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Un kit pour des formulaires simples à remplir, compréhensibles et accessibles

Publiée le 7 février 2025 · Mise à jour le 6 juillet 2026

Conduite de projet
Qualité de service
Simplification

La DITP met à votre disposition le kit formulaires pour faire des formulaires simples à remplir, compréhensibles et accessibles pour les usagers.

Contexte

Vous êtes agent public ? Et vous avez un projet de création ou de modification de formulaire ? Ce kit est conçu pour vous aider dans ce projet. Il est destiné à tout agent qui produit un formulaire, quel que soit son public : grand public, particulier, entreprise, personne en situation de handicap ; et pour tous types de formulaires : formulaire de déclaration ou de demande, CERFA ou non, démarche en ligne ou papier.

A savoir : le kit formulaires propose des conseils spécifiques pour produire des formulaires au format A4. Cependant, la plupart des recommandations du guide s’appliquent aussi aux formulaires en ligne.

Objectifs

Aider les agents publics dans la création d'un formulaire simple à remplir, compréhensibles et accessibles à tous les usagers, qu’ils soient en ligne ou papier.

Méthodologie

Le kit formulaires liste les étapes pour concevoir un formulaire administratif. Pour chaque étape de conception, vous y retrouverez les bonnes pratiques, les ressources complémentaires et les services de l’État qui peuvent vous accompagner.

Vous pourrez lire nos conseils pour communiquer à l’usager ses droits et devoirs et respecter les recommandations officielles :

Dites-le-nous une fois ;
Droit à l’erreur et lutte contre la fraude ;
Protection des données personnelles ;
Marque de l’État, graphique et rédactionnelle ;
Accessibilité et ergonomie des documents.

Produire un formulaire est un projet qui nécessite de faire dialoguer de nombreux agents (juridique, métier, relation usager, graphisme ou communication, numérique). Pour vous aider, nous vous donnons des conseils pour anticiper les contraintes et risques et pour rassembler les bonnes personnes dès le lancement de votre projet.

Vous trouverez aussi :

Des ressources graphiques :

Une charte graphique formulaire pour mettre en forme le formulaire selon les principes de la Marque de l’État.
Deux gabarits au format InDesign qui intègrent les principes de la charte graphique formulaire : un gabarit InDesign Marianne et un gabarit InDesign Arial.
Une fiche pratique qui présente les recommandations pour adapter les formulaires aux spécificités des Français résidant ou nés à l’étranger.

Et des ressources pour rédiger simplement.