Le Centre interministériel de la participation citoyenne

Associer les citoyens

Soutenir et développer la participation citoyenne

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Atelier citoyen organisé avec la DITP

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

«Garantir les conditions d'une participation réelle et sincère des citoyens à la conception et au suivi des réformes: aucune réforme d'ampleur, qu'elle ait un volet législatif ou non, ne pourra être lancée sans avoir garanti les conditions d'une participation réelle et sincère des citoyens [...] Pour appuyer les administrations dans leurs démarches participatives, un dispositif d'accompagnement interministériel sera mis en place.»

Extrait du 3e CITP, 20 juin 2019

Créé en novembre 2019, à la suite des engagements pris par le Gouvernement lors du 3ème Comité interministériel de la Transformation Publique, le CIPC propose une offre interministérielle d’accompagnement, de conseil et d’expertise dédiée à la participation citoyenne. Il est chargé, d’une part, d’appuyer les administrations dans leurs projets participatifs et d’autre part, d’assurer la qualité des démarches, la transparence et la mise en œuvre d'un droit de suite.

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

"La participation citoyenne est un des outils de notre démocratie qui vise à créer des espaces de dialogue où peuvent s’élaborer des visions collectives. Nous pensons qu’associer les citoyens est un impératif de l’action publique, que cela doit être plus systématique et mieux intégré dans les processus décisionnels pour garantir aux citoyens une démarche sincère, robuste et transparente. Nous accompagnons les administrations, d’un point de vue stratégique et méthodologique, en s'assurant d'une part que les résultats de la concertation seront pris en compte dans la décision et d’autre part que les modalités de la démarche réunissent bien des conditions de délibération"

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne
Atelier organisé par la DITP

Le CIPC met à disposition des ministères et des services de l’Etat des ressources et des outils méthodologiques qui leur permettent d’appréhender les enjeux de la participation citoyenne (présentation des différents modes de participation et des instances participatives, kits méthodologiques, canevas d’engagements, recommandations de dispositifs à engager selon les objectifs de la concertation et les degrés de participation envisagés). Il donne également un accès à des prestataires spécialisés dans l’animation des concertations (en présentiel ou en ligne).

Le CIPC anime enfin une communauté d’agents publics en charge de la participation citoyenne au moyen de rencontres et de formations adaptées à leurs besoins.

La participation citoyenne en clair

La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d’amener chacun à s’exprimer en tant qu’acteur de l’intérêt général.

La participation citoyenne n’est ni un sondage, qui permet d’obtenir une somme d’opinions individuelles, ni une étude qualitative qui donne lieu à l’expression d’un avis sur l’usage d’un service par exemple, ni une enquête de satisfaction visant à mesurer la qualité des services publics. Ce n’est pas non plus un exercice de co-construction de service qui associe usagers et agents de l’administration car, dans un exercice de participation, les citoyens réfléchissent et travaillent entre eux et ils n’ont pas nécessairement un lien direct avec la question qui leur est soumise.

Le CIPC, une équipe chargée d’accompagner les acteurs publics dans leur démarche de participation et de concertation citoyenne

« Les décideurs publics ont la responsabilité d'assurer la qualité et la sincérité des démarches de participation s’ils veulent ouvrir le dialogue avec les citoyens et contribuer à un climat de confiance et de co-construction. C’est aussi une question d’efficacité et de pertinence ; faire les politiques publiques en associant ceux qui les vivent au quotidien, c’est s’assurer d’être au plus près des besoins réels.».

Céline Pelletier, Directrice de projet au sein du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

Le Centre de la participation citoyenne a aussi pour vocation d’accompagner les ministères et les services de l’Etat dans leurs dispositifs de participation (avec notamment un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de  concertation,  accompagnement  sur  le  devoir  de  suite  et  les  recommandations  issues  de  la concertation). L’objectif : définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs objectifs et offrir aux citoyens une démarche sincère et robuste.

En savoir plus sur l'accompagnement du CIPC

L’équipe propose aussi du coaching, dans un format plus resserré dans les territoires et au niveau local (lauréats de l’appel à projets participation de la DITP), SGAR, labs, etc.

Le CIPC, bientôt une plateforme dédiée à la participation citoyenne et au débat public

Une plate-forme sera mise en ligne au second semestre 2021. Dédiée aux dispositifs de participations citoyennes mis en œuvre par l’État, elle permettra aux citoyens de voir les effets de leur participation sur les services publics et les politiques publiques.  .