Données personnelles

Données personnelles et cookies

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel et des cookies, effectués à partir du site www.modernisation.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Sur les pages où vous êtes amenés, si vous le souhaitez, à renseigner vos données à caractère personnel chaque formulaire proposé limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • la durée de conservation de ces données.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail modernisation.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Direction interministérielle de la transformation publique de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’informations et formulaires de contacts).


Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation ou suppression du traitement de vos données (article 18 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement par voie postale à : Direction interministérielle de la transformation publique - TSA 70732 - 75334 Paris Cedex 07 ou par courriel à : communication.ditp@modernisation.gouv.fr
Pour des demandes plus largement sur l’application du RGPD vous pouvez contacter l’adresse : contactrgpd.ditp@modernisation.gouv.fr

 

Informations cookies
Lors de la consultation de notre site modernisation.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Définition d’un cookie
Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur et stockée par votre navigateur internet lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Détails des cookies utilisés sur modernisation.gouv.fr
3 types de cookies sont déposés sur modernisation.gouv.fr :

  • Les cookies techniques qui nous permettent de personnaliser votre utilisation du site modernisation.gouv.fr (par exemple, mémoriser un mode de présentation).
  • Les cookies destinés à la mesure d’audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti). Les prestataires de mesure d'audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.
  • Les cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site : les boutons de partage (Twitter, Facebook, LinkedIn) et des vidéos diffusées sur le site (Dailymotion et YouTube). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers, directement déposés par ces services :

Vous pouvez paramétrer l’activité ou non de chacun de ces cookies via le bandeau s’affichant en première page du site.