Déclaration d'accessibilité

La Direction interministérielle de la transformation publique s ’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

• Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2025 
• Consulter le plan annuel d’accessibilité 2024-2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site modernisation.gouv.fr (version de préproduction).

État de conformité

Le site modernisation.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 75 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 93 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance 
• certaines images porteuses d’information ont des alternatives qui ne sont pas pertinentes 
• certains textes ont un ratio de contraste insuffisant avec leur arrière-plan 
• certaines vidéos sont dépourvues de transcription textuelle 
• les sous-titres de certaines vidéos ne sont pas pertinents 
• certains intitulés de liens ne sont pas assez explicites 
• certains titres et certaines listes ne sont pas correctement implémentés 
• la prise de focus est dégradée sur certains éléments
• certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette visible
• certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Dérogations 

Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/10/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Drupal 10

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.
   

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Le Comité interministériel de la Transformation publique
• Partenariat pour un gouvernement ouvert
• Le Baromètre des résultats de l'action publique
• "Plan téléphone" : améliorer le canal le plus utilisé pour contacter un agent public
• Mettre les sciences comportementales au service de la transition écologique
• Un guide pour concevoir la stratégie globale d’une démarche de participation citoyenne
•  "Services Publics+, une action publique plus proche, plus simple et plus efficace" : suivez le 10e "Rendez-vous de la DITP" !
• La DITP réunit les cellules ministérielles de conseil interne et d’appui à la transformation de l’État
• Lutter contre les incivilités et les agressions
• Dix principes clés pour associer les usagers
• Réaliser des communications à destination des usagers, en proactivité
• La communauté des facilitateurs publics

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.