Pour des contrôles qui renforcent la confiance entre les usagers et l’administration

Contexte

Élaboré dans le cadre de la loi de 2018 « Pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC), le guide « Pour des contrôles qui renforcent la confiance entre les usagers et l’administration » est le fruit d’un travail interministériel associant l’Urssaf Caisse nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects, l’Office français de la biodiversité (OFB) et la police nationale.

Ce guide repose sur une conviction simple : si le contrôle, au cœur de l’action publique, garantit le respect des règles, protège l’intérêt général et assure l’égalité de traitement entre les usagers, il peut également constituer un puissant levier de confiance entre l’administration et les usagers. Un contrôle transparent, pédagogique et proportionné est aussi un contrôle plus efficace.

En valorisant des outils et bonnes pratiques concrètes déjà éprouvés au sein de plusieurs administrations, ce guide propose des repères opérationnels pour faire évoluer les pratiques de contrôle et renforcer durablement la relation de confiance entre les usagers et les agents publics.

Objectifs

• Comprendre les enjeux d’un contrôle qui renforce la confiance ;
• S'approprier des bonnes pratiques interministérielles éprouvées avant, pendant et après le contrôle ;
• Identifier des repères opérationnels pour faire évoluer les pratiques de contrôle au sein de sa propre administration.

Prérequis

Exercer ou piloter des missions de contrôle dans une administration ou un service public.

Types de projet concernés 

Tout projet de transformation des pratiques de contrôle au sein d’un service public : révision de la doctrine d’intervention, formation des agents, mise en place d’outils de feedback ou de dispositifs de conseil préventif etc.