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France Expérimentation
 Article
14.11.19 Au regard des circonstances exceptionnelles actuelles, l’appel à projets France Expérimentation Pacte Productif est prorogé de 2 mois. Il sera donc ouvert jusqu’au lundi 1er juin inclus.L...
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 Article
13.11.19 La réglementation bloque votre projet économique à caractère innovant et ambitieux ? Avec France Expérimentation, vous pouvez faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d'...
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![[France Expérimentation] Le registre des expérimentations ouvertes](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/affiche_france_expe_site_0.png?itok=7MeOG-2u) Article
19.06.19 Le présent registre des expérimentations vise à faire la publicité des expérimentations actuellement en cours afin de permettre à d’éventuels nouveaux acteurs économiques d’y...
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 Brève
25.02.19 Après des appels à projets lancés dans le cadre des lois PACTE et LOM et du dispositif « Territoires d’industrie », France Expérimentation lance un nouvel appel à projets dans le...
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![[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/france_experimentation_aap_territoires_industrie.png?itok=mW9tKjRd) Article
20.12.18 [#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »
Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». Son...
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 Brève
27.09.18 Vous avez des projets innovants pour améliorer la mobilité mais vous êtes bloqués par des normes législatives ou règlementaires ? Une solution rien que pour vous a été lancée, le 26 septembre,...
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![[#SIMPLIFICATION] France expérimentation :découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires et législatives](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/une_france_expe.png?itok=JiRq4640) Article
25.09.18 Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, ont présenté...
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 Brève
15.06.18 Lancé le 3 mai dernier, le premier appel à projets de la nouvelle mouture de France Expérimentation a reçu 114 dossiers de candidatures.
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 Article
03.05.18 Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le nous savoir en candidatant à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Le...
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