Partenariat pour un gouvernement ouvert

En septembre 2023, le Président de la République et la Première ministre ont confié au ministère en charge du Renouveau démocratique la mission de représenter la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de piloter, avec l’appui de la DITP, le déploiement des engagements de la France. 

Membre du PGO depuis 2014, la France s'est déjà fortement impliquée dans le développement du partenariat : présidence en 2016 et participation au comité directeur en 2020 et 2021. Elle a écrit et mis en œuvre 4 plans d'actions, dont le dernier a été publié en mars 2024, pour la période 2024-2026.

Le 4ème plan d’action national pour un gouvernement ouvert a pour objectif d’approfondir les enjeux du renouveau démocratique et d’incarner la vision d’un « nouveau modèle démocratique.

Améliorer les relations entre citoyens et gouvernement

En septembre 2011, 8 pays se sont engagés en signant la déclaration pour un gouvernement ouvert et en instituant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

En 2024, le Partenariat pour un gouvernement ouvert est une structure internationale qui regroupe 75 pays et des milliers d’organisations de la société civile. Il repose sur l’idée qu’un gouvernement ouvert améliore les relations entre les citoyens et leur gouvernement et renforce la confiance, en s’appuyant sur 3 principes : la transparence de l’action publique, la participation citoyenne et la redevabilité de l’Etat.

Les pays adhérents au PGO s'engagent à publier des plans d'action nationaux biannuels et coconstruits avec la société civile afin de :

• Favoriser et faciliter l'accès à l'information sur les décisions et les initiatives du gouvernement.
• Fournir de manière proactive des données publiques ouvertes et favoriser leur réutilisation.
• Promouvoir et créer les conditions nécessaires pour intégrer la participation citoyenne à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques.
• Structurer et renforcer les collaborations entre le gouvernement et la société civile organisée.
• Mettre en place des dispositifs et des pratiques pour rendre compte de l'action publique et garantir sa transparence.

Après la publication d’un plan d’action, les pays membres du PGO sont soumis à deux évaluations réalisées par un Mécanisme d’évaluation indépendant (MEI). La première vise à vérifier si le processus de co-construction a été conforme aux normes du PGO en matière de transparence, de participation et de redevabilité. La deuxième évalue la mise en oeuvre des engagements et les résultats obtenus, en lien avec la promotion des principes du gouvernement ouvert. Les prochains rapports d’évaluation du MEI sur la France seront publiés pendant l’été 2024.

Plan 2024-2026 : plus de transparence, de participation et de redevabilité

Le 4ème plan d’action national pour un gouvernement ouvert a été élaboré en collaboration avec un réseau interministériel d'acteurs publics (DINUM, SGPE, CESE, MTECT, SgCNR, etc.), et des associations spécialisées dans les enjeux de transparence et de participation citoyenne. Les associations Démocratie Ouverte et Transparency International France ont été sollicitées pour co-porter cette démarche avec la DITP et mobiliser leurs réseaux respectifs.

Le 4ème  plan d’action porte des engagements autour de trois priorités pour 2024-2026 : 

• Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique.
• Promouvoir l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire autour des grands défis des politiques publiques.
• Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative.

Ce plan d’action se focalise sur 17 engagements socles. Parmi ces engagements, la DITP porte quatre mesures : 

• Réaliser un état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique. Il s’agit d’établir, pour la première fois, une synthèse des démarches et des bonnes pratiques engagées en matière de renouveau démocratique, à la fois pour valoriser l’ensemble des démarches réalisées mais aussi pour capitaliser sur ces exercices ;
• Mettre en place et animer dans la durée un « forum ouvert », une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile. Sa mission principale sera de suivre la mise en œuvre des plans d’action nationaux et de co-construire les futurs engagements du PGO avec les parties prenantes ;
• Définir un cadre pour un statut du citoyen participant : l’objectif est de définir les contours de ce qui pourrait devenir un réel statut pour les participants à des exercices délibératifs de long cours, de façon à renforcer la participation ;
• Créer et diffuser une « fresque de la démocratie » avec nos partenaires associatifs. Cette fresque permettra de renforcer l’éducation civique et sensibiliser les citoyens à l’action publique et aux rôles de nos institutions, en les invitant à explorer de façon ludique les mécanismes de notre vie démocratique.