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Entreprises
 Étude
16.02.17 Dans le cadre de l'évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, le SGMAP a commandé à l'institut BVA une étude qualitative sur le sujet. L'étude a été menée en...
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Étude
06.02.17 Dans le cadre de l'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire, l'institut BVA a...
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Étude
18.11.16 A la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises, le SGMAP a demandé au cabinet EY de réaliser une étude des gains générés par les mesures de simplification pour les entreprises. A...
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 Étude
16.12.13 Les entreprises comme l’ensemble des usagers de l’administration connaissent différentes étapes dans leur vie, qu’il s’agisse de leur création, d’un transfert de siège...
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![[#SIMPLIFICATION] France expérimentation :découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires et législatives](https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/recherche_w128_h68/public/thematique/une_france_expe.png?itok=JiRq4640) Article
25.09.18 Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, ont présenté...
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 Brève
15.06.18 Lancé le 3 mai dernier, le premier appel à projets de la nouvelle mouture de France Expérimentation a reçu 114 dossiers de candidatures.
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 Article
03.05.18 La réglementation bloque votre projet économique à caractère innovant et ambitieux ? Avec France Expérimentation, vous pouvez faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d'...
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 Article
03.05.18 Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le nous savoir en candidatant à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Le...
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 Article
23.03.17 Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique représente une petite révolution pour l’entreprise – qui gagne en temps et en argent – mais aussi...
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 Article
28.10.16 Lundi 24 octobre a été annoncée une nouvelle vague de mesures de simplification à destination des entreprises. Plusieurs ressorts sont activés pour alléger la charge administrative : réduire le...
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