Marchés publics
Assistance à la conception et à la mise en oeuvre opérationnelle de projets de transformations de l'action publique (2017)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Innovation publique : démarches de coconception, de design de services, de sciences comportementales, d'expérimentation et de formation à ces méthodes (2019)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Accord cadre d’études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics (2021)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Accord cadre relatif à l'accompagnement du Centre de la participation citoyenne de la DITP dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne (2021)