La loi pour une République numérique se construit avec les Français

Bonnes pratiques

Publié le 13 mars 2019 par Mission « Innovation publique »

Manuel Valls et Axelle Lemaire ont lancé, samedi 26 septembre, la consultation publique, ouverte et interactive, autour du projet de loi pour une République numérique. Une première en France.

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Tout citoyen peut contribuer au projet de loi

C’est une première en France et en Europe : un projet de loi est ouvert aux contributions des citoyens. Depuis samedi 26 septembre et pendant 3 semaines, tout Français peut consulter le projet de loi pour une République numérique, et surtout y contribuer pour l’enrichir et le perfectionner. Les internautes peuvent également voter pour les propositions qu’ils jugent utiles.

     >> Pour participer, rendez-vous sur republique-numerique.fr 

Les contributions seront ensuite instruites par le Gouvernement, et pourront être intégrées au projet de loi. Les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation seront clairement affichées, pour plus de transparence et faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Transparence et participation

Cette ouverture est une révolution en matière de transparence démocratique et de participation des citoyens. Elle vient concrétiser l’engagement pris par la France dans son plan d’action national 2015-2017 pour une action publique transparente et collaborative, coordonné par Etalab dans le cadre du partenariat pour un Gouvernement ouvert. L’engagement 12 prévoyait en effet de « poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi ».

L’enjeu est de taille :

"La consultation des citoyens sur les projets de loi ou en amont de leur préparation peut permettre de bâtir une décision publique et une législation efficaces et de revitaliser la démocratie. "

– Plan d’action national 2015-2017 pour une action publique transparente et collaborative

Le fruit de l’intelligence collective

Cette méthode contributive avait été amorcée il y a un an déjà, avec le lancement, le 4 octobre 2014, d’une grande concertation nationale sur le numérique. Les milliers de contributions recueillies des entreprises, administrations et particuliers, avaient nourri le projet de loi aujourd’hui soumis à consultation.

"Nous voulons que ce texte de loi soit, plus encore, le fruit de l’intelligence collective. Le fruit du travail des ministères, de leurs administrations, de juristes, des parlementaires. Mais aussi le fruit du travail des acteurs de terrain, des experts, de la société civile, et des citoyens."

– Manuel Valls, Premier ministre

Les Français ont jusqu’au dimanche 18 octobre pour contribuer au projet de loi pour une République numérique.

>> Participez sur republique-numerique.fr

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