Fabrique du progrès public, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) accompagne le gouvernement pour transformer les administrations et moderniser les services publics.
Quelles sont les missions du SGMAP ?
ÉVALUATION
Le SGMAP évalue les politiques publiques (EPP) afin de déterminer leur valeur et leur efficacité au regard d’un ensemble de critères et de méthode. Ces évaluations permettent de les améliorer et d’éclairer la prise de décision. Ainsi, il soutient les administrations dans le suivi de leurs objectifs et de leur mise en œuvre sur le terrain. Depuis 2013, tous les champs ministériels sont couverts par les EPP, et les collectivités territoriales sont concernées par une EPP sur deux.
| 80 évaluations de politiques publiques lancées dont 72 achevées depuis trois ans |
7,2/10 Évaluation régulière de la qualité de l'accueil dans les services publics d'État (+1,8 point depuis 2010) |
ACCOMPAGNEMENT
Soutien méthodologique, aide au pilotage, animation de groupes de travail, élaboration de recommandations, coordination… selon les besoins, le SGMAP intervient en amont pour aider les administrations et les collectivités sur le plan stratégique, et en aval en apportant aux services publics un appui opérationnel.
| École de la modernisation de l'État pour former et accompagner les pilotes de réformes |
Référentiel Marianne 12 engagements pour améliorer la qualité de service |
NUMÉRIQUE ET SYSTÈME D'INFORMATION
Le SGMAP œuvre pour un système d’information (SI) performant en sécurisant les projets informatiques de l’État, rendus publics depuis peu via le panorama des grands projets du système d’information.
Avec le réseau interministériel de l’État (RIE), le SGMAP fluidifie les échanges entre les entités ministérielles et sécurise le SI de l’État. Par la mise en œuvre de la stratégie d’état plateforme, et grâce à une meilleure circulation des données entre les organismes publics, de nouveaux services numériques sont créés pour l’usager. À l’image de FranceConnect qui offre un accès facilité aux démarches en ligne des administrations.
Le SGMAP améliore la qualité et l’accessibilité des services publics, et produit plusieurs référentiels dont le RGAA (pour l’accessibilité numérique) et le RGI (interopérabilité des échanges de données).
| 11 500 sites déjà raccordés au RIE |
+ de 1,2 Md € Montant des projets de transformation sécurisés (2016) |
+ de 500 000 utilisateurs de FranceConnect au 15 février 2017 |
SIMPLIFICATION
Le programme de simplification interministériel des normes et des processus à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales est piloté par le SGMAP. Depuis 2013, des travaux en ateliers réunissant les parties prenantes (chefs d’entreprises, citoyens, collectivités) et les administrations ont permis de cibler les dispositifs à simplifier en priorité, aboutissant à 463 mesures relatives aux entreprises, 240 pour les particuliers et 75 pour les collectivités territoriales. Ces mesures, annoncées sur un rythme semestriel, ont mobilisé les ministères pour accélérer la simplification de notre droit. Silence vaut accord (SVA), autorisation environnementale unique, protection universelle maladie, marché public simplifié (MPS), sont quelques exemples de grandes simplifications en œuvre.
> Retrouver toutes les mesures de simplification sur simplification.modernisation.gouv.fr
POLITIQUE DE LA DONNÉE
Le SGMAP, à travers sa mission Etalab, accompagne les administrations dans l’ouverture de leurs données et en facilite la réutilisation à travers la plateforme collaborative data.gouv.fr.
Depuis septembre 2014, l’administrateur général des données coordonne et optimise l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données par les administrations pour plus de transparence et la stimulation de la recherche et de l’innovation.
GOUVERNEMENT OUVERT
Le SGMAP accompagne l’engagement international de la France dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Objectifs : la transparence de l’action publique et son ouverture à la participation citoyenne, à travers la mise en œuvre d’engagements annuels de l’ensemble des ministères.
| 26 engagements pour une action publique plus transparente et collaborative |
+ de 1 592 réutilisations sur data.gouv.fr et 21 000 jeux de données ouvertes |
Adapter l'action publique à la société de demain, c'est préparer l'avenir de nos concitoyens. À la fois testeur de solutions et redistributeur d'idées, le SGMAP est au coeur de la modernisation de l'administration, du changement et de la réforme.
Laure de la Bretèche
Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Comment le SGMAP travaille-t-il ?
Le SGMAP met les usages du monde d’aujourd’hui – numérique, agilité, accessibilité, participation – au service du progrès public. Il renforce le potentiel des administrations dans leur évolution vers des services publics plus efficaces en essaimant la culture de l’innovation et de la transformation : design de services, nudge, lean, innovation participative, etc.
Dans cette optique, le SGMAP favorise le transfert des expertises, des méthodes et des compétences entre agents du secteur public via différentes communautés de pratiques : 100 % Contacts efficaces, Futurs Publics, Écoute des usagers.
Cela passe aussi par la mise à disposition des acteurs publics de dispositifs innovants pour recueillir les attentes et les idées des usagers ou des agents publics : plateforme de consultation et ateliers citoyens. L’émergence d’idées nouvelles est par ailleurs favorisée à travers le volet numérique du Programme d’investissement d’avenir et l'organisation de la Semaine de l’innovation publique.
Le SGMAP développe aussi des outils de simplification spécifiques comme Marché public simplifié (MPS), un dispositif du programme Dites-le-nous une fois, ou encore le simulateur en ligne Mes aides. Ce dernier a été conçu selon la méthode Startup d'État qui permet au SGMAP d'incuber des services publics numériques à destination des citoyens avec une approche agile : une solution opérationnelle, un temps limité, un budget modéré.
Aussi, le SGMAP met à la disposition des administrations un catalogue d’API (interfaces permettant la communication et l’échange de données) et développe des stratégies d’ouverture des données, code sources et algorithmes.
Par ailleurs, le SGMAP valorise les efforts réalisés par les administrations par la mesure transparente de leur transformation numérique grâce au tableau de bord 2016 des services publics numériques et de leur qualité d’accueil grâce au baromètre 2016.
Enfin, à travers la mission CAPGouv, le SGMAP apporte un appui spécifique pour la sécurisation et la mise en œuvre rapide des projets prioritaires du Gouvernement.
> Télécharger la plaquette La modernisation : missions et actions