5074
[Rapport] Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques
04.02.14
Le patrimoine français protégé au titre des monuments historiques est composé de 2 000 édifices appartenant à l’État et 41 000 édifices n’appartenant pas à l’État, dont les 2/3 sont inscrits et 1/3 classés. L’évaluation a mis en évidence l’intérêt d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les petites communes et les propriétaires privés, afin d’accompagner en amont les travaux de restauration, et de prévenir les risques de perte de mémoire quant à l’histoire des monuments ou aux restaurations dont ils ont fait l’objet.
Etapes du rapport
- Décision de lancement
- Cadrage opérationnel : étape réalisée
- Diagnostic : étape réalisée
- Scénarios de transformation : étape réalisée
- Rapport publiéRapport : étape réalisée
- Décision : étape non réalisée
- Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée
5074