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Immatriculation des véhicules : entrée des véhicules d'occasion dans le nouveau système
15.10.09

Après le lancement, le 15 avril dernier, du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules neufs, le ministère de l'intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales enclenche dès le le 15 octobre 2009  la deuxième étape de la mise en œuvre du SIV, avec le basculement progressif des véhicules d'occasion dans le système.

Finie la plaque d’immatriculation établie en préfecture selon le lieu de résidence de son propriétaire ! Depuis le 15 avril, tout véhicule neuf possède un numéro d’immatriculation unique qu’il conserve jusqu’à sa destruction. Constitué de 7 caractères, ce nouveau référencement constitue une petite révolution dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et un allègement des démarches administratives pour quelque 36 millions d’automobilistes français.

Deux millions de véhicules neufs immatriculés dans le SIV depuis le 15 avril 2009

La mise en œuvre du SIV a accompagné les fortes ventes de véhicules neufs avec 2 002 284 immatriculations réalisées entre le 15 avril et le 11 octobre. Plus de 70% d'entre elles ont été effectuées chez les 18.340 professionnels de l'automobile habilités et 29,5% dans les préfectures. Sur le mois de septembre, cette proportion atteint même 75% / 25%.

La production des certificats d'immatriculation et leur acheminement se déroulent dans des délais très rapides : les cartes grises parviennent par courrier sécurisé au domicile des propriétaires en deux ou trois jours, soit nettement moins que la semaine initialement prévue.

15 octobre 2009, 8h00 : prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV

Les véhicules d'occasion seront progressivement pris en compte dans le SIV à partir de toute modification affectant la carte grise, notamment en cas de changement de propriétaire ou de changement de l'adresse du propriétaire.

Dans les cas où il n'y a pas de vente du véhicule ni de changement de domicile ni de modification des caractéristiques techniques du véhicule, l'automobiliste conserve sa plaque comportant l'ancienne immatriculation et sa carte grise actuelle. Aucune date-butoir impérative n'est prévue pour le basculement dans le nouveau système.

Comme pour les véhicules neufs, les démarches peuvent être effectuées auprès d'un des professionnels de l'automobile habilités ou en préfecture. Le choix d'un professionnel de l'automobile permet proximité et rapidité, et offre la possibilité de procéder simultanément à la fabrication et à la pose des nouvelles plaques.

Afin de paramétrer le SIV dans sa version élargie et de traiter tous les dossiers en attente, les services de cartes grises des préfectures seront fermés au public le mercredi 14 octobre 2009. Les concessionnaires et garagistes habilités pourront néanmoins continuer d'immatriculer ce jour-là des véhicules neufs.

Les « conversions spontanées » dans le SIV (demandes volontaires d'immatriculation sans changement d'adresse ni de propriétaire) seront possibles ultérieurement.

Envoi postal sécurisé

Avec ce nouveau dispositif de « plaque à vie », les automobilistes n’ont plus à faire modifier leur carte grise en cas de déménagement ou en cas de cession de leur véhicule, l’immatriculation étant déconnectée du lieu d’habitation. Autre mesure majeure de simplification du nouveau système : la possibilité pour les particuliers de s’adresser directement à un concessionnaire automobile ou un garagiste pour effectuer les démarches d’immatriculation de leur véhicule sans avoir à passer par la préfecture ou la sous-préfecture.

Désormais, lors de l’achat, l’acquéreur se voit remettre un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif. Il reçoit ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Ces démarches peuvent de plus être effectuées partout en France, dans la mesure où le professionnel qui vend le véhicule a signé une convention d’habilitation avec la préfecture.

Un système plus fiable, des titres sécurisés

Fruit d’un travail collectif mené depuis 2001 par le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des transports, en partenariat avec les professionnels de l’automobile, le nouveau SIV se veut également plus sûr. Il devrait favoriser la lutte contre le vol, la falsification des cartes grises et le trafic de plaques d’immatriculation.

Pour assurer la gestion, la maintenance et l’évolution du système, l’Agence nationale des titres sécurisés a été créée. Elle offre également une assistance téléphonique aux usagers comme aux professionnels pour les informer de l’état d’avancement de leur demande d’immatriculation ou répondre à des questions juridiques.

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