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Open Data : les avis de la Cada disponibles sur data.gouv.fr
14.04.14

Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) seront désormais publiés, en open data, sur data.gouv.fr. Une sélection d’avis passés est déjà disponible.
 

Depuis son instauration en 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Elle est saisie par les citoyens lorsque l’administration a refusé de leur transmettre un document, et rend des avis sur ces refus.

Aujourd’hui, la Cada a décidé de publier, en open data, l'intégralité de ses avis à venir, et une sélection élargie de ses avis passés, anonymisés. Les avis disponibles – déjà près de 10 000 – sont publiés sur data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises.

Cette décision fait suite au Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, qui annonçait la suppression des redevances de réutilisation des données de la Cada.

Toute réutilisation de ces données est désormais possible, dans le respect de l'intégrité de ces documents administratifs et de la protection de la vie privée des personnes.

Un moteur de recherche en ligne, développé par Etalab, la mission du SGMAP en charge de l’ouverture des données publiques, permet de rechercher un avis spécifique, par mots clés ou par thème. Ce moteur de recherche est également accessible via une API dédiée, qui permettra d'intégrer cette base d'avis à de nombreux services à venir.

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