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Action Publique 2022

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[INVESTIR POUR TRANSFORMER] Découvrez les 17 lauréats du premier appel à projets du FTAP
20.06.18
Lauréats du 1er appel à projets du FTAP

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, ont annoncé, mercredi 20 juin 2018, les 17 projets lauréats du premier appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique. Leurs objectifs : améliorer en même temps le service public rendu aux usagers, le quotidien des agents qui le produisent et l’utilisation de l’argent public ! Découvrez les projets plus en détails ci-dessous.

Un premier appel à projets plébiscité

Lancé lors du comité interministériel à la transformation publique du 1er février 2018, le premier appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a reçu 122 dossiers de candidatures, pour un montant de 2, 310 milliards d’€ dont 827 M€ demandés au fonds, traduisant ainsi une forte mobilisation des administrations, avec 15 ministères et 42 organismes publics candidats.

85% des projets déposés concernaient le numérique, les 15 % restants étaient relatifs des projets liés à l’organisation et aux ressources humaines, la modernisation des bâtiments et équipements, des sujets plus éloignés des orientations stratégiques du fonds.

Le secrétariat du fonds, composé de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en lien avec la direction du budget (DB), a procédé à une première instruction des dossiers, en lien étroit avec les membres du comité de pilotage.

L’analyse des projets a été effectuée selon les 4 critères :

  • le caractère stratégique et novateur du projet ;
  • l’ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
  • les économies substantielles et pérennes permises par le projet, avec une cible de rendement d’un euro pérenne d’économies après trois ans après l’investissement d’un euro ;
  • la qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet.

 

Dans le cadre de cette instruction, les porteurs de projets pré-sélectionnés ont été auditionnés au mois d’avril.

 

17 projets lauréats pour transformer l’action publique

Le comité de pilotage s’est réuni le mardi 22 mai 2018 pour sélectionner les 17 projets lauréats.

Il était présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, et composé du secrétariat d’État au numérique, de la direction interministérielle de la transformation publique, du secrétariat général pour l’investissement, de la direction du budget, et de cinq personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences et issues d’horizons très différents (secteur public, secteur privé et monde académique : Yann Algan, économiste, Doyen de l’Ecole d’Affaires Publiques de Sciences Po ; Axel Dauchez, fondateur de Make.org ; Magali Joessel, Directrice du pôle d'investissement dans les projets industriels chez Bpifrance ; Michèle Kirry, Préfète ; Sébastien Veil, directeur de participations – Advent international.

Ces lauréats ont été sélectionnés parmi la liste des projets répondant pleinement aux critères du fonds, et notamment le fait de permettre un retour sur investissement conséquent, reposant au moins en partie sur des économies certaines.

Ces 17 projets lauréats représentent une demande de financement du fonds de 126 M€.

 

Découvrez les projets

 

Intelligence Emploi
Ministère du Travail – Pôle emploi

Projet : installer l’intelligence artificielle au sein de Pôle emploi comme levier d’accélération au retour à l’emploi durable.

Montant accordé par le fonds : 20 millions d’€

Les + du projet :

  • Une évolution des métiers pour les agents
  • Une accélération du retour à l’emploi pour les usagers

 

 

Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR)
Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFIP

Projet : améliorer l'efficience du contrôle fiscal en renforçant le ciblage des dossiers contrôlés grâce au datamining et à l’intelligence artificielle.

Concrètement, l’usage des innombrables données engrangées par les administrations, moulinées par algorithme, permettrait de cibler les contrôles sur les personnes et les entreprises les plus susceptibles d’être en défaut - involontaire ou frauduleux. Par exemple en cas de variation brusque des revenus, ou d’incohérence des situations déclarées aux diverses administrations…

Montant accordé par le fonds : 5,2 millions d’€

Les + du projet : des opérations de contrôles plus pertinentes et efficientes

 

 

Datascience
Ministère de l’Intérieur

Projet : amplifier l’activité du laboratoire scientifique (datalab) crée en 2016 par le ministère de l’Intérieur afin de systématiser les démarches d’analyse stratégique par la donnée, et favoriser l’émergence de l’intelligence artificielle au profit de l’ensemble des missions du Ministère de l’Intérieur.

Montant accordé par le fonds : 1,7 millions d’€

Les + du projet : un développement de l’analyse stratégique par la donnée pour améliorer l’efficacité des politiques publiques de sécurité publique et de prévention routière

 

 

Indicateurs d’insertion des apprentis et lycéens
Ministère de l’Éducation nationale (DEPP) et Ministère du Travail (DARES)

Projet : mettre à disposition des jeunes des informations plus fines sur l’insertion professionnelle pour le choix de leur orientation.

Montant accordé par le fonds : 1,4 million d’€

Les + du projet : une mise à disposition d’informations plus fines sur l’insertion professionnelle pour les choix d’orientation des jeunes.

 

 

Health data hub
Ministère des solidarités et de la santé – DREES

Projet : créer une infrastructure de données  « big data » en santé ainsi qu’à réunir des outils et compétences permettant d’améliorer significativement l’efficience de notre système de santé.

Montant accordé par le fonds : 9,6 million d’€

Les + du projet : le développement de l’analyse par la donnée pour la recherche clinique, l’aide à la décision en matière d’allocation de ressources et le développement d’une médecine prédictive et performante

 

 

Accompagnement et déploiement de la télémédecine en établissements médico-sociaux
Ministère des solidarités et de la santé  – DGOS

Projet : accompagner le déploiement de la télémédecine dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les zones sous-denses en apportant un accompagnement méthodologique et un soutien financier.

Concrètement, le patient est placé dans une cabine, en liaison avec un médecin généraliste ou spécialiste, qui peut lui faire à distance une prise de tension ou un électrocardiogramme, et si nécessaire l’orienter vers un collègue « physique »… Ce projet sera très utile pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, et pour les établissements situés dans des déserts médicaux.

Montant accordé par le fonds : 4,7 millions d’€

Les + du projet :

  • L’équipement de 200 EHPAD en matériel permettant la téléconsultation
  • Une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes âgées

 

 

Dématérialisation des démarches administratives et des aides financières
Ministère de la Culture - Secrétariat général

Projet : dématérialiser à 100% (guichet et arrière guichet), d’ici 2021, l’ensemble des démarches administratives et des aides financières traitées en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de la Culture.

Montant accordé par le fonds : 2 millions d’€

Les + du projet :

  • Un accès facilité aux démarches du ministère de la culture
  • Une réduction des délais d’instruction

 

 

La dématérialisation du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
Ministère de la Cohésion des territoires – DGALN

Projet : dématérialiser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme traitées par l’Etat, en particulier les permis de construire, pour simplifier les démarches des usagers.

Montant accordé par le fonds : 3,6 millions d’€

Les + du projet : un accès en ligne des démarches de demandes de permis de construire

 

Dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties
Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFIP

Projet : permettre aux usagers de déclarer en ligne les informations concernant leur propriété foncière en bénéficiant d'un pré-remplissage et d'une information personnalisée sur leurs obligations à partir des documents d'urbanisme transmis.

Concrètement, les déclarations foncières (environ 1,5 million par an) se feraient en ligne, en une seule fois. Elles seraient ensuite disponibles sur l’espace personnel du contribuable, prêtes à l’usage pour les déclarations d’impôt, prêtes à être modifiées en ligne si nécessaire.

Montant accordé par le fonds : 4 millions d’€

Les + du projet : un accès en ligne des démarches de demandes de permis de construire.

 

 

Incub-O, l’accélérateur régional de la transformation numérique en Occitanie
Préfecture région Occitanie

Projet : dématérialiser les démarches des services de l’Etat de la région Occitanie pour améliorer le service rendu aux usagers et faciliter le travail des agents.

Montant accordé par le fonds : 1,2 millions d’€

Les + du projet : un projet local de transformation numérique pouvant ensuite être déployé au niveau national.

 

 

Bâtir le socle numérique de l'Etat plateforme (FranceConnect plateforme)-phase 2
Services du Premier Ministre – DINSIC

Projet : concevoir une plate-forme mutualisée d’échange de données entre administrations et un service en ligne mutualisé pour simplifier les démarches des usagers.

Montant accordé par le fonds : 19,3 millions d’€

Les + du projet :

  • Un travail d’instruction facilité grâce au partage de données pour les agents
  • Des démarches simplifiées pour les usagers

 

 

Systèmes experts en météorologie et climat
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Météo France

Projet : mobiliser des technologies innovantes (« machine learning ») pour une meilleure prévision des phénomènes météorologiques et de leurs impacts.

Montant accordé par le fonds : 2,9 millions d’€

Les + du projet : une meilleure prévision des phénomènes météorologiques et climatiques et de leurs impacts

 

 

Numérique en détention (NED)
Ministère de la Justice  – Direction de l’administration pénitentiaire

Projet : supprimer les formulaires papier au profit d’un portail numérique pour une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire et une amélioration des services pour les détenus et leurs  proches.

Concrètement, la « cantine » des détenus serait ainsi gérée sans aucune paperasse, le détenu passant ses commandes via un portail lui précisant la somme dont il dispose sur son compte personnel, compte que ses proches pourront alimenter à distance… Le NED permettra également aux familles de réserver les rendez-vous au parloir.  Déchargé de ces tâches administratives, le personnel pénitentiaire pourra se concentrer sur sa mission de surveillance et de préparation à la sortie.

Montant accordé par le fonds : 7,9 millions d’€

Les + du projet :

• Une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire
• Une responsabilisation accrue des détenus et de leurs proches pour améliorer le service rendu
• Une réduction de la fracture numérique qui nuit actuellement à la réinsertion des détenus

 

 

Mettre en place une offre de Cloud d'Etat : France Cloud
Services du Premier Ministre – DINSIC

Projet : développer des capacités « cloud » au bénéfice de l’Etat pour accélérer la mise à disposition des services numériques innovants et réduire les coûts d’hébergements et de développement du SI de l’Etat

Montant accordé par le fonds : 24,3 millions d’€

Les + du projet :

  • Une mutualisation des capacités d’hébergement
  • Une accélération du développement de services innovants

 

 

Transformation numérique de la protection juridique des majeurs (PJM)
Ministère des Solidarités et de la Santé – Direction générale de la cohésion sociale

Projet : dématérialiser complétement les processus administratifs relevant de la protection juridique des majeurs (sous tutelle ou sous curatelle) afin de simplifier et d’alléger les procédures d’agrément, d’autorisation, de désignation et de suivi des mandataires juridiques qui assurent la protection des majeurs, mais également des délégués aux prestations familiales, qui interviennent en soutien aux familles en difficulté pour les aider à gérer les prestations familiales et autres allocations qu’elles perçoivent.

Montant accordé par le fonds : 2,2 millions d’€

Les + du projet : une simplification de la gestion administrative pour optimiser le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs

 

 

Passage au mode « service » des logiciels de l’Agence de mutualisation des universités et établissements
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Innovation – AMUE

Projet : mettre en commun les logiciels supports et les logiciels métiers (scolarité, gestion des laboratoires) de 180 universités en mode cloud ou hébergement à distance.

Montant accordé par le fonds : 8,7 millions d’€

Les + du projet : une simplification de la gestion des logiciels de 180 universités

 

 

Améliorations par l’Innovation pour les Finances de l’Etat
Ministère de l’Action et des Comptes publics – AIFE

Projet : optimiser les processus financiers de l’Etat, au bénéfice de ses agents et de ses fournisseurs, en automatisant et en simplifiant les tâches et les échanges.

Montant accordé par le fonds : 7,37 millions d’€

Les + du projet : une réduction du délai de paiement des fournisseurs de certaines dépenses grâce à l’automatisation des processus

 

Un fonds pour mener à bien la transformation de l'Etat, engagée dans le programme Action Publique 2022

La transformation de l’action publique ne peut réussir qu’en se dotant de moyens d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles et ambitieuses.

Pour y arriver, le Gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, le « Fonds pour la transformation de l’action publique ». Doté de 700 M€ sur cinq ans, il est destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leurs projets de transformation.

C’est la première fois que l’Etat investit autant  pour transformer l’action publique et porter des projets stratégiques et novateurs, en finançant des réformes prometteuses et des expérimentations à très fort potentiel d’amélioration des services publics.

Ce fonds est l’un des leviers du programme gouvernemental de transformation « Action publique 2022 » et doit permettre de répondre aux objectifs du programme : améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et accompagner la baisse des dépenses publiques.

 

 

 

 

 

 

 

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> En savoir plus sur le fonds de transformation pour l’action publique