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[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »
20.12.18
[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »

Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». Son objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les 124 « Territoires d’industrie ». Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour proposer vos demandes de dérogatations avant le 30 avril 2019 !

Lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, le Premier ministre a lancé le  nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : "Territoires d'industrie".

 

Qui sont les "territoires d 'industries" ? Au nombre de 124, répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situe en dehors des métropoles, ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l'ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l'industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires. Ce dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services » à destination des territoires d'industrie et rassemble 17 actions pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.

 

 

Ainsi, pour répondre à l'enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation - Territoires d’industrie » est ouvert du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires, de faciliter leurs demandes de dérogations administratives et réglementaires.

Cet appel à projets spécifiquement dédié aux « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre du programme France Expérimentation, une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

 

 

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie » ?

France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

La plateforme France Expérimentation est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire pour tout porteur d’un projet innovant basé sur le territoire national.

Dans le cadre de cet appel à projets, les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur les « Territoires d’industrie » feront l’objet d’une instruction accélérée et ces bénéficieront, à leur demande, d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.

L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme et donc potentiellement dès le 20 décembre 2018, jour de lancement de l’appel à projets. Un premier point d’étape sera fait lors du Conseil National d’ l’Industrie du 5 mars 2019.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie » :

Vous n'avez pas de numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Vous avez un numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Téléchargez le cahier des charges des dérogations réglementaires ici et la liste de contacts des Direcctes.

Pour les expérimentations retenues, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation est organisée pour permettre d’apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.

 

Toutes les demandes de dérogations à des normes sont-elles éligibles ?

Dans le cadre du présent appel à projets, seules pourront être instruites des demandes de dérogation réglementaire. Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat et des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.

 

Un exemple d’accompagnement d’un porteur de projet industriel innovant dans le cadre de France Expérimentation : le projet porté par COSMOLYS

A l’initiative de l’entreprise Cosmolys, spécialisée dans la collecte et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), une expérimentation de nature réglementaire est en cours de déploiement, afin de permettre via une solution innovante le tri et la valorisation d’une partie de ces déchets comme matière première secondaire. A l’heure actuelle, la réglementation prévoit que ces déchets soient traités soit par incinération, soit par des appareils de prétraitement par désinfection.

 

 

 

 

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