Déclaration d'accessibilité

La Direction interministérielle de la transformation publique s ’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site modernisation.gouv.fr

État de conformité

Le site modernisation.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

96.77 % des critères RGAA sont respectés après correctifs effectués par la DITP.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • Certains composants riches ou Javascript ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Dérogations

Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tier.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/03/2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Drupal 10

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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