Qu'est-ce que la participation citoyenne ?

La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux. Les démarches participatives permettent à des citoyens non experts de donner un avis et de formuler des propositions sur des projets de réforme, des politiques publiques ou encore des sujets de controverse qui appellent la construction d’un consensus. Elles sont un moyen d’impliquer les citoyens dans la construction des politiques publiques, en tenant compte de la diversité de leurs opinions et de leurs attentes.

La participation citoyenne ne s’improvise pas. Créer des temps d’échanges et de débats entre citoyens, pour leur permettre de définir ensemble les priorités et les finalités d’une politique publique, exige une méthode rigoureuse. La robustesse des dispositifs est une condition essentielle pour obtenir des résultats réellement susceptibles d’améliorer l’action publique.

Les avancées réalisées depuis 2019

Depuis 2019, d’importantes avancées ont eu lieu en matière de participation citoyenne, à la fois par le nombre de démarches initiées pour associer les citoyens à l’élaboration de politiques publiques, par la forte visibilité donnée à certaines d’entre elles, mais aussi par le renforcement au sein de l’État du portage politique et de l’expertise :

• Création d’un Centre interministériel de la participation citoyenne au sein de la DITP par le 3ème CITP de novembre 2019, confirmé au 6ème CITP du 23 juillet 2021.
• Transformation du Conseil économique, social et environnemental depuis la loi organique du 15 janvier 2021.
• Depuis 2020, un ministre délégué auprès du Premier ministre est chargé de la participation citoyenne dans chaque gouvernement.
• Engagements de la France pris en décembre 2023 dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) autour d’une priorité : améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique.

Ces avancées placent aujourd’hui la France parmi les pays les plus innovants en matière de participation citoyenne. Néanmoins, les défis à relever pour mieux installer la participation citoyenne au sein du fonctionnement de l’État sont encore nombreux : l’inclusion de publics éloignés de l’action publique, la systématisation d’un devoir de suite, la montée en compétences des administrations, etc. Afin de réussir cette transformation, des décisions sont à prendre pour fixer un cap et un cadre clair à ces dispositifs.

Participation citoyenne : appliquer une méthode rigoureuse

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une participation citoyenne, plusieurs règles doivent être respectées : garantir à chaque citoyen la possibilité d’exprimer librement son point de vue, respecter sa parole, mettre à sa disposition les informations utiles pour comprendre les enjeux du débat et les outils nécessaires pour formuler ses propositions de manière argumentée.

Transparence

L’organisateur d’une participation citoyenne s’engage à rendre accessibles aux citoyens toutes les informations sur la concertation, notamment :

• Le cadre dans lequel s’inscrit la concertation ;
• Les engagements qu’il prend à l’égard des citoyens ;
• Les finalités de la concertation ;
• Les résultats de la concertation.

Neutralité

L’organisateur doit veiller à la neutralité dans l’animation des échanges et dans la rédaction des synthèses présentant les résultats d’une concertation citoyenne. L’animateur ne doit pas donner son opinion ou chercher à orienter le débat.

Dans certains cas, un comité de garants est nommé pour garantir l’impartialité et la transparence de la démarche. Il peut être composé de personnalités qualifiées sur le sujet mis en discussion et reconnues pour leur engagement au service de l'intérêt général, d’experts de la participation citoyenne ou de citoyens. Ce comité veille à ce que les participants bénéficient d’une information objective leur permettant de rendre un avis éclairé. Il s’assure de la régularité de la méthode utilisée, ainsi que des modalités d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. A l’issue de la concertation, il peut rédiger un rapport de bilan, rendu public.

Devoir de suite

Les citoyens ont le droit d’être informés des suites données à une concertation. Les organisateurs doivent ainsi rendre publiques les propositions qui en sont issues, la manière dont elles ont été utilisées et les décisions qui en ont résulté. C’est ce que l’on appelle le devoir de suite. Les organisateurs d’une concertation ne sont pas tenus de mettre en œuvre tous les avis et propositions exprimés, mais ils doivent rendre compte de l’utilisation qu’ils en ont faite, pour que chaque citoyen puisse en mesurer l’impact sur les politiques publiques concernées.