L’indice de durabilité des produits pour éclairer les consommateurs

Dans une démarche visant à promouvoir une consommation plus responsable, la DITP a co-construit avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) un Indice de durabilité des produits. Pictogrammes de l'indice de réparabilité

Informer au mieux les consommateurs

Les textes de la loi “anti-gaspillage et économie circulaire” instituant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024 et détaillent les critères retenus pour son calcul.

Pour les catégories concernées, cet indice remplacera à partir de 2025 l’indice de réparabilité et il s'inscrit dans une volonté de mieux informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable des produits achetés. Il évalue la réparabilité des produits, mais aussi leur fiabilité. Parce que pouvoir réparer, c’est bien, mais éviter les pannes, c’est mieux !

Grâce à des critères rigoureux évaluant l'impact environnemental et la durabilité des produits, il attribuera une note sur 10 à chaque produit, qui sera ensuite affichée au moment de l'achat. Cette notation permettra aux consommateurs de faire une comparaison rapide des produits qu’ils choisissent et de prendre des décisions éclairées. Ce nouvel indice permettra ainsi de lutter contre le gaspillage et de favoriser le recyclage des produits électriques et électroniques, les incluant ainsi dans une économie circulaire.

Une première phase d'immersion réussie

L’indice de durabilité des produits a été conçu sur la base de l’étude d’évaluation de l’indice de réparabilité des produits et d’une démarche de co-construction avec un panel d’usagers et d’experts.

Une première phase d'immersion chez des distributeurs, auprès de vendeurs, de réparateurs, de services après-vente et d’usagers a permis d’observer des bonnes pratiques et de dresser un premier recueil des besoins concernant la formalisation de l’indice.

Le design de service public aux côtés des sciences comportementales pour concevoir un Indice pertinent

La conception du cahier des charges a été rendue possible grâce à un atelier de co-conception qui a mobilisé l’intelligence collective des partenaires, des distributeurs, et des fabricants. Un second atelier de co-construction auprès d’un panel d’usagers a été l’occasion de faire émerger des pistes de formalisation autour de la notion de temporalité.

Ce travail a facilité la construction de solutions qui ont été testées avec des méthodes robustes en sciences comportementales auprès d’un panel de 3000 utilisateurs. Ce qui a permis d’éclairer la décision du ministère de l’écologie et d’atterrir sur l’indice de durabilité tel qu’il existe aujourd’hui.

Ce nouvel indice sera affiché en rayon et sur les sites de vente en ligne concernés à partir de janvier 2025 pour les téléviseurs et avril 2025 pour les lave-linges.

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L'Agence de Conseil interne de l'État, un appui et un partenaire pour les administrations

L’Agence de Conseil interne de l’État accompagne les administrations dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques prioritaires du Gouvernement et dans leurs projets de transformation. L’objectif : une action publique plus efficace pour les usagers et les agents et économe des deniers publics.

Accompagner les administrations de manière opérationnelle

Constituée essentiellement de spécialistes du conseil en transformation et l’Agence de Conseil interne de l’État a vocation à accompagner les services et les opérateurs de l’État dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques prioritaires du Gouvernement et dans leur projet de transformation. L’objectif : une action publique plus efficace pour les usagers et les agents et économe des deniers publics.

Rattachée au délégué interministériel à la transformation publique (DITP), l’Agence est composée de spécialistes du conseil en transformation et organisation ainsi qu’en excellence opérationnelle. Elle comptera 75 agents à la fin de l’année 2024.

75

spécialistes du conseil en transformation, en organisation et excellence opérationnelle fin 2024.

Renforcer les compétences internes de l'État

Plan d’achat de l’État de 2021, circulaire du Premier ministre de 2022, nouvel accord-cadre en 2023 : une véritable stratégie de pilotage des dépenses de conseil et d’internalisation des compétences de conseil a été mise en place par le Gouvernement sous la coordination du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

La création de l’Agence de conseil interne de l’État s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement pour réduire et encadrer le recours aux prestations de conseil externe, sous l’autorité de Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Afin de réarmer concrètement l’État, en complément des inspections et conseils généraux déjà mobilisés pour conseiller le Gouvernement et du renforcement des capacités des administrations à conduire leurs projets, l’Agence de conseil interne de l’État permettra de réaliser en interne une part croissante des besoins de conseil externe.

Ces trois dernières années, les dépenses de conseil externes de l’État ont été divisées par 3. Nous marquons une nouvelle étape avec la création de l’Agence de conseil interne de l’État, partenaire et interlocuteur privilégié des administrations pour le cadrage et la mise en œuvre de leurs projets de transformation."

Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Le champ d'action de l'Agence de Conseil interne

L’Agence est mobilisable aux différentes phases d’un projet (de la conception à la mise en œuvre) quelle que soit la nature du projet (stratégique ou à dimension plus opérationnelle) et selon différents formats (intervention "flash" ou dans la durée de 3 à 6 mois).

Une grande diversité

  • Cadrage et déploiement de réforme et politiques publiques
  • Déclinaison opérationnelle de stratégie de politiques publiques
  • Résolution de points de blocage dans la mise en œuvre d’une politique publique
  • Transformation organisationnelle
  • Amélioration de l’expérience usager
  • Efficacité opérationnelle
  • Conseil flash en conduite de projet et transformation
  • Accompagnement de dirigeants dans leur réflexion stratégique par l’intelligence collective

Outre les profils consultants, la DITP mobilise ses autres services pour répondre aux besoins des administrations : design, sciences comportementales, facilitation, coaching, etc.  Ces expertises combinées permettent de fournir des accompagnements "sur mesure" aux administrations. Elle peut également mobiliser les laboratoires d'innovation publique pour permettre aux administrations de concevoir et tester de nouvelles formes d'action publique et co-construire sur le terrain avec les usagers et les agents.

Les équipes de l’Agence de conseil interne sont dédiées à l’appui direct des administrations. Leur méthode : construire avec les administrations, les agents et les parties prenantes des solutions sur mesure, lucides, robustes, concrètes et directement opérationnelles."

Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique.

Le cadre d'intervention de l'Agence

Réalisés sur des périodes courtes, à partir d’objectifs ciblés et avec le souci permanent de l’impact, les projets sur lesquels s’investissent les équipes de l’Agence se concentrent sur les politiques prioritaires du Gouvernement et la stratégie de transformation du Gouvernement (décisions du comité interministériel de la transformation publique).

Les interventions de l’Agence se caractérisent par :

  • Un engagement fort de l’administration partenaire
  • Un positionnement en tant que partenaire de l’administration accompagnée
  • Une intervention déclenchée uniquement si l’administration partenaire dispose des moyens et compétences pour faire aboutir le projet
  • Un positionnement de "partenaire exigeant" vis-à-vis de l’administration accompagnée
  • Une intervention 100% DITP privilégiée chaque fois que possible

 

La création d'une École de conseil interne et de l'excellence administrative

Une école de conseil interne et de l’excellence administrative propose dorénavant des formations sur :

  • La conduite de projet de transformation,
  • Les méthodes et outils du conseil
  • L’excellence administrative avec un cursus diplômant conçu par la DITP avec Centrale Supélec - INSP pour répondre aux enjeux propres à l’administration.

Première promotion de l’École,  10 agents de l’Éducation nationale ont reçu le 26 mars 2024 la "ceinture jaune" de l’excellence administrative des mains de Stanislas GUERINI. Cette remise de diplôme s’inscrit dans la continuité de la mission réalisée par la DITP auprès des services RH des rectorats. L’enjeu : internaliser ces compétences au sein de l’Éducation nationale pour aider les services à améliorer en continu leur fonctionnement, en associant pleinement les équipes.

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