser les cailloux et d'aller aussi plus loin sur la simplification, parce qu'aujourd'hui, on en a besoin.

Il faut que vous expliquiez, vous enlevez les cailloux dans la chaussure ?

Dans les bottes de chantier.

Dans les bottes de chantier. Merci beaucoup. Allez, Sébastien Malangeau, merci beaucoup de cette émission, de cet atelier. Vous l'avez dit tout à l'heure, on peut renvoyer vers votre conclusion 2024. Encore beaucoup de choses, faire en sorte que ce dispositif simple qui marche continue de se développer, le faire savoir pour les entrepreneurs en puissance. Quelque chose me dit que demain ou aujourd'hui, ils vont revenir vers vous rapidement. Un petit mot de conclusion. Vous êtes là pour l'écosystème, vous êtes là pour celles et ceux qui ont des vocations, des envies ou qui sont très pragmatiquement confrontés à une situation bloquante. C'est tout ça.

Non, merci. Merci encore. J'en profite, je rebondis sur ce que disait Saena. D'abord, merci aux acteurs qui nous ont fait confiance et qu'on essaie d'accompagner au mieux. L'État, c'est aussi une grosse machine, mais c'est l'occasion de remercier aussi les ministères qui se mobilisent parce que nous, on coordonne, mais notamment, je pense, pour citer les plus engagés, le ministère de la Transition écologique ou le ministère de la Santé sont très sollicités. Ce sont des sujets complexes. On sait que ce sont des sujets prenants pour les équipes, mais on ne pourrait rien faire. C'est vraiment un réseau, France Expérimentation, c'est tous les ministères et toute l'administration derrière.

Vous travaillez dans un écosystème, la régie, je veux bien que vous remettiez la toute dernière slide où il y a les renseignements pragmatiques. Voilà, on voit l'adresse, Sébastien, c'est ça, france-expérimentation, on la met en grand, merci beaucoup, france-expérimentation.ditp.gouv.fr, je répète, vous le voyez. france-experimentation.ditp.gouv.fr ou sinon vous tapez franceexperimentation.fr. Sur vos moteurs de recherche, merci infiniment à tous les quatre. Christophe Aubé, monsieur le président de RobAgri, ambassadeur France 2030, merci dans votre agenda chargé d'être venu témoigner sur notre plateau, agenda tout aussi chargé pour vous deux. Patrick Emiel, merci, vice-président en charge des affaires économiques et publiques de Novo Nordisk.

Saena Guillon, merci beaucoup d'être venu, directrice du développement de Once for All. C'était un plaisir, Sébastien Malangeau, responsable du programme France expérimentation et la DITP, d'avoir conçu avec vous cette émission. Je vous renvoie vers les replays. Je vous renvoie aussi vers les deux premiers épisodes en octobre et en novembre de ce rendez-vous de la DITP. On avait parlé des démarches de vie en octobre et en novembre. Marcel Guénoud, votre collègue, nous avions parlé de la lutte, cette formation pour lutter contre les incivilités. Et les agressions. On poursuit les rendez-vous de la DITP en janvier.
Je vous donne rendez-vous l'année prochaine. Merci beaucoup, à très vite.

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Service Pilotage du programme de Transformation pulbique
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