Une expertise pour construire et piloter des dispositifs participatifs sur mesure

Associer les citoyens

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Atelier citoyen organisé avec la DITP

Au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) apporte son appui méthodologique et stratégique aux administrations et aux services de l’État dans l’élaboration de leurs démarches de participation et de consultation citoyenne.

Créer une démarche de participation citoyenne sur mesure

Ces dernières années, une dynamique, des méthodes et des compétences se sont développées au sein de l’État pour consulter, associer les citoyens à la décision publique et engager un dialogue avec les citoyens. Pour donner un caractère plus systématique et pérenne à ce mouvement, le CIPC développe une ingénierie de la participation au sein de l’État, avec une ambition : s’assurer que les démarches de participation citoyenne déployées soient de qualité et pleinement intégrés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

« Consultations numériques, jurys citoyens, ateliers prospectifs, budgets participatifs, ateliers citoyens … il existe une quantité de méthodes, d’outils et d’instances qui peuvent être mobilisés et combinés ensemble pour associer les citoyens. C’est toute la mission du Centre interministériel de la participation citoyenne : accompagner les ministères et les services de l’État, et les conseiller pour définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs objectifs. »

Céline Pelletier, Directrice de projet au sein du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

L’équipe du CIPC accompagne les ministères et les services de l’État dans la mise en œuvre de leurs démarches en proposant une méthode permettant d’assurer la qualité de la délibération citoyenne, la transparence et la mise en œuvre d'un devoir de suite. Dès  la phase de cadrage jusqu’au devoir de suite, cet accompagnement permet de garantir une démarche cohérente, sincère et lisible pour les citoyens qui y participent.

  • La première phase, dite de « cadrage » consiste à définir la structure et le périmètre de la démarche de participation, en d’autres mots, le cadre à l’intérieur duquel les citoyens seront invités à s’exprimer. Cette phase permettra de déterminer le meilleur dispositif de participation au regard :

    • des finalités  (en amont d’un projet de réforme, en vue de la rédaction d’un projet de loi ou de la remise d’un rapport au gouvernement) ;
    • de la question posée par le porteur de la démarche ;
    • des engagements que celui-ci prend sur les suites données aux contributions citoyennes.

    En dialogue avec l’administration ou le service de l’Etat commanditaire, le CIPC aide à définir le périmètre de la démarche de participation  et ses différentes étapes. Il s’agit alors de déterminer

    •  l’objectif final ou le livrable de la concertation
    • la temporalité : un projet de loi à échéance de six mois ou un rapport destiné au gouvernement dans les deux mois conduisent à des orientations spécifiques ;
    • la nature des publics à toucher ;
    • la complexité du sujet ;
    • le niveau de controverse du sujet traité.

    Si le sujet mis en discussion dans la concertation reste à la main du porteur de la démarche, le CIPC intervient en appui pour construire le questionnement. Celui-ci doit être adapté aux citoyens concernés et susciter leur intérêt. Aucun sujet n’est considéré a priori comme trop complexe : le dispositif doit rendre les enjeux lisibles et accessibles et permettre ainsi la montée en compétences de chacun.

    À l’issue de cette première phase, le CIPC conçoit et propose un dispositif sur mesure et pilote sa mise en œuvre (aspects pratiques du projet, calendrier, comitologie, étapes clés, etc.).      

  • Le pilotage permet de conserver le rythme de réalisation des différents chantiers du projet, en les articulant de façon cohérente. Un comité de pilotage, réunissant les différentes parties prenantes du projet, est constitué à l’initiative du CIPC. Ce comité se réunit régulièrement pour rendre des arbitrages nécessaires à la bonne avancée du projet.

    Dans le cadre de marchés publics, le CIPC peut également mobiliser des compétences spécialisées et complémentaires en matière de recrutement des citoyens, d’animation, de construction de plateforme numérique ou de logistique.

  • Dans le cadre de son appui aux administrations commanditaires, le CIPC met l’accent sur les modalités de recrutement ou de mobilisation des citoyens.

    Pour les sessions en présentiel, plusieurs outils garantissent la diversité socio-démographique des profils et la diversité des points de vue : tirage au sort et panélisation ou encore recrutement ad hoc, selon des critères définis en comité de pilotage.

    Pour les consultations en ligne, dans la mesure où la participation est spontanée, il est plus difficile de s’assurer de la diversité des participants. L’effort porte donc sur la mobilisation  de publics éloignés ou directement concernés par les effets de la politique publique mise en débat. Dans les deux cas, le CIPC met en place des stratégies qui renforcent la fiabilité des résultats, intrinsèquement liée à la diversité des répondants.

  • Le CIPC participe à l’élaboration des contenus utiles à la concertation et s’assure de la qualité de l’information mise à disposition des citoyens. Cette information doit être accessible et transparente ; ces qualités constituent un enjeu majeur des dispositifs de participation. Il est en effet nécessaire, pour éclairer la décision publique, de rendre accessibles des sujets souvent très techniques et complexes, sans simplifier les enjeux. Des fiches ou des vidéos pédagogiques, des interventions ou la présence d’experts lors des ateliers contribuent à définir un socle d’informations avec le porteur de la démarche et à s’assurer de l’accessibilité et de la pluralité des données.

  • Dans un dispositif en présentiel, la qualité des contributions et/ou de l’avis collectif des citoyens tient en partie à la qualité de l’animation. Celle-ci doit fédérer le groupe de citoyens et assurer la qualité des échanges au sein du groupe. Elle permet également de veiller à la participation équilibrée de tous les membres et crée un climat d’écoute et de confrontation constructive. Enfin, elle facilite la formalisation des positions individuelles et collectives.

    L’animation du dispositif est conçue en partenariat avec le comité de pilotage. Elle garantit les conditions d’une délibération informée, argumentée et collective, qui assure l’inclusion et  l’équité entre tous les participants. L’animation doit permettre à chacun de s’exprimer en toute confiance, quel que soit son niveau de connaissance sur le sujet.

  • Le CIPC peut conseiller le porteur de la démarche dans l’analyse des contributions et la synthèse des résultats, éléments indispensables à la restitution du dispositif de concertation. Ces analyses et synthèses font apparaître les principaux enseignements, les points de consensus comme les désaccords. Elles permettent au CIPC de faire des recommandations sur les suites à donner à la concertation.

  • Le devoir de suite se définit comme le(s) engagement(s) qu’un décideur public prend lorsqu’il entreprend une concertation citoyenne et la manière dont il procède pour en assurer la tenue. Il s’agit de revenir vers les citoyens après un temps de concertation pour expliciter la manière dont leurs contributions ont été prises en compte et ont pu modifier le processus de décision de l’administration comme ses pratiques internes. En résumé, le devoir de suite apporte la preuve de l’impact d’une concertation et de l’utilité d’une démarche de participation citoyenne.