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Consultation "Simplifions ensemble" : des chantiers lancés et des ateliers collaboratifs pour aller plus loin
16.07.19
Consultation "Simplifions ensemble" : des chantiers lancés et des ateliers collaboratifs pour aller plus loin

Lancée le 18 février dernier, la consultation "Simplifions ensemble" s’est terminée le 15 avril en ayant réuni au cours de ces huit semaines près de 135 000 agents. Fort de ce niveau exceptionnel de participation, le Gouvernement a intégré certains des sujets de réflexion exprimés par les agents publics de l'Etat dans les annonces du 3ème comité interministériel de la transformation publique le 20 juin dernier. D'autres propositions doivent encore être exploitées, notamment dans le cadre d'ateliers participatifs qui auront lieu à la rentrée et permettront d'identifier les moyens et plans d'actions.

L’ensemble des quelques 19 000 propositions faites par ces agents a été examiné, synthétisé et regroupé par la Direction interministérielle de la transformation publique en grandes thématiques afin de rendre lisibles ces contributions et de permettre leur exploitation systématique.

Lancée par le Secrétaire d’État Olivier Dussopt, la consultation "Simplifions ensemble!" pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) était destinée à recueillir des propositions pour lever les obstacles du quotidien, supprimer les irritants, simplifier le fonctionnement de l’administration… Une question unique "Comment lever les blocages que vous rencontrez au quotidien?" est soumise à tous les agents de l’État qu'ils soient en administration centrale (opérateurs compris) ou en services déconcentrés.

Dès le lancement de ce grand appel à propositions, le gouvernement s’était engagé à répondre aux 20 propositions qui seraient les plus soutenues par le vote des agents.

Les agents ont eu deux mois pour formuler des propositions, mais aussi voter et qualifier les contributions faites par les autres agents ("coup de cœur", "réaliste" ou "surtout pas", par exemple). La consultation a suscité une très forte participation avec 135 000 connexions d’agents à la plateforme, près de 19 000 propositions rédigées et 1 650 000 votes recueillis sur ces propositions.

 

 

Des propositions riches et diversifiées, rassemblées en grandes thématiques, pour être les plus fidèles possibles aux besoins

Face au très grand nombre de contributions reçues (un niveau rarement atteint dans les consultations citoyennes) et à la diversité des solutions proposées et des idées émises, toutes les propositions faites ont été examinées avant d’être synthétisées. De grandes thématiques ressortent ainsi de la consultation :

  • améliorer le service rendu aux usagers :
    •    maintenir les services de proximité
    •    accompagner la fracture numérique auprès des usagers
    •    simplifier la réglementation et la législation pour les usagers
  • mieux travailler ensemble :
    •    donner davantage d’autonomie aux agents
    •    réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et les circuits de validation
    •    favoriser la concertation avec les agents avant la mise en place des réformes et les écouter davantage
    •    mieux former les encadrants au management et permettre aux agents de les évaluer
    •   déconcentrer, augmenter les moyens sur le terrain, améliorer leur répartition ainsi que leur adéqua-tion aux missions
    •    renforcer la communication interne et redonner du sens au travail des fonctionnaires
  • améliorer la gestion des carrières, la mobilité et la formation des agents :
    •    améliorer le recrutement
    •    améliorer la gestion des carrières et donner davantage de perspectives aux agents
    •    faciliter les démarches de mobilité tout en rendant les procédures et critères plus transparents
    •    développer la formation des agents
  • améliorer le cadre de travail des agents :
    •    adapter les outils informatiques
    •    mutualiser les ressources et mieux partager les données
    •    simplifier et dématérialiser les procédures internes
    •    mieux identifier et prendre en charge le mal-être au travail
    •    développer le télétravail
  • revaloriser le travail des agents :
    •    revaloriser la rémunération des agents, notamment le point d’indice
    •    revaloriser l’image des fonctionnaires et de la fonction publique
    •    mieux reconnaître et valoriser le travail, les compétences et les acquis des agents
    •    prendre en compte les primes pour le calcul des retraites
    •    développer les avantages pour les agents (mutuelles, CE…)

 

Un début de concrétisation dans les annonces du 3ème Comité interministériel de la transformation publique

Les résultats de la consultation ont profondément marqué le CITP avec l’objectif affiché de réduction du nombre d’échelons hiérarchiques, l’engagement de la réforme des administrations territoriales et centrales ou la volonté de rendre compte et de redonner du sens aux missions des agents publics.

Ainsi, sur le thème "maintenir les services publics de proximité" , le déploiement annoncé des Maisons France Services permettra de diminuer la complexité administrative et de rapprocher les services publics de ses usagers avec 300 implantations visées au 1er janvier 2020.

Sur le thème "déconcentrer, augmenter les moyens sur le terrain, améliorer leur répartition ainsi que leur adéquation aux missions", le CITP a acté une nouvelle vague de déconcentration qui permettra d’adapter l’architecture des services de l’État aux besoins propres de chaque territoire. L’objectif de 95 % des décisions administratives individuelles prises au plus près du terrain et celui de déconcentrer à terme 90 % des décisions individuelles RH viennent également conforter cette volonté de déconcentration exprimée par les agents.

Sur le thème "réduire le nombre de niveaux hiérarchiques et les circuits de validation", la circulaire du 5 juin dernier invite toutes les administrations centrales à rationaliser leur organisation ou à réduire le nombre d’échelons hiérarchiques, avec une liberté d’organisation donnée aux directeurs afin de leur permettre de libérer des ressources pour la conduite de projets en diminuant le poids des activités récurrentes comme la production normative.

Enfin, sur le thème "simplifier la réglementation et la législation pour les usagers", le développement d'une plateforme en ligne permettra d’engager un travail de refonte des documents administratifs à partir du signalement des usagers.

 

Plusieurs chantiers tout de suite engagés en lien direct avec les thématiques phares de la consultation

Le Gouvernement a également lancé récemment plusieurs chantiers en lien direct avec les thématiques phares de la consultation, par exemple :

  • le projet de loi de transformation de la fonction publique porte de nombreuses mesures visant à assouplir le recours aux contractuels, créer des contrats de projet permettant de s’adjoindre des compétences rares pour des besoins ponctuels…, des lignes directrices en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours, des allègements en matière de mobilité, un mécanisme qui répond en partie au thème "mieux reconnaître et valoriser le travail, les compétences et les acquis des agents";
  • le plan national pour un numérique inclusif, lancé le 13 septembre dernier sur la base de la stratégie du même nom, qui apporte des solutions pour accompagner les usagers vers l’autonomie numérique et répond en partie au thème « accompagner la fracture numérique auprès des usagers » ;
  • des objectifs ambitieux lancés en matière de simplification des normes : les ministères limitent désormais leur production réglementaire (règle du "un pour deux" instauré par la circulaire du 26 juillet 2017) et proposent à l'occasion de chaque projet de loi sectoriel un volet de mesures de simplification des normes législatives (circulaire du 2 janvier 2018). Ces objectifs constituent des réponses au thème "simplifier la réglementation et la législation pour les usagers".

 

Et maintenant ? pour aller plus loin, des ateliers participatifs avec des agents volontaires sont organisés

Au regard des propositions issues de la consultation et des chantiers nouvellement lancés ou déjà engagés, quatre priorités apparaissent aujourd’hui encore peu couvertes et vont mobiliser l’attention prioritaire de la DITP dans les prochaines semaines :                                                                                                  

Dès la rentrée, la DITP va ainsi organiser 4 ateliers participatifs associant, sur chacun de ces thèmes, des agents parmi ceux ayant fait des propositions en ligne, quelques managers publics et de bons connaisseurs des problématiques concernées.

Sollicités via la plateforme make.org (seule à connaître les identifiants des contributeurs de la consultation), les agents volontaires sont des contributeurs ayant répondu favorablement à la demande de participation. Ils ont été identifiés parmi les agents dont les contributions en ligne pouvaient nourrir l'un des 4 thèmes de travail. Plus de 50 agents et managers, issus des directions centrales et des services déconcentrés de différents ministères, vont ainsi participer aux ateliers (12 à 14 agents par groupe de travail).

Les ateliers de deux jours permettront aux agents contributeurs de partager leurs travaux et de dégager des propositions concrètes. Les différents groupes croiseront, pour partie, leurs réflexions afin d'identifier les préconisations communes à deux ou plusieurs thèmes.

Les résultats de ces travaux seront présentés à l’automne directement par les participants au Secrétaire d’État Olivier Dussopt.

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