Dispositifs participatifs

L'offre d'accompagnement de la DITP

Associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques

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Typhanie et Danaé

Au sein de la DITP, les équipes du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) offrent un appui stratégique et méthodologique aux acteurs publics dans la mise en œuvre de dispositifs de participation citoyenne.

« Notre rôle est d’accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre de dispositifs de participation citoyenne. L’enjeu : garantir un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux, qui soit respectueux des engagements affichés ».

Typhanie Scognamiglio, responable du centre interministériel de la participation citoyenne

Une expertise pour construire et piloter des dispositifs participatifs sur mesure

Consultations numériques, jurys citoyens, ateliers prospectifs, ateliers citoyens… Il existe de nombreuses méthodes, outils et instances pour les acteurs publics qui souhaitent associer les citoyens à leur démarche. Ces méthodes peuvent se combiner entre elles, on parle alors de dispositif de participation citoyenne.

« Notre rôle est de fournir les bons outils aux administrations. Nous les aidons à choisir des modalités de consultation des citoyens adaptées à leurs besoins, qu’il s’agisse de consultations numériques ou d’ateliers en présentiel »

Céline Pelletier, directrice de projets au CIPC

Le CIPC accompagne les ministères et les administrations dans la construction de dispositifs adaptés à leurs besoins et à leurs objectifs. Il offre un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de concertation, un accompagnement sur le devoir de suite et les recommandations issues de la concertation.

Un centre de ressources pour les services et opérateurs de l’Etat

La DITP met à disposition des acteurs publics des outils et des méthodes (kit de cadrage, protocole de dispositifs…).Elle offre également un accès à des prestataires spécialisés dans l’animation des concertations (en présentiel ou en ligne).

En savoir plus sur le Centre interministériel de la participation citoyenne

Des exemples d’accompagnement de la DITP

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Lancée en mai 2021, la conférence sur l’avenir de l’Europe a pour objectif de recueillir l'avis des Français sur les changements que l’Europe doit mener pour les années à venir. Le CIPC a accompagné le secrétariat d’État aux Affaires européennes dans la conception et l’élaboration de ce dispositif de participation citoyenne au niveau français.

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La consultation citoyenne sur les discriminations

La consultation citoyenne sur la lutte contre les discriminations a été lancée le 8 avril 2021 par Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Le CIPC a apporté son appui méthodologique et stratégique dans l’élaboration de la méthodologie de cette consultation qui proposait aux citoyens de mieux identifier et cerner les cas de discriminations, de réagir à des dispositifs existants et donner leur avis sur de nouvelles solutions.

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Habiter la France de demain

Lancée le 28 juin 2021 par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement et la Direction générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la consultation "Habiter la France de demain" vise à interroger les Français sur le regard qu'ils portent sur les impacts de la crise sanitaire dans leur relation au logement et à leur cadre de vie. Le CIPC a accompagné la DGALN dans la conception de la démarche participative, notamment sur la structuration des contenus de la plateforme de consultation et la conception des ateliers citoyens.

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Autres exemples d’accompagnement :

Haut-Commissaire à la réforme des retraites, consultation citoyenne sur la mise en place d’un système universel de retraite

Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, concertation nationale sur la mise en place du revenu universel d’activité (DIPLP)

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