Simplification administrative : la DITP lance une enquête auprès des Français résidant à l’étranger

La simplification des parcours administratifs des Français constitue l’une des priorités d’action du Gouvernement. Dans ce cadre, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) s’engage à améliorer concrètement la vie des Français dans leur Moment de Vie "je pars, je vis, je rentre de l’étranger".

Faciliter et fluidifier les parcours et les démarches

L'ambition est d’offrir des services publics toujours plus proches, plus simples et plus efficaces. Et ce dans tous les territoires, et pour tous les Français.

Aujourd’hui, une nouvelle enquête est ouverte auprès des Français de l'étranger qui utilisent la page du site service-public.fr informant sur les démarches pouvant être réalisées quand on vit à l’étranger. Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l’étranger depuis au moins 6 mois ? Vous pouvez nous donner votre avis sur le contenu de cette fiche en répondant à notre questionnaire.

Participez à notre enquête

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"Langage clair et services publics" : un webinaire inédit !

La DITP vous donne rendez-vous pour un webinaire le jeudi 4 avril 2024 de 13 h 30 à 15 h : une présentation du langage clair et de la norme par les experts, puis un échange autour de son application par le Parlement européen. Webinaire Le service "Expérience Usagers"

Communiquer clairement, un pilier de la relation aux publics et un principe fondamental des services publics

Ce webinaire sera l’occasion d’échanger sur la langue française, le langage clair, la norme ISO 24495 et sa progression dans les institutions publiques.

Regards croisés avec :

  • Mélissa Fort, cheffe de la mission emploi et diffusion de la langue française, Délégation générale à la langue française (DGLFLF) du Ministère de la Culture
  • Valérie Delavigne, maître de conférences en Sciences du langage, Université Sorbonne Nouvelle
  • Fanny Muñoz, secrétaire de la commission française Terminologie, principes et coordination à l’AFNOR
  • Isabelle Marton, cheffe de l’Unité Langage clair et vérification rédactionnelle, Parlement européen

Les intervenants partagent leur vision du langage clair, de son utilité pour les services publics en l’illustrant de leurs travaux.

Le langage clair garantit que les lecteurs peuvent trouver ce dont ils ont besoin, le comprendre et l’utiliser.

Le sujet du langage administratif clair vous intéresse ?  

Découvrez les engagements et les travaux du programme Services Publics + sur le langage clair.

 

Communiquer en langage clair place les lecteurs au premier plan.

Cela prend en compte :
- ce que les lecteurs veulent et ont besoin de savoir;
- le niveau d’intérêt, d’expertise et les compétences langagières des lecteurs;
- le contexte dans lequel les lecteurs utiliseront le document.

Désactivé En ligne https://app.livestorm.co/ditp-1/langage-clair-et-services-publics?s=41d25e34-c7… Améliorer l'expérience usagers

Renouvellement des passeports en ligne pour les Français du Canada et du Portugal

Une expérimentation vient d’être lancée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : les Français du Canada et du Portugal peuvent, depuis le 1er mars 2024, demander le renouvellement de leur passeport sans se rendre au consulat.

C’est nouveau : les Français résidant au Canada et au Portugal peuvent renouveler leur passeport à distance. Cette procédure permet aux ressortissants français éloignés de leur consulat de rattachement de pouvoir demander le renouvellement à distance, donc sans déplacement, via une connexion France Connect, qui permet d’effectuer des démarches en ligne sécurisées.

Une concrétisation de plus dans les engagements pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces, qui s'inscrit dans le cadre du chantier "Moments de vie" du programme Service Publics +.

Initiée en mai 2023 par le Gouvernement, la méthode de simplification par Moments de vie a un objectif : considérer le parcours de l’usager dans son ensemble pour simplifier la vie des Français.

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Un guide pour concevoir la stratégie globale d’une démarche de participation citoyenne

Définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne, faire des choix méthodologiques adaptés aux objectifs visés, anticiper la prise en compte dans la décision publique : la Direction interministérielle de la transformation publique publie un guide pour aider les décideurs et les administrations à concevoir leur démarche de participation citoyenne. Guide
Guide_CIPC_concevoir_une_demarche_de_participation_citoyenne.pdf Guide "Concevoir une démarche de participation citoyenne" Visuel Centre interministériel de la participation citoyenne Centre interministériel de la participation citoyenne

Assurer la qualité, la sincérité et l’impact des démarches de participation citoyenne en apportant des points de repère pour les concevoir

Comment définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne ? Comment les objectifs se déclinent dans des choix méthodologiques ? Comment favoriser l’engagement des commanditaires et des citoyens ? Comment utiliser les travaux des citoyens après la concertation… ?

Créer des temps d’échanges et de débats entre citoyens pour leur permettre de définir ensemble des priorités et les finalités d’une politique publique exige un cadrage rigoureux. La robustesse et la sincérité  des dispositifs de participation citoyenne sont une condition essentielle pour obtenir des résultats réellement susceptibles d’améliorer l’action publique.

Afin d’accompagner les décideurs et les administrations dans la conception et la conduite de leurs démarches de participation, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP publie un guide d’aide au cadrage de ces démarches.

Dans le guide "concevoir une démarche de participation citoyenne", vous trouverez :

• des éléments permettant de cadrer une démarche d’un point de vue stratégique et méthodologique ;
• des recommandations à prendre en compte pour anticiper la phase aval de la concertation ;
• quelques bonnes pratiques et points d’attention à avoir à l’esprit au moment
du cadrage.

Recommandations, astuces, points de vigilance, questions à se poser et erreurs à éviter - l’équipe du CIPC propose un véritable outil d’appui au cadrage de toutes démarches participatives, de leur conception jusqu’à leur évaluation.

Diffuser les meilleures pratiques en la matière et amener les porteurs de démarches à créer les conditions pour que leur initiative ait du sens et de l’impact

Interrogation sur la pertinence d’engager une démarche, définition des engagements et de la gouvernance du projet, le guide conçu par l’équipe du CIPC a pour objectif d’aider la conception de démarches de participation et de s’assurer de la qualité du dispositif choisi. Il propose également des clés pour définir la méthode et la stratégie de recrutement des citoyens et des conseils pour rédiger le mandat de participation. Il revient enfin sur un enjeu clé de la démarche : celui de la restitution, qui ouvre le sujet des suites données aux contributions des citoyens, et celui de l’évaluation de la démarche.

Prisca Thevenot

La démocratie c’est les urnes, mais pas uniquement. Participation au débat public, engagement associatif, usage des services publics… Elle se pratique et se vit au quotidien, dans chacune des dimensions collectives de notre société.

Prisca Thevenot

Ce guide vient désormais compléter les outils opérationnels que nous proposons pour garantir la qualité et la cohérence des exercices participatifs dans les administrations centrales et services déconcentrés de l’État et, au-delà, permettre à tous les agents publics de s’emparer de cet enjeu.

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

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Accélérer la simplification des documents administratifs : la DITP lance une consultation auprès des agents publics

Communiqué de presse Dans le cadre du programme Services Publics +, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) lance une consultation auprès des agents consacrée aux pratiques rédactionnelles et à la qualité des écrits administratifs. L’objectif : outiller les agents pour accélérer la simplification des communications administratives à destination des Français. Cette démarche s’intègre dans les grands principes d’actions du Gouvernement pour répondre aux attentes prioritaires des Français.

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PDF (247.2 Ko) - Dernière mise à jour le 19 mars 2024

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Identifier les initiatives porteuses et les pistes d'amélioration avec les agents

Jusqu’au 23 mars, les agents publics qui rédigent ou valident des écrits (courriels, lettres, articles, formulaires...) sont invités par la DITP à participer à la consultation pour partager leurs besoins, leurs pratiques et les outils qu’ils utilisent. L’objectif : les former et les outiller pour des communications administratives plus simples.

Les résultats de cette consultation viendront en appui des travaux interministériels du groupe « Améliorer les écrits administratifs ». En juin 2024, un plan d’actions pour faire du langage clair une compétence des agents publics sera présenté au Comité national des services publics.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’engagement 5 du programme Services Publics + "Vous disposez d’une information simple, claire et accessible".

Améliorer l'expérience des usagers pour des services publics toujours + proches, + simples et + efficaces

Pour renforcer la relation de confiance entre l’administration et ses usagers, il est nécessaire de veiller à la clarté, la simplicité et l’accessibilité des informations. Au quotidien, 41 % des Français se retrouvent confrontés à des textes qu’ils ne comprennent pas, ou pas bien (1).

Pour répondre à leurs attentes, la DITP a accompagné entre 2019 et 2023, 112 travaux de simplification de l’information et du langage en vue d’améliorer les Cerfa et leur notice, les formulaires, les démarches en lignes, les courriers, les mails, les sites internet, les plateformes de démarches en ligne et les parcours d’information.

Pour une information accessible, compréhensible et utile au plus grand nombre une palette d’outils est d’ores et déjà mise à disposition des agents pour les guider dans la simplification de leur communication, parmi lesquels :

 

(1) Source : Avec des mots, 2018

 

Contact Presse DITP : presse.ditp@modernisation.gouv.fr | Caroline Marcel Orzechowski – Tél. : 06 40 67 33 62
 

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Jeudi de l’expérience usagers : comment améliorer les écrits administratifs ?

La DITP vous donne rendez-vous pour le prochain épisode des "Jeudis de l’expérience usagers", le 21 mars de 14 h à 15 h. Ce webinaire sera l’occasion de découvrir les projets d’amélioration des communications écrites conduits par deux grands réseaux. Webinaire Logo les Jeudis de l'expérience usagers Le service "Expérience Usagers"

L’équipe "Expérience usagers" de la DITP vous invite à échanger le jeudi 21 mars à 14h sur le langage clair et à sa mise en œuvre au sein des administrations. Pour rendre compte des travaux menés, la DITP propose un regard croisé entre Evelyne Fleuret et Julie Portalis (Urssaf) et Sandra Pernet (Direction générale des finances publiques).

Les intervenantes présenteront des projets menés pour des écrits simples, clairs et accessibles dans une discussion ouverte et opérationnelle :

  • Quelles solutions pour quels impacts ?
  • Quelle méthode retenue ?
  • Quelles difficultés rencontrées ?
  • Quels projets en cours et à venir ?

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

Désactivé S'inscrire à l'évènement https://app.livestorm.co/p/da27248a-907e-45b6-b1f5-55ddd9877a7e/live?s=0581d219… Améliorer l'expérience usagers

Rendre compte aux Français de l'action du Gouvernement en Gironde

Dossier de presse Créé en janvier 2021, le baromètre des résultats de l’action publique présente l’avancement des politiques prioritaires du Gouvernement au niveau national et dans leurs territoires. L'objectif : rendre compte aux Français des résultats de l'action publique dans leur département. Rendre compte aux Français de l'action du Gouvernement en Gironde

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PDF (1 474.8 Ko) - Dernière mise à jour le 15 mars 2024

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Un baromètre accessible à tous les Français

Accessible sur gouvernement.fr, le baromètre des résultats de l’action publique a pour objectif de rendre compte à tous les Français de l’avancement des politiques prioritaires du Gouvernement autour des quatre grandes priorités du quinquennat  :

  • atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France ;
  • bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
  • planifier et accélérer la transition écologique ;
  • renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement citoyen.

 

Rendre compte de l’avancement des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG)

Ce baromètre intègre plus de 60 politiques prioritaires, déclinés en plus de 100 indicateurs d’avancement au niveau national. Plus de 80 de ces indicateurs sont déclinés à la maille locale, principalement au niveau départemental pour chacun des 101 départements de métropole et d’Outre-Mer.

Piloté par le ministère du Renouveau démocratique, avec l’appui de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et du service d’information du Gouvernement (SIG), le baromètre est alimenté, en données et de contenus, par l’ensemble des ministères sur leurs politiques prioritaires respectives.

Les résultats de chaque chantier prioritaire sont ainsi mis à jour tout au long de leurs déploiements.

Des pages pour s’informer et bénéficier des politiques

Le baromètre est également une plateforme de services permettant aux Français de s’informer directement sur les mesures dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de ces politiques prioritaires, en accédant aux démarches depuis le site.

Des données nationales, régionales et départementales pour suivre l’avancée des politiques prioritaires partout en France

Chaque politique prioritaire bénéficie d’indicateurs précis, suivis pour piloter l’action publique, afin de mesurer son avancée et les objectifs fixés avec :

> une valeur actuelle pour point de départ
> une valeur cible à atteindre d’ici fin 2026 pour point d’arrivée
> un taux d’avancement pour mesurer le chemin parcouru

Fixer des objectifs adaptés aux spécificités de chaque territoire

Les objectifs sont fixés de l’échelle nationale à la maille départementale, au plus près des besoins des Français en prenant en compte les spécificités de chaque territoire. Pour chaque département, chaque région, le Préfet partage sur le baromètre les actions menées pour concrétiser les politiques prioritaires, les objectifs à atteindre ainsi que les résultats obtenus.

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Les rencontres des cadres dirigeants de l'État

Dossier de presse Ces rencontres des cadres dirigeants de l’État s’inscrivent dans la continuité de la conférence de presse réalisée par le Président de la République puis du discours de politique générale du Premier ministre devant le Parlement en janvier 2024. L’objectif est de partager les grandes priorités de l’année 2024 – ainsi que d’ici 2027 – avec les cadres dirigeants de l’État, qui seront chargés de leur mise en œuvre, notamment sur le terrain.

Télécharger le dossier de presse des rencontres des cadres dirigeants de l'État

PDF (1 340.3 Ko) - Dernière mise à jour le 13 mars 2024

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Un format inédit

Le Président de la République et le Premier ministre ont en effet décidé de réunir pour la première fois l’ensemble de la chaîne managériale de l’État : le Gouvernement, les directeurs des administrations centrales et des opérateurs de l’État, à Paris, mais aussi l’ensemble des chefs des services déconcentrés et représentants territoriaux des opérateurs l’État, qui assisteront aux Rencontres en visioconférence, ensemble, en préfecture.

Depuis 2017, 7 ans d'action au service des français

Malgré les crises et les difficultés qui continuent de peser sur le quotidien de nos concitoyens, de profondes transformations dans le pays ont été menées avec succès grâce à la mobilisation de l’État, en lien avec les collectivités, les entreprises et les citoyens, ces dernières années : réduction du chômage de deux points, ouverture de 300 usines et création de 100 000 emplois industriels, baisse des impôts, investissement inédit pour nos armées, lancement de France 2030, doublement du rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, élévation du niveau des élèves en primaire notamment grâce aux mesures en faveur des grandes sections, CP et CE1, renforcement massif de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, déploiement du reste à charge 0 % pour lunettes et frais dentaires ou encore le nombre inédit d’apprentis.

Les enjeux et défis restent toutefois nombreux, nécessitant une pleine mobilisation des pouvoirs publics.

Ces résultats sont notamment le fruit de l’action des cadres dirigeants de l’Etat et de leurs équipes, en central, dans les territoires, comme à l’international. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi souhaité les remercier pour cet engagement permanent.

Un cap clair d'ici 2027

Le Président de la République a fixé un objectif clair : « Bâtir une France plus juste et plus forte », grâce à la poursuite du triptyque « libérer, protéger et unir » initié depuis 2017. L’enjeu est aujourd’hui de renforcer l’exécution des réformes déjà lancées et d’en engager de nouvelles.

Ces efforts et l’effectivité des réformes engagées permettront également de répondre à la crise de confiance envers l’action publique.
 

4 Axes clefs pour y parvenir

Les priorités fixées par le Premier ministre et inscrites dans les feuilles de route des ministres ont été rappelées :

  • Atteindre le plein emploi et réindustrialiser le pays
  • Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics
  • Rétablir l’autorité républicaine et favoriser l’engagement
  • Planifier et accélérer la transition écologique

Les objets précis relatifs à chaque axe ont été précisés dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre et déclinés dans les feuilles de route qu’il a adressé à chaque membre du Gouvernement, que chaque administration et service déconcentré doit maintenant mettre en oeuvre.

Une nécessaire mobilisation de tous sur les enjeux transverses. Le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes, le renforcement de l’inclusion, la participation au déploiement de la planification écologique, le respect de la trajectoire de finances publiques et une contribution active à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont notamment attendus de la part de chaque administration et cadre de l’État.

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