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Entreprises

Étude
16.02.17
Dans le cadre de l'évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, le SGMAP a commandé à l'institut BVA une étude qualitative sur le sujet. L'étude a été menée en...
Étude
06.02.17
Dans le cadre de l'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire, l'institut BVA a...
Étude
18.11.16
A la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises, le SGMAP a demandé au cabinet EY de réaliser une étude des gains générés par les mesures de simplification pour les entreprises. A...
Étude
16.12.13
Les entreprises comme l’ensemble des usagers de l’administration connaissent différentes étapes dans leur vie, qu’il s’agisse de leur création, d’un transfert de siège...
Article
14.11.19
Au regard des circonstances exceptionnelles actuelles, l’appel à projets France Expérimentation Pacte Productif est prorogé de 2 mois. Il sera donc ouvert jusqu’au lundi 1er juin inclus.L...
France expérimentation
Article
13.11.19
La réglementation bloque votre projet économique à caractère innovant et ambitieux ? Avec France Expérimentation, vous pouvez faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d'...
[France Expérimentation] Le registre des expérimentations ouvertes
Article
19.06.19
Le présent registre des expérimentations vise à faire la publicité des expérimentations actuellement en cours afin de  permettre à d’éventuels nouveaux acteurs économiques d’y...
[#SIMPLIFICATION] France expérimentation :découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires et législatives
Article
25.09.18
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, ont présenté...
France Expérimentation : 114 dossiers déposés pour lever les freins à l'innovation !
Brève
15.06.18
 Lancé le 3 mai dernier, le premier appel à projets de la nouvelle mouture de France Expérimentation a reçu 114 dossiers de candidatures. 
Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation
Article
03.05.18
Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le nous savoir en candidatant à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Le...

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