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simplification
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01.03.19 Le défi consiste à simplifier ces parcours d’entrée en formation professionnelle par une rationalisation des démarches et un meilleur partage de données entre les administrations et les...
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![[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/france_experimentation_aap_territoires_industrie.png?itok=mW9tKjRd) Article
20.12.18 [#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »
Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». Son...
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 Brève
27.09.18 Vous avez des projets innovants pour améliorer la mobilité mais vous êtes bloqués par des normes législatives ou règlementaires ? Une solution rien que pour vous a été lancée, le 26 septembre,...
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![[#SIMPLIFICATION] France expérimentation :découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires et législatives](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/une_france_expe.png?itok=JiRq4640) Article
25.09.18 Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, ont présenté...
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 Brève
15.06.18 Lancé le 3 mai dernier, le premier appel à projets de la nouvelle mouture de France Expérimentation a reçu 114 dossiers de candidatures.
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14.06.18 Cinq chantiers dits « transverses » - car s’appliquant à l’ensemble des administrations – sont conduits dans le cadre d’Action Publique 2022 : simplification et...
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03.05.18 Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le nous savoir en candidatant à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Le...
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23.03.17 Le baromètre « Evénements de vie des particuliers » mesure la complexité administrative vue par les Français. En 2016, près de 80% d’entre eux jugeaient les démarches...
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23.03.17 Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique représente une petite révolution pour l’entreprise – qui gagne en temps et en argent – mais aussi...
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 Article
09.03.17 La clarté du langage administratif est un enjeu important pour faciliter les démarches des usagers et l’exercice de leurs droits. Le prix « Soyons Clairs », décerné pour la première...
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